Histoire de la justice criminelle au seizième siècle

accusés Assises de Jérusalem avaient avocats bailliage Bailliage de Tournai baillis canon Caroline cause CHAPITRE Chartes du Hainaut civile CLARUS clerc CODE HENRY compétence condamné conseil Conseil de Flandre Consilia contumace coupable coutume COVARRUVIAS Crémieu crime DAMHOUDERE déc décret Décrétales délit délits devait ecclésiastiques écrit édit ètre FABER FARINACIUS féodal François Ier fùt GANDINO GUY-PAPE haut justicier IMBERT indices inquisition judiciaire juge d'église juge royal juill juridiction criminelle juris justice l'accusé l'Eglise l'instruction l'ordonnance législateur lieutenants LOISEL Louis XII LOYSEAU magistrats matière criminelle MATTHEUS mème MENOCHIUS ment n'était officialités officiers ordonnances PAPON parlement PASQUIER Pays-Bas peine peine du talion personne pouvait præs preuve preuves du crime prévôts prison prisonnier privilége procédure criminelle procès criminels procureur public publique quæ Quæst question règle romain s'il seigneurs sentence sera serment seulement sièges suivant système accusatoire témoins tion torture tribunaux XVIe siècle