Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, Vu l'article 9 de la loi du 18 octobre 1919; Vu les lois des 19 juillet 1889, 25 juillet 1893 (article 15); Vu les lois des 9 juin 1853 (article 4) et 31 décembre 1913 (article 33); Vu les décrets des 14 août 1893, 26 juillet 1909 et 8 juillet 1914; Vu l'article 15 de la loi du 6 octobre 1919; Le conseil supérieur de l'instruction publique entendu; Décrète : Art. 1o.- L'article 5 du décret du 26 juillet 1909, modifié par le décret du 8 juillet 1914, est modifié ainsi qu'il suit : «Des instituteurs titulaires ou stagiaires pourvus du brevet supérieur pourront être détachés dans les conditions de l'article 4 de la loi du 9 juin 1853 pour la surveillance des internats et des externats dans les écoles primaires supérieures. « Les surveillants d'internats et d'externats sont tenus de participer à l'enseignement jusqu'à concurrence de cinq heures par semaine. Ces heures sont rétribuées par l'Etat lorsque les professeurs de l'école fournissent le maximum de leurs heures de service au même taux que celles qui sont données par les maîtres auxiliaires. Le détachement ne pourra durer plus de cinq ans. D Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, Vu les avis émis par la commission des monuments historiques dans ses séances des 23 mai 1916 et 4 juin 1920 et tendant au classement parmi les monuments historiques des ruines du château de la Garaye, à Taden (Côtes-du-Nord); Vu la lettre, en date du 15 juillet 1916, par laquelle M. Hersart de la Villemarqué, propriétaire du château, refuse son consentement au classement; Vu les autres pièces produites et jointes au dossier; Vu la loi du 31 décembre 1913, notamment l'article 5, paragraphe 2; La section de l'intérieur, de l'instruction publique et des beaux-arts du conseil d'Etat entendue, l'exécution du présent décret. blique et des beaux-arts est chargé de Fait à Rambouillet, le 22 juillet 1920. P. DESCHANEL. Par le Président de la République: Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, ANDRÉ HONNORAT. Par décret du Président de la République en date du 29 juillet 1920, rendu sur la proposition du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, M. Aubert (Marcel), bibliothécaire à la Bibliothèque nationale, a été nommé conservateur adjoint des musées nationaux en remplacement de M. Paul Vitry, promu conservateur. Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, Vu l'avis donné par la commission centrale du comité des travaux historiques et scientifiques dans sa réunion du 13 juillet 1920, Arrête: Le 54 congrès de MM. les délégués des sociétés savantes de Paris et des départements s'ouvrira, à la Sorbonne, le mardi 29 mars 1921 à deux heures. jeudi 31 mars et vendredi 1er avril seront consaLes journées des mardi 29, mercredi 30, crées aux travaux du congrès. La séance générale de clôture aura lieu le samedi 2 avril, à deux heures. Fait à Paris, le 30 juillet 1920. ANDRÉ HONNORAT. Le sous-secrétaire d'Etat de l'enseignement technique, l'organisation de l'enseignement technique, Vu l'article 39 de la loi du 27 juillet 1919 sur industriel et commercial; Vu l'avis du comité départemental de l'enseignement technique; Sur la proposition du directeur de l'enseignement technique, Arrête : Art. 1er. La création de cours professionnels obligatoires est reconnue nécessaire dans la commune de Berlaimont (Nord). Art. 2. Une commission locale professionnelle est instituée dans cette commune à l'effet de déterminer et d'organiser les cours obligatoires pour les besoins des professions commerciales et industrielles de la localité. Fait à Paris, le 30 juillet 1920. COUPAT. MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS française en date du 20 juillet 192), rendu sur Par décret du Président de la République le rapport du ministre des travaux publics et sur la proposition du sous-secrétaire d'Etat des ports, de la marine marchande et des pêches; vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 9 juillet 1920, portant que la nomination faite aux termes du présent décret n'a rien de contraire aux lois, décrets et règlements en vigueur, a été nommé dans l'ordre national de premier semestre 1920: la Légion d'honneur, au titre du contingent du Au grade de chevalier. M. Houet (Paul-Marcel), directeur général de la société navale de l'Ouest; 24 ans de services civils et militaires: a, comme directeur de cette société à laquelle il a donné une impulsion français et étrangers, 23 vapeurs représentant considérable, commandé, tant aux chantiers 126.000 tonnes, lui assurant ainsi un tonnage double de celui qu'elle possédait avant la guerre. «.... En cas de faute contre la discipline générale du ministère, le licenciement peut être prononcé sur un rapport motivé du chef de service chargé du personnel central. » Art. 2. Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois, ainsi qu'au Bulletin officiel de la marine marchande. Fait à Rambouillet, le 22 juillet 1920. P. DESCHANEL. Le ministre des finances, Paris, le 30 juillet 1920. Le ministre des travaux publics à M. le préfet du département de............ J'ai, à la date du 20 avril 1920, constitué, sous tion des finances au conseil d'Etat, une componts et chaussées Colson, président de la secla présidence de M. l'inspecteur général des regroupement des divers réseaux de voies fermission chargée d'étudier notamment le rées d'intérêt local. Les difficultés croissantes dans lesquelles se débat l'exploitation de ces réseaux conduisent, en effet, pour équilibrer autant que possible les recettes et les dépenses, à recherchier non plus seulement une augmentation de ressources que limiterait d'ailleurs le fléchissement de tarifs, mais encore une réduction de dépenses trafic produit par un relèvement excessif de qui peut s'obtenir en fusionnant l'exploitation des réseaux voisins.. Dans nombre de cas, des concessionnaires différents exploitent plusieurs réseaux voisins comportant chacun une administration centrale, des dépôts, des ateliers, dont le fonctionnement grève lourdement leur budget. L'ensemble de ces réseaux s'exploiterait rationnellement et économiquement avec une direction unique, avec un ou deux dépôts, avec un seul atelier; le matériel y serait mieux utilisé, le parcours des trains n'étant plus limité aux frontières de chaque réseau, la consommation de combustible y serait moindre; par ailleurs, une telle fusion permettrait l'unification des tarifs et de leurs conditions d'application, faciliterait l'établissement des horaires, favorise rait le trafic. Souvent une jonction peu coûteuse permettrait de réaliser tout ou partie de ces améliorations. mission, j'ai l'honneur de vous faire connaitre ci-après les mesures qui me paraissent devoir être prises en ce sens. Conformément à l'avis exprimé par la com La fusion, réalisée entre les divers réseaux d'un même département, ne suffirait pas, dans la plupart des cas, à procurer le résultat poursufvi. Les conditions géographiques et économiques locales peuvent d'ailleurs la rendre impossible, au moins dans son intégralité, et très souvent certaines lignes desservent des que leurs échanges avec d'autres réseaux du relations interdépartementales plus importantes même département. Il y a donc lieu de rechercher très souvent, par voie d'ententes interdépartementales, la fusion de l'exploitation des lignes établissant des relations soit entre les étendue. parties limitrophes de deux départements, soit même entre toutes les parties d'une région Je vous prie de saisir de la question le conseil général de votre département dans sa prochaine session, en vue de la constitution de commissions spéciales départementales et interdépartementales, qui l'étudieraient én détail et auraient à proposer les solutions que comporte la situation. Il y aura sans doute des cas où ces combimaisons impliqueraient l'éviction de certains concessionnaires. Mais, avant de recourir à ce procédé souvent onéreux, il conviendrait de provoquer entre les concessionnaires des enfentes assurant l'unité de la gestion par sa remise soit à l'un d'eux, soit à un organe commun avec lequel traiterait le ou les départements intéressés. Les accords conclus seraient approuvés, soit à titre temporaire par application de la loi du 22 octobre 1919, soit à titre définitif par application de l'article 33 de la loi du 31 juillet 1913 J'appelle particulièrement votre attention sur le danger que présente la mise sous séquesire ou le rachat de lignes dont le régime definitif n'est pas arrêté. De pareilles mesures, prises ainsi prématurément, créent des situations dont les concédants peuvent ensuite difficilement sortir sans de lourds sacrifices; elles ne doivent être adoptées que dans les cas de nécessité démontrée. Tant que le service fonctionne, il vaut mieux attendre que des accords soient intervenus sur le régime ultérieur avant d'abandonner le mode actuel d'exploita tion. Les combinaisons