Journal officiel de la République française1920 |
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... avril 1831 , 26 avril 1855 , 25 juin 1861 , 10 juillet 1874 , 13 mars 1875 , 22 juin 1878 , 5-18 août 1879 , 23 juillet 1881 , 16 mars 18-2 , 15 juillet 1889 , 25 novembre et 26 décembre 1890 , 27 juill et 28 d . ceinbre 1895 , 17 avril ...
... avril 1831 , 26 avril 1855 , 25 juin 1861 , 10 juillet 1874 , 13 mars 1875 , 22 juin 1878 , 5-18 août 1879 , 23 juillet 1881 , 16 mars 18-2 , 15 juillet 1889 , 25 novembre et 26 décembre 1890 , 27 juill et 28 d . ceinbre 1895 , 17 avril ...
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... avril 1810 et décret du 6 mai 1811 ; loi du 8 avril 1910 et décrets des 24 décembre 1910 et 3 août 1911 ; lois des 30 décembre 1916 et 25 juin 1920 ) . Contribution sur les voitures , chevaux , mules et mulets ( Lois des 2 juillet 1862 ...
... avril 1810 et décret du 6 mai 1811 ; loi du 8 avril 1910 et décrets des 24 décembre 1910 et 3 août 1911 ; lois des 30 décembre 1916 et 25 juin 1920 ) . Contribution sur les voitures , chevaux , mules et mulets ( Lois des 2 juillet 1862 ...
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... avril 1897 ; loi du 14 juillet 1897 ; décrets des 18 et 28 juillet 1897 ; loi du 13 décembre 1897 ; lois des 3 mars , 4,5 et 9 avril 1898 ; décrets des 24 juin , 30 juillet et 14 septembre 1898 et 8 janvier 1899 ; lois des 1er , 2 et 28 ...
... avril 1897 ; loi du 14 juillet 1897 ; décrets des 18 et 28 juillet 1897 ; loi du 13 décembre 1897 ; lois des 3 mars , 4,5 et 9 avril 1898 ; décrets des 24 juin , 30 juillet et 14 septembre 1898 et 8 janvier 1899 ; lois des 1er , 2 et 28 ...
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... avril 1918 ) . Remise de 1/3 p . 100 pour crédits de droits ( Arrêté ministériel du 27 mars 1866 et loi du 15 février 1875 ) . Recettes accessoires . Double décime et demi ( Lois des 6 prairial an VII , 11 novembre 1813 , 28 avril 1816 ...
... avril 1918 ) . Remise de 1/3 p . 100 pour crédits de droits ( Arrêté ministériel du 27 mars 1866 et loi du 15 février 1875 ) . Recettes accessoires . Double décime et demi ( Lois des 6 prairial an VII , 11 novembre 1813 , 28 avril 1816 ...
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... avril et décrets des 30 avril et 21 mai 1910 ) . Taxes des conversations franco - belges ( Loi du 24 février 1900 ; décret du 30m ars 1900 ) . Taxes desconversations franco - britanniques ( Loi du 31 décembre 1903 , décret du 20 février ...
... avril et décrets des 30 avril et 21 mai 1910 ) . Taxes des conversations franco - belges ( Loi du 24 février 1900 ; décret du 30m ars 1900 ) . Taxes desconversations franco - britanniques ( Loi du 31 décembre 1903 , décret du 20 février ...
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Parole e frasi comuni
17 avril 1er août 1er juillet 1er rég 1re classe 29 juin 30 décembre 31 juillet Abdelkader adjudant allocations avril bataillon de chasseurs Blessé très grièvement bon soldat brave chasseur brave et dévoué brave soldat brave tirailleur bravoure capitaine caporal compagnie courageux et dévoué Croix de guerre d'artillerie de campagne d'infan d'infanterie territoriale décret demeurant Dépenses des exercices dragons étoile d'argent étoile de bronze excellent soldat fanterie février Frais grade grièvement blessé guerre avec étoile Indemnités inscrit nº janvier jeune tirailleur l'article l'attaque l'Etat lieutenant à titre loi de finances maréchal des logis Maroc mars matelot mle Rt Mohamed Mort glorieusement novembre octobre officier ould patron pêcheur personnel poste de combat Président recettes Remboursement sang-froid section septembre 1918 sergent service soldat brave soldat réserve sous-lieutenant sous-lieutenant à titre sous-officier Subvention terie tion tirail tirailleur brave tirailleurs sénégalais titre temporaire Tombé glorieusement tué glorieusement vins originaires violent bombardement zouaves