LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT |
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... établissement d'une voie d'embranchement destinée à cercles et en bouteilles , par hec- relier les fosses Saint - Léonard ... établissements applicables à l'exercice 1875 ; vu le décret du 10 janvier 1874 du Président de la Ré- publique ...
... établissement d'une voie d'embranchement destinée à cercles et en bouteilles , par hec- relier les fosses Saint - Léonard ... établissements applicables à l'exercice 1875 ; vu le décret du 10 janvier 1874 du Président de la Ré- publique ...
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... établissements du génie . 20 30 JANVIER 1875. - Loi ayant pour objet , 1o de modifier , en ce qui touche les bons de la caisse municipale et de la caisse des travaux de Paris , le tableau annexé à la loi du 6 septembre 1871 ; 2o d ...
... établissements du génie . 20 30 JANVIER 1875. - Loi ayant pour objet , 1o de modifier , en ce qui touche les bons de la caisse municipale et de la caisse des travaux de Paris , le tableau annexé à la loi du 6 septembre 1871 ; 2o d ...
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... établissements d'instruction publique ouverts aux indigènes de l'Algérie , décrète : Art . 4. Une école normale d'insti- tutrices est créée à Milianah ( départe- ment d'Alger ) pour les Européennes et les indigènes . 2. Un arrêté du ...
... établissements d'instruction publique ouverts aux indigènes de l'Algérie , décrète : Art . 4. Une école normale d'insti- tutrices est créée à Milianah ( départe- ment d'Alger ) pour les Européennes et les indigènes . 2. Un arrêté du ...
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... ( Etablissements et matériel du génie ) du budget de l'exercice 1872. in cré- dit de 130,000 fr . pur la construc- tion de nouveaux bâtiments militai- res , en remplacement de ceux qui ont été cédés , pour une somme égale et en vertu de ...
... ( Etablissements et matériel du génie ) du budget de l'exercice 1872. in cré- dit de 130,000 fr . pur la construc- tion de nouveaux bâtiments militai- res , en remplacement de ceux qui ont été cédés , pour une somme égale et en vertu de ...
Pagina 27
... établissements fran- çais et les pays étrangers , d'autre part , sont réduits , savoir : 1o pour chaque lettre ordinaire , d'une som- me de trente centimes par dix gram- mes ou fraction de dix grammes ; 2o pour chaque lettre chargée , d ...
... établissements fran- çais et les pays étrangers , d'autre part , sont réduits , savoir : 1o pour chaque lettre ordinaire , d'une som- me de trente centimes par dix gram- mes ou fraction de dix grammes ; 2o pour chaque lettre chargée , d ...
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Parole e frasi comuni
11 juin 12 juillet 15 mars 1er janvier 24 juillet 31 décembre Algérie annexé août applicable Article unique autorisé avril budget de l'exercice cahier des charges caisse canal de l'Est centimes Chap chemins de fer chev civil de l'Algérie commerce commission compagnie conformément conseil d'Etat entendu conseil général crédit crédits cret date décembre délibération département dépense au moyen dépôt dispositions établissements février finances sont chargés Finistère fonds de concours gouvernement gré à gré guerre hectolitre janvier juillet J. O. juin l'administration l'ar l'art l'Assemblée l'Etat l'exer ladite Lérouville mars ment militaire ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux moyen des ressources novembre officiers ouvert au ministre paiement portant préfet présent décret présente loi Président projet proposition rapport du ministre rapporteur règlement République section sera pourvu seront service somme surtaxe taxe tement ticle tion titre de fonds Total travaux publics tribunaux versés au trésor
Brani popolari
Pagina 97 - L'attentat aux mœurs en excitant, facilitant ou favorisant habituellement, pour satisfaire les passions d'autrui, la débauche ou la corruption de mineurs de l'un ou de l'autre sexe; 14° Les attentats à la liberté individuelle et à l'inviolabilité du domicile commis par des particuliers; 1 5° La bigamie ; 16" L'association de malfaiteurs; 17°...
Pagina 593 - Le Président de la République française, Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts ; Vu la demande formée par...
Pagina 99 - Lorsque, dans la poursuite d'une affaire pénale, un des deux Gouvernements jugera nécessaire l'audition de témoins domiciliés dans l'autre Etat, une commission rogatoire sera envoyée, à cet effet, par la voie diplomatique, et il y sera donné suite en observant les lois du pays où les témoins sont invités à comparaître.
Pagina 371 - L'Administration suisse surveillera les dépenses du Bureau international, fera les avances nécessaires et établira le compte annuel, qui sera communiqué à toutes les autres Administrations.
Pagina 458 - ... vu la loi du 3 mai 1841 , sur l'expropriation pour cause d'utilité publique ; vu la loi du 12 juillet 1865, sur les chemins de fer d'intérêt local; vu la loi du 10 août 1871, sur les conseils généraux ; le conseil d'Etat entendu, décrète : Art. 1«.
Pagina 98 - Etat étranger ou contre celle des membres de sa famille, lorsque cet attentat constituera le fait, soit de meurtre, soit d'assassinat, soit d'empoisonnement.
Pagina 430 - Le maximum du nombre de centimes extraordinaires que les conseils municipaux sont autorisés à voter, pour en affecter le produit à des dépenses extraordinaires d'utilité communale...
Pagina 220 - Guinée, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, Son Excellence M.
Pagina 97 - La contrefaçon ou falsification de sceaux, timbres, poinçons et marques; l'usage de sceaux, timbres, poinçons et marques contrefaits ou falsifiés, et l'usage préjudiciable de vrais sceaux, timbres, poinçons et marques; 1874 20° Le faux témoignage et la subornation de témoins; 21° Le faux serment; 22° La concussion et les détournements commis par des fonctionnaires publics; 23° La corruption de fonctionnaires publics ou d'arbitres; 24° L'incendie; 25°...
Pagina 156 - ... capital-actions devra être effectivement versé, sans qu'il puisse être tenu compte des actions libérées ou à libérer autrement qu'en argent. Aucune émission d'obligations ne pourra d'ailleurs être autorisée avant que les quatre cinquièmes du capital-actions aient été versés et employés en achat de terrains, travaux, approvisionnements sur place, ou en dépôt de cautionnement.