10963 MONTANT CRÉDITS 53.000 6.600 00 54 Personnel des ports maritimes de (éclusiers, pontiers, etc.). Allocations et indemnités diverses... 15.100 commerce 85 Frais de tournées des contrôleurs des comptes et des contrôleurs du travail........ 70.000 55 Personnel des phares et balises. Traitements et suppléments de traitements.. 427.000 2.825.000 Personnel des phares et balises. indemnités diverses.... 489.000 86 87 88 Frais généraux du service de contrôle et de surveillance des chemins de fer... Personnel Allocations et 92 Insuffisance des produits de l'exploitation des chemins de fer de l'Etat. 514.693.100 Personnel. Insuffisance éventuelle des produits de l'exploitation des chemins de fer non concédés construits par l'Etat, des chemins de fer concédés placés sous le séquestre administratif et des lignes revenues à l'Etat par suite de déchéances définitives. Dépenses relatives aux lignes dont la déchéance à été prononcée..... Garanties d'intérêts aux compagnies de chemins de fer français.... 2.000 600.000.000 64 63 Service des forces hydrauliquesAllocations et indemnités diverses.. Personnel. et de bureau.... Service des forces hydrauliques. Frais généraux Subventions annuelles aux entreprises de chemins de fer d'intérêt local et de tramways... Subvention à l'Algérie pour les dépenses de chemins de fer..... 17.000.000 13.500.000 publications diverses.. Service des forces hydrauliques. - Impressions et Service des forces hydrauliques. 75.000 cherches scientifiques. - Laboratoires. Etudes et re 98 Sub 68 Service des forces hydrauliques. 67 Service des forces hydrauliques. - Travaux préparatoires...... on avances pour construction d'usines.... ventions aux établissements scientifiques... Subvention au gouvernement tunisien à titre de participation à la garantie d'intérêts du réseau de chemin de fer dit de la Medjerdah...... Etudes et travaux de chemins de fer exécutés par l'Etat..... 1.151.000 Subventions liques....... 69 Frais de contrôle des concessions de forces hydrau Total ........ 8.438.650 Etudes et travaux de chemins de fer exécutés par l'Etat sur les fonds avancés par les compagnies de chemins de fer en exécution des conventions approuvées par les lois du 20 novembre 1883..... Remboursement, en capital, du montant des travaux exécutés par les compagnies pour le compte de l'Etat... Total...... 4.000.000 Mémoire. 23.000.000 1.278.741.700 V. Chemins de fer. 70 Personnel des ingénieurs des mines attachés au contrôle des chemins de fer. Traitements.... Personnel des ingénieurs des mines attachés au Allocations et 71 72 Personnel des sous-ingénieurs et contrôleurs des 15.200 73 Personnel des sous-ingénieurs et contrôleurs des 74 Contrôleurs généraux et inspecteurs de l'exploi- 75 Contrôleurs généraux et inspecteurs de l'exploi- 76 Personnel des commissaires du contrôle de l'Etat sur les chemins de fer. - Traitements.... 77 Personnel des commissaires du contrôle de l'Etat sur les chemins de fer. Allocations et indemnités diverses..... 78 Personnel des contrôleurs des comptes et des contrôleurs du travail. Traitements... 79 Personnel des contrôleurs des comptes et des conAllocations et indemnités Personnel de service attaché aux bureaux du con 81 Personnel de service attaché aux bureaux du contrôle des chemins de fer. - Traitements... mines attachés au contrôle des chemins de fer. -Traitements. 222.000 23.400 34.500 2.420.000 103 104 392.000 105 106 107 103 130.000 109 306.000 110 102 bis Frais de tournées en automobile dans les régions libérées du personnel du service des mines..... Subvention à l'école nationale supérieure des. mines,.... 25.000 635.000 Subvention à l'école nationale des mines de SaintEtienne.... 195.000 Ecoles des maîtres mineurs d'Alais et de Douai. Traitements..... 61.000 Ecoles des maîtres mineurs d'Alais et de Douai. Bourses, subventions, allocations diverses... Personnel des sous-ingénieurs et contrôleurs des mines. Traitements... 