Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables: servant à la connaissance des-relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 12Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf Dieterich, 1854 |
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Pagina 131
... Ferdinand une suspension d'hosti- lités . Leur voix n'a pas été écoutée ; .... ils ne pou- vaient rien faire de plus puisque la France n'était pas directement intéressée dans la question . Le lendemain 16 , informés que des Français ...
... Ferdinand une suspension d'hosti- lités . Leur voix n'a pas été écoutée ; .... ils ne pou- vaient rien faire de plus puisque la France n'était pas directement intéressée dans la question . Le lendemain 16 , informés que des Français ...
Pagina 373
... Ferdinand II , etc. , etc. , etc. Après avoir pourvu , par notre décret royal du 13 août 1847 ; au bien - être de nos très aimés peuples par l'abolition du droit de mouture , par la diminution de celui du sel dans nos domaines royaux en ...
... Ferdinand II , etc. , etc. , etc. Après avoir pourvu , par notre décret royal du 13 août 1847 ; au bien - être de nos très aimés peuples par l'abolition du droit de mouture , par la diminution de celui du sel dans nos domaines royaux en ...
Pagina 374
... Ferdinand . Contresigné le marquis de Pietracatella . D Ferdinand II , etc. , etc. , etc. Vu la loi du 8 décembre 1816 , qui , après que le congrès de Vienne eut reconnu et confirmé , au nom de toutes les puissances , la réunion des ...
... Ferdinand . Contresigné le marquis de Pietracatella . D Ferdinand II , etc. , etc. , etc. Vu la loi du 8 décembre 1816 , qui , après que le congrès de Vienne eut reconnu et confirmé , au nom de toutes les puissances , la réunion des ...
Pagina 375
... Ferdinand . Ferdinand , II , etc. , etc. , etc. Vu la loi organique de la consulte générale du ro- yaume du 14 juin 1844 ; Voulant que la discussion des affaires remises à son préavis ait lieu avec la plus grande diligence et maturité ...
... Ferdinand . Ferdinand , II , etc. , etc. , etc. Vu la loi organique de la consulte générale du ro- yaume du 14 juin 1844 ; Voulant que la discussion des affaires remises à son préavis ait lieu avec la plus grande diligence et maturité ...
Pagina 376
... Ferdinand . Ferdinand II , par la grace de Dieu roi des Deux- Siciles , de Jérusalem , duc de Parme , de Plaisance , Castro , etc. , etc. , grand duc héréditaire de Toscane , etc. Voulant établir dans tout le royaume un système complet ...
... Ferdinand . Ferdinand II , par la grace de Dieu roi des Deux- Siciles , de Jérusalem , duc de Parme , de Plaisance , Castro , etc. , etc. , grand duc héréditaire de Toscane , etc. Voulant établir dans tout le royaume un système complet ...
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Parole e frasi comuni
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Brani popolari
Pagina 73 - ... croissance qu'elle opère chez elle pour prêter une force de plus au faisceau des gouvernements démocratiques; si les États indépendants de l'Italie étaient envahis ; si l'on imposait des limites ou des obstacles à leurs transformations intérieures ; si on leur contestait à main armée le droit de s'allier entre eux pour consolider une patrie italienne, la République française se croirait en droit d'armer elle-même pour protéger ces mouvements légitimes de croissance et de nationalité...
Pagina 166 - La force publique employée pour maintenir l'ordre à l'intérieur n'agit que sur la réquisition des autorités constituées, suivant les règles déterminées par le pouvoir législatif.
Pagina 202 - ... L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Pagina 201 - Il leur sera donné, de plus, toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir.
Pagina 161 - Le Président de la République, les ministres, les agents et dépositaires de l'autorité publique, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de tous les actes du gouvernement et de l'administration.
Pagina 161 - ... ce seul fait, le Président est déchu de ses fonctions; les citoyens sont tenus de lui refuser obéissance; le pouvoir exécutif passe de plein droit à l'Assemblée nationale. Les juges de la haute cour de justice se réunissent immédiatement à peine de forfaiture : ils convoquent les jurés dans le lieu qu'ils désignent, pour procéder au jugement du Président et de ses complices; ils nomment eux-mêmes les magistrats chargés de remplir les fonctions du ministère public.
Pagina 153 - Les citoyens doivent aimer la Patrie, servir la République, la défendre au prix de leur vie, participer aux charges de l'Etat en proportion de leur fortune; ils doivent s'assurer, par le travail, des moyens d'existence, et, par la prévoyance, des ressources pour l'avenir; ils doivent...
Pagina 14 - ... les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des Consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si, pourtant, cette occasion ne se...
Pagina 87 - A l'avenir, même en pays étranger, il est interdit à tout Français de posséder, d'acheter ou de vendre des esclaves, et de participer, soit directement, soit indirectement, à tout trafic ou exploitation de ce genre. Toute infraction à ces dispositions entraînera la perte de la qualité de citoyen français.
Pagina 201 - ... par eux , que les hommes qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée , la remise ne pourra leur être refusée. Il leur sera donné...