Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables: servant à la connaissance des-relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 12Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf Dieterich, 1854 |
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... question , laquelle contiendra d'ailleurs les mêmes indications que celles exigées pour le visa . Tous navires de l'une des deux parties contractantes qui seraient entrés dans un port avant qu'il fût assiégé , bloqué ou investi par l ...
... question , laquelle contiendra d'ailleurs les mêmes indications que celles exigées pour le visa . Tous navires de l'une des deux parties contractantes qui seraient entrés dans un port avant qu'il fût assiégé , bloqué ou investi par l ...
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... question , à quelque époque qu'elle ait lieu . Il est bien entendu que dans le cas où cette décla- ration viendrait à être faite par l'une des parties con- tractantes , les dispositions du traité relatives au com- merce et à la ...
... question , à quelque époque qu'elle ait lieu . Il est bien entendu que dans le cas où cette décla- ration viendrait à être faite par l'une des parties con- tractantes , les dispositions du traité relatives au com- merce et à la ...
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... conditions constitutionelles , comme ses prédécesseurs et ses successeurs . Eh bien , dans la question qui lui est soumise dans ce moment , le gouvernement du Roi 24 Actes et docum . relatifs à l'état et aux relations.
... conditions constitutionelles , comme ses prédécesseurs et ses successeurs . Eh bien , dans la question qui lui est soumise dans ce moment , le gouvernement du Roi 24 Actes et docum . relatifs à l'état et aux relations.
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... questions mêmes qui m'ont été adressées ; je le fais par- cequ'il n'y a rien , dans la conduite que se propose de tenir le gouvernement du Roi , qui ne puisse être mis dès aujourdhui sous les yeux de la chambre et de la France . Je dis ...
... questions mêmes qui m'ont été adressées ; je le fais par- cequ'il n'y a rien , dans la conduite que se propose de tenir le gouvernement du Roi , qui ne puisse être mis dès aujourdhui sous les yeux de la chambre et de la France . Je dis ...
Pagina 33
... questions accessoires , sur toutes les questions de détail , sur toutes les questions de forme et de lan- gage ; les plus grands ménagemens pour toutes les suscepti- bilités , pour tous les préjugés naturels , pour toutes les méfiances ...
... questions accessoires , sur toutes les questions de détail , sur toutes les questions de forme et de lan- gage ; les plus grands ménagemens pour toutes les suscepti- bilités , pour tous les préjugés naturels , pour toutes les méfiances ...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 12 Georg Friedrich Martens Visualizzazione completa - 1854 |
Parole e frasi comuni
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Brani popolari
Pagina 73 - ... croissance qu'elle opère chez elle pour prêter une force de plus au faisceau des gouvernements démocratiques; si les États indépendants de l'Italie étaient envahis ; si l'on imposait des limites ou des obstacles à leurs transformations intérieures ; si on leur contestait à main armée le droit de s'allier entre eux pour consolider une patrie italienne, la République française se croirait en droit d'armer elle-même pour protéger ces mouvements légitimes de croissance et de nationalité...
Pagina 166 - La force publique employée pour maintenir l'ordre à l'intérieur n'agit que sur la réquisition des autorités constituées, suivant les règles déterminées par le pouvoir législatif.
Pagina 202 - ... L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Pagina 201 - Il leur sera donné, de plus, toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir.
Pagina 161 - Le Président de la République, les ministres, les agents et dépositaires de l'autorité publique, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de tous les actes du gouvernement et de l'administration.
Pagina 161 - ... ce seul fait, le Président est déchu de ses fonctions; les citoyens sont tenus de lui refuser obéissance; le pouvoir exécutif passe de plein droit à l'Assemblée nationale. Les juges de la haute cour de justice se réunissent immédiatement à peine de forfaiture : ils convoquent les jurés dans le lieu qu'ils désignent, pour procéder au jugement du Président et de ses complices; ils nomment eux-mêmes les magistrats chargés de remplir les fonctions du ministère public.
Pagina 153 - Les citoyens doivent aimer la Patrie, servir la République, la défendre au prix de leur vie, participer aux charges de l'Etat en proportion de leur fortune; ils doivent s'assurer, par le travail, des moyens d'existence, et, par la prévoyance, des ressources pour l'avenir; ils doivent...
Pagina 14 - ... les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des Consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si, pourtant, cette occasion ne se...
Pagina 87 - A l'avenir, même en pays étranger, il est interdit à tout Français de posséder, d'acheter ou de vendre des esclaves, et de participer, soit directement, soit indirectement, à tout trafic ou exploitation de ce genre. Toute infraction à ces dispositions entraînera la perte de la qualité de citoyen français.
Pagina 201 - ... par eux , que les hommes qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée , la remise ne pourra leur être refusée. Il leur sera donné...