indiquées ci-dessus n'ont d'ailleurs rien de nouveau. Elles n'ont pour but que d'étendre et de multiplier les mesures déjà prises en maintes circonstances pour la Construction et l'exploitation de lignes dont le tracé s'étend sur plusieurs départements. J'attache une très sérieuse importance à ce qu'il soit tenu le plus grand compte de ces indications et je vous prie de faire tous vos efforts pour que les groupements de réseau qu'elles envisagent soient réalisés le plus tôt possible. An surplus, les inégalités de tarifs pouvant etre un obstacle au regroupement, je vous invite à joindre désormais à toutes les proposi tions que vous auriez à m'adresser, en vue de l'approbation d'avenants comportant des majorations de tarifs, une notice faisant connaître les tarifs en vigueur sur les différents réseaux d'intérêt local voisins du réseau intéressé et la situation financière de leur exploitation. Vous aurez en même temps à m'indiquer si, à votre avis, un judicieux groupement des réseaux ne permettrait pas de parer aux nécessités financières avec des sacrifices moins lourds pour le public. le département du Puy-de-Dôme, au service du sous-arrondissement minéralogique de Clermont-Ferrand, en remplacement de M. Gautier, décédé. Ces dispositions auront leur effet du jour où M. Authosserre prendra possession de ses fonc tions. Par arrêté du 31 juillet 1920, M. Pouget (Emile), adjoint technique principal des ponts et chaussées de 4 classe, détaché au ministère des régions libérées, est mis à la disposition de M. le résident général français à Tunis, pour occuper un emploi dans le service des travaux publics de la Tunisie. Il sera maintenu dans la situation de service détaché. Ces dispositions auront leur effet à dater du 1er août 1920. Le Président de la République française, Sur la proposition du ministre des travaux publics, Décrète : Emile), directeur de 2 classe à Strasbourg, Art. 2. blics est chargé de l'exécution du présent Le ministre des travaux pudécret. Fait à Rambouillet, le 29 juillet 1920. got (F.-A.-M.), administrateur principal de l'insPar décret en date du 30 juillet 1920, M. Marcription maritime est admis à faire valoir ses droits à la retraite, pour cause d'invalidité entraînant impossibilité de demeurer au service. de l'activité pour compter de la date dudit Cet officier supérieur sera rayé des contrôles décret. A l'emploi de commis de 2 classe. de 3 classe, en remplacement de M. Cloarec 3 tour (choix). M. Pelien (F.-M.-J.), commis promu. (Pour compter de la date de la présente A l'emploi de commis de re classe. commis de 2e classe, en remplacement d 2e tour (ancienneté). M. Chaumery (L.-J.-M.), M. le commis de 1re classe Devaux. A l'emploi de commis de 2 classe. 1er tour (ancienneté). M. Le Flem (F.-M.), commis de 3 classe, M. Chaumery, promu. en remplacement de Par décision du sous-secrétaire d'Etat des ports, de la marine marchande et des pêches, en date du 28 juillet 1920, un congé de convalescence d'un mois, à solde entière, a été accordé, pour compter du 10 juillet 1920 à M. le commis principal de 1r classe de l'inscription maritime Allègre. ports, de la marine marchande et des pêches, Par décision du sous secrétaire. d'Etat des en date du 28 juillet 1923, un congé de convalescence de deux mois, à solde entière, a été accordé, pour compter du 16 juillet 1920, à M. le commis principal de 3 classe de l'inscription maritime Houssait, en service à Dieppe. Au grade d'administrateur de 1re classe. (Tour (choix). M. Andrieux (G.-F.-J.), administrateur de 2 classe, en remplacement de MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE Par arrêté du 31 juillet 1920, M. Abourbeh (Adolphe), adjoint technique principal des M. Gaillard, promu. ponts et chaussées de 4 classe, détaché au service des travaux publics du Maroc, sera affecté au service ordinaire du département du Rhône (bureau de l'ingénieur en chef, à Lyon), en remplacement de M. Augey, affecté à une autre destination. Cette disposition aura son effet à dater du de la marine marchande et des pêches, en date Par décision du sous secrétaire d'Etat au ministère des travaux publics, chargé des ports 16 août 1920. Par arrêté du 31 juillet 1920, M. Authosserre (Antoine), ex-sergent fourrier au 2 régiment de tirailleurs algériens, candidat militaire classé pour un emploi d'ingénieur adjoint T. du 30 juillet 1920, ont été promus dans le personnel d'administration de l'inscription maritime: (Pour compter du 19 juillet 1920.) P.E. (service des mines) (loi du 17 avril 1916), mis de 2e classe, en remplacement de M. le est nomme ingénieur adjoint T. P. E. de commis de 1re: classe Bourboule, nommé officlasse (service des mines) et attaché, dans cier d'administration de 2 classe. A l'emploi de commis de 1re classe. 