 | Jean-Gabriel Peltier - 1809 - 756 pagine
...apporteront le même esprit de concilia-' tion qui a dicté le présent traité. 91. Le présent traité sera ratifié par les deux hautes parties contractantes, et les ratifications en bonne et due forme, devront être échangées àSaint-Pétersbours; dans quatre semaine», ou plus... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 pagine
...conventions qui y sont jointes, sera ratifié en un seul acte, et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont «igné, et y ont apposé le cachet de... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - 1816 - 200 pagine
...conventions qui y sont jointes, sera ratifié en un seul acte, et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont sigife', et y ont apposé le cachet de... | |
 | Christophe Koch - 1817 - 494 pagine
...stipulés dans la présente convention r un mois après qu'elle aura cessé. Art. 6. Le présent traité sera ratifié par les deux hautes parties contractantes , et les ratifications en seront échangées dans l'espace de six semaines, o1t plus tut si faire se peut. En loi de quoi, etc. Fait au quartier-général... | |
 | 1817 - 442 pagine
...<e Le présent traité sera ratifié par Leursdites MM., et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois , ou plus tôt, si faire se peut. » « En foi de quoi, nous soussignés, munis des pleins pouvoirs de SMT Ch. et de SM Danoise,... | |
 | Louis-Pierre Anquetil - 1819 - 636 pagine
...conventions qui y sont jointes , sera ratifié en un seul acte , et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. (i) Acte relatif :. la distribution des états vacant» par la dissolution de l'empire de Buonaparte.... | |
 | Jean-Pierre Gallais - 1820 - 624 pagine
...conventions qui y sont jointes , sera ratifié en un seul acte , et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. « Eu foi de quoi les plénipotentiaires (l) Acte relatif h la distribution des états vacant!... | |
 | 1835 - 984 pagine
...suivant l'état où seront les choies à cette époque sur te renouvellement dudit traité. Art. 6. Le présent traité d'alliance défensive sera ratifié par les deux hautes parties contractantes , et 1rs ratification» en seront échangées à Gonstantinople dans le terme de deux mois ou plus tôt,... | |
 | Tobias Smollett, John Adolphus - 1822 - 516 pagine
...conventions qui y sont jointes, sera ratifié en un seul acte, et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de... | |
 | Germany statutes - 1822 - 606 pagine
...qui y sont jointes *) , sera ratifié en un seul acte , et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. *) II ya encore un article additionnel joint à ce traité qui est signé des mêmes plénipotentiaires... | |
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Le présent traité d'alliance défensive sera ratifié par les deux hautes parties contractantes, et les ratifications en seront échangées à Constantinople dans le terme de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. 
