Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables: servant à la connaissance des-relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 12Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf Dieterich, 1854 |
Dall'interno del libro
Risultati 1-5 di 54
Pagina 11
... places qui se trouve- raient attaquées par une force belligérante capable d'em- pêcher les neutres d'entrer . Bien entendu que cette liberté de commerce et de navigation ne s'étendra pas aux articles reputés contre- bande de guerre ...
... places qui se trouve- raient attaquées par une force belligérante capable d'em- pêcher les neutres d'entrer . Bien entendu que cette liberté de commerce et de navigation ne s'étendra pas aux articles reputés contre- bande de guerre ...
Pagina 12
... place , ils ne seront point sujets à la confiscation , non plus que leurs cargaisons ; mais il seront rendus à leurs propriétaires . Art . 19. Chacune des deux hautes parties contra- ctantes sera libre d'établir des consuls à residence ...
... place , ils ne seront point sujets à la confiscation , non plus que leurs cargaisons ; mais il seront rendus à leurs propriétaires . Art . 19. Chacune des deux hautes parties contra- ctantes sera libre d'établir des consuls à residence ...
Pagina 28
... place de ces vingt- deux Etats isolés , ne tenant ensemble que par un fil trop faible , chacun pour son compte , pour concevoir des pensées d'ambition , trop différents d'origine et d'habitu- des , de religion et de langage , pour s ...
... place de ces vingt- deux Etats isolés , ne tenant ensemble que par un fil trop faible , chacun pour son compte , pour concevoir des pensées d'ambition , trop différents d'origine et d'habitu- des , de religion et de langage , pour s ...
Pagina 43
... place dans la conduite des affaires de l'Etat . Eh bien ... quel est l'intérêt dominant , supérieur de la politi- que réligieuse pour la France ? C'est la reconciliation non pas apparente , superficielle , mais la reconciliation sincère ...
... place dans la conduite des affaires de l'Etat . Eh bien ... quel est l'intérêt dominant , supérieur de la politi- que réligieuse pour la France ? C'est la reconciliation non pas apparente , superficielle , mais la reconciliation sincère ...
Pagina 71
... ont pas pour objet de faire pardonner à la république l'audace qu'elle a eue de naître ; encore moins de demander hum- blement la place d'un grand droit et d'un grand peuple politiques et internationales de la France . 71.
... ont pas pour objet de faire pardonner à la république l'audace qu'elle a eue de naître ; encore moins de demander hum- blement la place d'un grand droit et d'un grand peuple politiques et internationales de la France . 71.
Altre edizioni - Visualizza tutto
Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 12 Georg Friedrich Martens Visualizzazione completa - 1854 |
Parole e frasi comuni
actes adressée affaires étrangères allemande aout Armand Marrast armée auch autrichien avons avril blocus Bund Bundesversammlung chambre citoyens commerce comte confédération confédération germanique conseil des ministres constitution constitutionnel consuls Croatie Danemark Dänischen date déclaration décret depêche députés deutschen Bund devoir diète Duchés Etats Extrait feldmaréchal Ferdinand fevrier fidélité garantie garde nationale général Cavaignac germanique gouvernement provisoire Guatemala guerre Herzogthum Holstein Hongrie hongrois italienne j'ai Jellachich König l'armée l'Assemblée nationale l'empire l'état l'Italie l'ordre Lamartine liberté lois Malmöe ment ministre des affaires monarchie Moniteur nation navires octobre oder Olmütz paix pape patrie pays Pie IX politique pourront pouvoir exécutif présent président Preussen prince Proclamation provisorische Regierung Prusse publique puissances Recht Recueil gén relations république française résolution responsabilité royaume S. M. l'empereur Sardaigne sarde Schles Schleswig Schleswig-Holstein séance sera seront sind souverain Suisse tems territoire Theil tion Toscane Trieste troupes Unserer Vienne voeux Windischgrätz würde
Brani popolari
Pagina 73 - ... croissance qu'elle opère chez elle pour prêter une force de plus au faisceau des gouvernements démocratiques; si les États indépendants de l'Italie étaient envahis ; si l'on imposait des limites ou des obstacles à leurs transformations intérieures ; si on leur contestait à main armée le droit de s'allier entre eux pour consolider une patrie italienne, la République française se croirait en droit d'armer elle-même pour protéger ces mouvements légitimes de croissance et de nationalité...
Pagina 166 - La force publique employée pour maintenir l'ordre à l'intérieur n'agit que sur la réquisition des autorités constituées, suivant les règles déterminées par le pouvoir législatif.
Pagina 202 - ... L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Pagina 201 - Il leur sera donné, de plus, toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir.
Pagina 161 - Le Président de la République, les ministres, les agents et dépositaires de l'autorité publique, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de tous les actes du gouvernement et de l'administration.
Pagina 161 - ... ce seul fait, le Président est déchu de ses fonctions; les citoyens sont tenus de lui refuser obéissance; le pouvoir exécutif passe de plein droit à l'Assemblée nationale. Les juges de la haute cour de justice se réunissent immédiatement à peine de forfaiture : ils convoquent les jurés dans le lieu qu'ils désignent, pour procéder au jugement du Président et de ses complices; ils nomment eux-mêmes les magistrats chargés de remplir les fonctions du ministère public.
Pagina 153 - Les citoyens doivent aimer la Patrie, servir la République, la défendre au prix de leur vie, participer aux charges de l'Etat en proportion de leur fortune; ils doivent s'assurer, par le travail, des moyens d'existence, et, par la prévoyance, des ressources pour l'avenir; ils doivent...
Pagina 14 - ... les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des Consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si, pourtant, cette occasion ne se...
Pagina 87 - A l'avenir, même en pays étranger, il est interdit à tout Français de posséder, d'acheter ou de vendre des esclaves, et de participer, soit directement, soit indirectement, à tout trafic ou exploitation de ce genre. Toute infraction à ces dispositions entraînera la perte de la qualité de citoyen français.
Pagina 201 - ... par eux , que les hommes qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée , la remise ne pourra leur être refusée. Il leur sera donné...