1er tour (ancienneté), M. Cloarec (J.-M.), com Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre dur commerce et de l'industrie et du ministre des travaux publics, de commerce; Vu la loi du 9 avril 1898 sur les chambres Vu l'article 16 de la loi du 7 avril 1902 sur la marine marchande, modifié par l'article 31 de la loi du 12 août 1919; Vu le décret du 16 mai 1917 qui a fixé les taux maxima des péages institués au port de Dunkerque au profit de la chambre de commerce de cette ville; Péage basé sur le poids des marchandises embarquées et débarquées à acquitter par les expéditeurs DÉSIGNATION des catégories de marchandises soumises aux tarifs. 1 2 3 A l'entrée: craie, scorie, laitiers de hauts four neaux. A rentrée marchandises de toute nature] (importation ou cabotage) déclarées en transit directement de l'étranger à l'étranger ou transbordées pour un port francais ou étranger. A la sortie: marchandises de toute nature (exportation, cabotage, combustibles destinés aux batiments de servitude du port)................ Houille crue. bois de sapin du Nord, bois de mine, bois à brûler, tourbe, sable, gravier, macadam, phosphate naturel, pyrites, minerai de fer... Marchandises rentrant dans les trois premières classes de la nomenclature de la douane (matières animales, végétales et minérales) et non désignées aux tarifs nos 1 et 2 ci-dessus ou au deuxième paragraphe du tarif no 4 ciaprès nitrate de soude et tuyaux en fonte faisant partie de la 4 classe de cette nomenclature Observation. . Les déclarations portant sur un poids brut inférieur à mille kilogr. et comprenant des marchandises de catégories différentes donneront lieu à la perception sur la base d'une seule tonne de la marchandise la plus imposée. Etat ou ent que re Dut ce po Mans, Mamers, Dreux et Chartres, au Mans M. le colonel d'infanterie Rauscher, com- M. le colonel d'infanterie Passerieu, commandant le 117 rég, d'infanterie, au Mans, nommé au commandement par intérim du groupe de subdivisions de Laval, Mayenne, Argentan et Alençon, à Laval (emploi vacant) (service). M. le colonel d'infanterie coloniale Vallier, commandant par intérim la 24 brigade d'infanterie à Metz, nommé au commandement par intérim de la brigade sénégalaise de Tunisie (organisation) (service). de la fin de 1914 à l'armistice, les attaques de CORPS DESINTERPRÈTES MILITAIRES ANDRÉ LEFEVRE. DE COMPLÉMENT Réserve. Par décret du Président de la République en date du 27 juillet 1920, sur le rapport du miÉTAT-MAJOR GÉNÉRAL DE L'ARMÉE nistre de la guerre, ont été nommés, à compter MUTATIONS Armée active. Par décision ministérielle du 29 juillet 1920, les mutations suivantes ont été prononcées, savoir: M. le général de brigade Bard, commandant le groupe de subdivisions de Grenoble, Bourgoin et Vienne, à Grenoble, nommé au commandement de l'infanterie de la 10 division, à Paris (emploi vacant) (service). M. le général de brigade de Combarieu, commandant la 253 brigade d'infanterie (troupes d'occupation de la Sarre), nommé au commandement du groupe de subdivisions de Grenoble, Bourgoin et Vienne, à Grenoble, en remplacement du général de brigade Bard (service). du 1er juillet 1920, au grade d'officier inter- (Rang du 9 juillet 1917.) M. Jean (P.-A.), à la disposition du général gouverneur militaire de Paris. Maintenu. M. le Général de brigade Gladel, chef d'état-ral M. major du 19 corps d'armée, nommé au commandement de la 1re brigade d'infanterie d'Altenu. gérie et de la subdivision d'Alger, à Alger (emploi vacant). M. le général de brigade Huguenot, commandant d'infanterie de la 29 division, à Marseille, nommé au commandement par intérim de la 2 division d'infanterie, à Arras (emploi vacant) (service). M. le général de brigade Bauby, commandant M. Gobin (M.), à la disposition du général (Rang du 22 avril 1918.) le groupe de subdivisions de Privas, Pont-ral commandant le 9° C. A.-Maintenu. M. Léger (H.-V.-R.), à la disposition du géné Saint-Esprit, Avignon et Nimes, à Avignon, nommé au commandement de l'infanterie de la 29 division, en remplacement du général de brigade Huguenot (service). (Rang du 3 juillet 1918.) M. Hartog (G.