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" Guinée, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, Son Excellence M. "
LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT - Pagina 220
di J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875
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Bulletin des lois de la République française, Volume 35

France - 1888 - 1694 pagine
...relations d'amitié et de commerce entre les deux pays, ont décidé de conclure an traité à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir; Le Président de la République française : M. de Freycinet, sénateur, ministre des affaires étrangères, etc; Et le Président de la République...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 76

France - 1876 - 438 pagine
...par l'introduction du service des mandats-poste, ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir...le Président de la République française, M. le duc Decazes, député à l'Assemblée nationale, ministre des affaires étrangères, commandeur de...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1853 - 850 pagine
...littéraires ou artistiques dont la publication aurait lieu dans les deux Etats respectifs. Dans ce but, ils ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française , M. Adolphe Barrot , envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la République française...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 34

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1853 - 862 pagine
...littéraires ou artistiques dont la publication aurait lieu dans les deux Etats respectifs. Dans ce but, ils ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française , M. Adolphe Barrot , envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la République française...
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Code général de la propriété industrielle

Étienne Blanc, Alexandre Beaume - 1854 - 630 pagine
...littéraires ou artistiques, dont la publication aurait lieu dans les deux États respectifs. Dans ce but, ils ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, M. Adolphe Barrot, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la République française près...
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Du droit de perpétuité de la propriété intellectuelle: théorie de la ...

Adolphe Breulier - 1855 - 516 pagine
...artistiques , dont la publication aurait lieu dans les deux Etats respectifs. — Dans ce but, ils ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir :...— Le Président de la République française, M. Adolphe Barrot, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la République française près...
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Sammlung der Gesetze und internationalen Verträge zum Schutze des ...

Ch. F. M. Eisenlohr - 1856 - 428 pagine
...littéraires ou artistiques , dont la publication aurait lieu dans les deux Etats respectifs. Dans ce but, ils ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: Le Président de la République française, M. Adolphe Barrot, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la République française près...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1885 - 418 pagine
...points la convention du 6 novembre 1878, ont résolu de conclure à cet effet une nouvelle convention, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: Le Président de la république française : MG de Frevcinet, membre de l'Institut, sénateur, minisire des affaires étrangères, etc., etc.,...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel ..., Volumi 1-2;Volume 13;Volumi 43-46

1873 - 798 pagine
...les deux pays, conformément aux besoins actuels, ont résolu de conclure un Traité à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, M. Charles de Rérmisat, ministre des affaires étrangères, et M. Germain Rampant, directeur général...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel ..., Volumi 1-2;Volumi 21-22;Volume 27

1887 - 810 pagine
...janvier 1887. Malte, à l'aide de mandats postaux, ont résolu de signer une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires savoir : Le Président de la République française, MC de Freycinet. sénateur, membre de l'Insiitut, ministre des affaires étrangères, etc., etc.: Et...
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