...facultés, des efforts personnels, sans avoir pour objet la recherche d'un profit pécuniaire. » u Art. 1". L'association est la convention par laquelle deux...un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie par les principes généraux du droit, applicables aux contrats et obligations (i). " Art....

...connaître : L'article l°r est ainsi conçu : « L'flssocintion est la convention par laquelledeuxou plusieurs personnes mettent en commun leurs connaissances ou leur activité dans un autre but que de partager des bénéfices. Elle est réglée par les principes généraux du droit...

...en 1883 par M. Waldeek-Rousseau, ministre de l'intérieur (1) déclare, dans son article l'r, que « l'association est la convention par laquelle deux...dans un but autre que de partager des bénéfices » ; toute association non fondée sur une cause illicite peut se former librement (art. 2); les associations...

...des catholiques ont contribué à l'envoyer au Sénat. L'article 1er du projet est ainsi conçu : « L'association est la convention par laquelle deux...commun leurs connaissances ou leur activité dans un autre but que de partager des bénéfices. Elle est réglée par les principes généraux du droit...

...obtenue. Ce principe est énoncé dans l'article 2. L'article 1er définit fort bien l'association : « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes...dans un but autre que de partager des bénéfices. » La distinction est nettement établie entre les associations et les sociétés commerciales. Mais...

...associations et les sociétés ou communautés de bien avec lesquelles on les a trop souvent confondues. L'association est la convention par laquelle deux...ou leur activité dans un but autre que de partager un bénéfice. Dégagée de toutes stipulations étrangères, elle ne s'applique pan à des biens,...

...connaître. Il faut les examiner avec soin. • « Article premier. — L'association est la convention t par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en...commun leurs connaissances ou leur activité, dans un f but autre que le partage du bénéfice. Elle n'est réglée, « quant à sa validité et sa formation,...

...car chacun reconnaissait qu'elles rentraient exactement dans l'esprit de l'article Ier du projet : « L'association est la convention par laquelle deux...dans un but autre que de partager des bénéfices.... » Dans la religion de la majorité de l'Allemagne, qui était devenue la religion réformée, on fit...

...convention par laquelle deux ou plu» sieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicable aux contrats et...

...CONGRÉGATIONS RELIGIEUSES. LOI du l" juillet 1901 relative au contrat d'association. TITRE PREMIER Art. 1er. — L'association est la convention par...laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des...