-J.), à la disposition du général gouverneur militaire de Paris. Maintenu. (Rang du 23 août 1918.) M. le général de brigade Le Bouhelec, com- Avignon, en remplacement du général de brigade Bauby (service). M. le général de brigade Ribard, nouvelle (Rang du 12 octobre 1918.) génie du 15 corps d'armée à Marseille femploi, Maintenu. M. le général de brigade de Poillüe de Saint- vice). M. le général de brigade Audibert, nouvellement promu au commandement de l'artillerie, du 13 corps d'armée à Clermont-Ferrand (emploi vacant) (service). M. le général de brigade Bataille, nouvellement promu, nommé au commandement de infanterie de la 4 division à Laon, en remplacement du général Boulange (service). (Rang du 20 octobre 1918.) M. Nayral de Puybusque (P.), à la disposition du général gouverneur inilitaire de Paris. (Rang du 4 novembre 1918.); M. Humbert (A.), à la disposition du général commandant le 7 C. A. Maintenu. (Rang du 5 novembre 1918.) M. Porges (R.-L.), à la disposition du général gouverneur militaire de Paris. Maintenu. M. le colonel d'infanterie breveté Pageot, commandant par intérim l'infanterie de la 21 division à Nantes, nommé au commandement par intérim du groupe de subdivisions du Maintenu. (Rang du 2 février 1919.)] M. Steinbach, dit Larivière (P.-F.), à la dispoposition du général commandant le 7 C. A. (Rang du 16 février 1919) M, Lannes de Montebello (S.-M.-A.), à la disposition du général gouverneur de Paris. Maintenu, (Rang du 1er mars 1919.) (Rang du 11 août 1919.) M. Borrel (E.-M.-V.), à la disposition du général gouverneur militaire de Paris. Maintenu. (Rang du 16 août 1919.) M. Weil dit Warin (H.), à la disposition du général commandant le 9° corps d'armée. Maintenu. M. Coolen (Ch.-P.-F.), à la disposition du Maintenu. M. de Jerphanion (G.), à la disposition du général gouverneur militaire de Paris. général gouverneur militaire de Paris. tenu. (Rang du 17 mars 1919.) Main (Rang du 23 avril 1919.) M. Kempf, dit Besnard (J.), à la disposition du général gouverneur militaire de Paris. Maintenu. (Rang du 28 avril 1919.) M. Gerbeaux (X.-A.), à la disposition du général gouverneur militaire de Paris. Maintenu. (Rang du 3 mai 1919.) M. Renard (E.-H.), à la disposition du gé- (Rang du 7 mai 1919.) M. Schaffner (J.-L.-V.), à la disposition du (Rang du 12 mai 1919.) M. de Gail (E.-H.-F.), à la disposition du gé- général gouverneur militaire de Paris. néral commandant le 8. C. A. Maintenu. (Rang du 4 septembre 1918.) M. Crouzet (Ch.-L.-P.), à la disposition du général commandant le 3 C. A. Maintenu. (Rang du 9 octobre 1918.) M. Angerer dit Delarbre (J.), à la disposition du général gouverneur militaire de Paris. Maintenu. (Rang du 26 novembre 1918.) M. Auboin (L.-H.) à la disposition du général gouverneur militaire de Paris. Maintenu. tenu. (Rang du 12 juillet 1919.) M. Lescaillet (L.-E.-L.), à la disposition du (Rang du 8 août 1919.) Main M. Dumonvillier (L.-M.-E.), à la disposition du général commandant le 7• corps d'armée. Maintenu. néral gouverneur militaire de Paris. du gé- (Rang du 2 septembre 1919.) M. de Courtois (R.-M.-E.), à la disposition du général gouverneur militaire de Paris. - Mainfonu. (Rang du 7 septembre 1919.) M. Niboyet (J.-H.-P.), à la disposition du général commandant le 6o C. A. Maintenu. (Rang du 8 septembre 1919.) M. Dramard (Ch.-H.), à la disposition du général commandant le 15° C. A. Maintenu. (Rang du 9 septembre 1919.) M. Gauroy (E,-P.), à la disposition du général commandant le 6o C. A. Maintenu. (Rang du 1er octobre 1919.) M. Beaufils de la Roncheraye (H,-E.), à la disposition du général gouverneur militaire de Paris. Maintenu. (Rang du 4 octobre 1919.) M. Rabache (G.-E.), à la disposition du général gouverneur militaire de Paris. Maintenu. M. Chidaine (G.-E.-J.), à la disposition du général commandant le 9 C. A. Maintenu. (Rang du 5 octobre 1919.) M. Chennevières (V.-L.-A.), à la disposition du général gouverneur militaire de Paris. Maintenu. (Rang du 9 octobre 1919.) M. Dazy (C.), à la disposition du général gouverneur militaire de Paris. Maintenu. M. Bayle (J.-B.-R.), à la disposition du général commandant le 11 C. A. -Maintenu. (Rang du 15 octobre 1919.) M. Pretot (A.), à la disposition du général gouverneur militaire de Paris. Maintenu. (Rang du 18 octobre 1919.) M. Cheneau (J.-A.-G.), à la disposition du général commandant la 13 C. A. — Maintenu. (Rang du 21 octobre 1919.) M. Guerber (L.-O.), à la disposition du général commandant le 4 C. A. Maintenu. |