LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT |
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... fixé à trente jours , à comp- ter de sa clôture . « Si cette mesure n'était pas accomplie rapidement , dit avec raison le rapport , elle pourrait perdre , du moins en partie , son efficacité . » ( 3 ) La commission , à la fin de son rap ...
... fixé à trente jours , à comp- ter de sa clôture . « Si cette mesure n'était pas accomplie rapidement , dit avec raison le rapport , elle pourrait perdre , du moins en partie , son efficacité . » ( 3 ) La commission , à la fin de son rap ...
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... fixe le budget des dépenses adminis- tratives des caisses d'amortissement et des dépôts et consignations pour l'exercice ... fixé , pour l'exercice 1875 , conformément à l'état A ci - annexé , à la somme de 1,393,850 fr . 2. Une somme de ...
... fixe le budget des dépenses adminis- tratives des caisses d'amortissement et des dépôts et consignations pour l'exercice ... fixé , pour l'exercice 1875 , conformément à l'état A ci - annexé , à la somme de 1,393,850 fr . 2. Une somme de ...
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... fixé à la somme de 10,000 fr .; 3 ° l'embran- chement pourra , quant à présent , être exclusivement affecté au trans- port des produits des mines d'Anzin . Toutefois , le gouvernement se réserve la faculté d'exiger ultérieurement , et ...
... fixé à la somme de 10,000 fr .; 3 ° l'embran- chement pourra , quant à présent , être exclusivement affecté au trans- port des produits des mines d'Anzin . Toutefois , le gouvernement se réserve la faculté d'exiger ultérieurement , et ...
Pagina 19
... fixé à six , La durée de leur mission est de trois ans , y com- pris l'année de séjour à Rome pré- vue par le décret du 26 mars 1873 . 4. Chaque membre de l'école d'A- thènes est tenu d'envoyer à l'acadé- mie , par l'intermédiaire du ...
... fixé à six , La durée de leur mission est de trois ans , y com- pris l'année de séjour à Rome pré- vue par le décret du 26 mars 1873 . 4. Chaque membre de l'école d'A- thènes est tenu d'envoyer à l'acadé- mie , par l'intermédiaire du ...
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... fixé le budget des dépenses du ministère de la guerre pour l'exercice 1875 ; vu la loi du 30 janvier 1873 , qui a ouvert au mi- nistère de la guerre , sur le chapitre 13 ( Etablissements et matériel du génie ) du budget de l'exercice ...
... fixé le budget des dépenses du ministère de la guerre pour l'exercice 1875 ; vu la loi du 30 janvier 1873 , qui a ouvert au mi- nistère de la guerre , sur le chapitre 13 ( Etablissements et matériel du génie ) du budget de l'exercice ...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT J. B. DUVERGIER Visualizzazione completa - 1868 |
Parole e frasi comuni
11 juin 12 juillet 15 mars 1er janvier 24 juillet 31 décembre Algérie annexé août applicable Article unique autorisé avril budget de l'exercice cahier des charges caisse canal de l'Est centimes Chap chemins de fer chev civil de l'Algérie commerce commission compagnie conformément conseil d'Etat entendu conseil général crédit crédits cret date décembre délibération département dépense au moyen dépôt dispositions établissements février finances sont chargés Finistère fonds de concours gouvernement gré à gré guerre hectolitre janvier juillet J. O. juin l'administration l'ar l'art l'Assemblée l'Etat l'exer ladite Lérouville mars ment militaire ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux moyen des ressources novembre officiers ouvert au ministre paiement portant préfet présent décret présente loi Président projet proposition rapport du ministre rapporteur règlement République section sera pourvu seront service somme surtaxe taxe tement ticle tion titre de fonds Total travaux publics tribunaux versés au trésor
Brani popolari
Pagina 97 - L'attentat aux mœurs en excitant, facilitant ou favorisant habituellement, pour satisfaire les passions d'autrui, la débauche ou la corruption de mineurs de l'un ou de l'autre sexe; 14° Les attentats à la liberté individuelle et à l'inviolabilité du domicile commis par des particuliers; 1 5° La bigamie ; 16" L'association de malfaiteurs; 17°...
Pagina 593 - Le Président de la République française, Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts ; Vu la demande formée par...
Pagina 99 - Lorsque, dans la poursuite d'une affaire pénale, un des deux Gouvernements jugera nécessaire l'audition de témoins domiciliés dans l'autre Etat, une commission rogatoire sera envoyée, à cet effet, par la voie diplomatique, et il y sera donné suite en observant les lois du pays où les témoins sont invités à comparaître.
Pagina 371 - L'Administration suisse surveillera les dépenses du Bureau international, fera les avances nécessaires et établira le compte annuel, qui sera communiqué à toutes les autres Administrations.
Pagina 458 - ... vu la loi du 3 mai 1841 , sur l'expropriation pour cause d'utilité publique ; vu la loi du 12 juillet 1865, sur les chemins de fer d'intérêt local; vu la loi du 10 août 1871, sur les conseils généraux ; le conseil d'Etat entendu, décrète : Art. 1«.
Pagina 98 - Etat étranger ou contre celle des membres de sa famille, lorsque cet attentat constituera le fait, soit de meurtre, soit d'assassinat, soit d'empoisonnement.
Pagina 430 - Le maximum du nombre de centimes extraordinaires que les conseils municipaux sont autorisés à voter, pour en affecter le produit à des dépenses extraordinaires d'utilité communale...
Pagina 220 - Guinée, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, Son Excellence M.
Pagina 97 - La contrefaçon ou falsification de sceaux, timbres, poinçons et marques; l'usage de sceaux, timbres, poinçons et marques contrefaits ou falsifiés, et l'usage préjudiciable de vrais sceaux, timbres, poinçons et marques; 1874 20° Le faux témoignage et la subornation de témoins; 21° Le faux serment; 22° La concussion et les détournements commis par des fonctionnaires publics; 23° La corruption de fonctionnaires publics ou d'arbitres; 24° L'incendie; 25°...
Pagina 156 - ... capital-actions devra être effectivement versé, sans qu'il puisse être tenu compte des actions libérées ou à libérer autrement qu'en argent. Aucune émission d'obligations ne pourra d'ailleurs être autorisée avant que les quatre cinquièmes du capital-actions aient été versés et employés en achat de terrains, travaux, approvisionnements sur place, ou en dépôt de cautionnement.