Journal officiel de la République française1920 |
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... montant de l'impôt sera majoré de 10 p . 100 pour le contribuable qui n'aura pas souscrit de déclaration dans le délai prévu par l'article 16 . « Le contribuable qui n'a déclaré qu'un revenu insuffisant est tenu , s'il n'établit sa ...
... montant de l'impôt sera majoré de 10 p . 100 pour le contribuable qui n'aura pas souscrit de déclaration dans le délai prévu par l'article 16 . « Le contribuable qui n'a déclaré qu'un revenu insuffisant est tenu , s'il n'établit sa ...
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... montant est dé- terininé chaque année par la loi de finances . Cette contribution entre dans la catégorie des dépenses obligatoires visées à l'article 5 de la loi du 19 décembre 1900 . La contribution de l'Algérie aux dépenses ...
... montant est dé- terininé chaque année par la loi de finances . Cette contribution entre dans la catégorie des dépenses obligatoires visées à l'article 5 de la loi du 19 décembre 1900 . La contribution de l'Algérie aux dépenses ...
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... montant des primes ou cotisations encaissées et fixées annuellement , pour chaque organisme , par arrêté du ministre du travail . La contribution des sociétés ou syndicats de garantie en liquidation sera déterminée d'après le montant ...
... montant des primes ou cotisations encaissées et fixées annuellement , pour chaque organisme , par arrêté du ministre du travail . La contribution des sociétés ou syndicats de garantie en liquidation sera déterminée d'après le montant ...
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... montant des centimes addi- tionnels communaux . Ces avances ne pourront excéder pour chaque mois couru à partir du 1er avril un quinzième du montant des centimes impo- sés sur les rôles émis au titre de l'année précédente . Les sommes ...
... montant des centimes addi- tionnels communaux . Ces avances ne pourront excéder pour chaque mois couru à partir du 1er avril un quinzième du montant des centimes impo- sés sur les rôles émis au titre de l'année précédente . Les sommes ...
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... montant de l'entreprise avant l'attribution de la subvention de l'Etat . « Pour les écoles normales et les écoles primaires supérieures , les subventions se- ront accordées dans les conditions prévues à l'article 7 de la loi du 20 juin ...
... montant de l'entreprise avant l'attribution de la subvention de l'Etat . « Pour les écoles normales et les écoles primaires supérieures , les subventions se- ront accordées dans les conditions prévues à l'article 7 de la loi du 20 juin ...
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Parole e frasi comuni
17 avril 1er août 1er juillet 1er rég 1re classe 29 juin 30 décembre 31 juillet Abdelkader adjudant allocations avril bataillon de chasseurs Blessé très grièvement bon soldat brave chasseur brave et dévoué brave soldat brave tirailleur bravoure capitaine caporal compagnie courageux et dévoué Croix de guerre d'artillerie de campagne d'infan d'infanterie territoriale décret demeurant Dépenses des exercices dragons étoile d'argent étoile de bronze excellent soldat fanterie février Frais grade grièvement blessé guerre avec étoile Indemnités inscrit nº janvier jeune tirailleur l'article l'attaque l'Etat lieutenant à titre loi de finances maréchal des logis Maroc mars matelot mle Rt Mohamed Mort glorieusement novembre octobre officier ould patron pêcheur personnel poste de combat Président recettes Remboursement sang-froid section septembre 1918 sergent service soldat brave soldat réserve sous-lieutenant sous-lieutenant à titre sous-officier Subvention terie tion tirail tirailleur brave tirailleurs sénégalais titre temporaire Tombé glorieusement tué glorieusement vins originaires violent bombardement zouaves