101.000 1.080.000 Personnel des sous-ingénieurs et contrôleurs des mines. Allocations et indemnités diverses.... Personnel des adjoints techniques et des dames employées des mines. Traitements...... Personnel des adjoints techniques et des dames employées des mines. Allocations et indemnités diverses..... 94.000 530.000 60.000 Agents temporaires et auxiliaires. Agents temporaires et auxiliaires. et indemnités diverses.... 1 Salaires.. 152.000 17.500 Allocations et in 113 20.000 Personnel spécialisé en vue des examens de capacité pour la conduite des automobiles. Traitements.. 10965 Traitements du sous-secrétaire d'Etat et du personnel civil de l'administration centrale..... Solde et accessoires de solde du personnel mili-I taire détaché à l'administration centrale.. (Supplément.) Services généraux des ministères. 3 partie. 1.022.796 181.495 - Rému Ministère de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales. Services généraux des ministères. 21 22 23 24 Remboursement des dépenses eccasionnées par les aliénés sans domicile de secours... Application de la loi du 11 avril 1908 concernant la prostitution des mineures. Personnel....... Application de la loi du 11 avril 1908 concernant la prostitution des mineures. Matériel........ Concours aux emplois de médecins adjoints des asiles publics d'aliénés....... Participation de l'Etat aux dépenses du service des enfants assistés...... Participation de l'Etat aux dépenses faites par les départements pour l'établissement d'écoles de pupilles difficiles ou vicieux. (Loi du 28 juin 1904.)...... 54 Médailles au personnel secondaire des hôpitaux et des asiles publics d'aliénés.... Encouragements aux institutions de crédit mutuel...... 100 3.000.000 13.000 55 20.300 Dépenses diverses concernant la prévoyance sociale........ 4.000 56 95.000 7.000 12.673.000 29 30 Mémoire. 25 Traitements des inspecteurs, sous-inspecteurs et commis d'inspection de l'assistance publique et contribution aux frais de traitement des agents de surveillance..... 2.320.000 26 Indemnités diverses et frais de tournées des inspecteurs, sous-inspecteurs et commis d'inspection de l'assistance publique...... 27. Application des lois des 17 juin 1913, 23 janvier 1917 et 4 décembre 1917 sur l'assistance aux femmes en couches pendant leur repos et de la loi du 24 octobre 1919 sur l'assistance aux mères qui allaitent leur enfant...... Application de la loi du 23 décembre 1874, concernant la protection des enfants du premier âge.. Subventions aux œuvres d'assistance maternelle et de protection des enfants du premier âge....... Assistance aux familles nombreuses et aux veuves privées de ressources....... 14.000.000 10.000 33 Frais de fonctionnement de la commission centrale d'assistance. Personnel......... Frais de fonctionnement de la commission centrale d'assistance. Matériel...... 62 4.000 35 Conseil supérieur de la natalité....... 172.000 36 Subventions aux départements et aux communes prenant des initiatives financières en faveur du relèvement de la natalité...... 63 64 65 3.000.000 Subventions à des institutions de bienfaisance et d'assistance par le travail, d'hygiène et à des œuvres antialcooliques........ 66 100.000 38 Secours d'extrême urgence. 89 Assistance médicale gratuite.. 2.950.000 40 Subventions en vue d'assurer la prophylaxie des maladies vénériennes..... 68 1.000.000 41 Hygiène et salubrité générales; épidémies.. .800.000 Frais d'administration et de contrôle de l'emploi des subventions allouées sur les fonds du pari mutuel en faveur des œuvres de bienfaisance. - Indemnités.... 118.478 Mémoire. Subvention au comité permanent international des assurances sociales et au comité permanent des congrès internationaux des habitations à bon marché............ Subvention à l'alliance d'hygiène sociale.... Encouragements aux comités de patronage des habitations à bon marché et de la prévoyance sociale....... 58 bis Subventions aux communes, offices publics d'habi- Annuités de remboursement des avances faites à |