Réimpression de l'ancien Moniteur: TableAu Bureau central, 1843 |
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arrêté assemblées provinciales avaient AVIS bailliages bailliages et sénéchaussées bureau chambre charges citoyens clergé commerce comte comte de Vergennes confiance conseil convocation convoquer cour des aides cour plénière déclaration délibération dépenses députés despotisme devoir donner édits enregistrement établir États États-Généraux ferme générale fiefs finances forme François Ier gabelle garde des sceaux gouvernement impositions impôts intérêts juges l'administration l'assemblée l'autorité l'édit l'État l'ordre ladite lesdits liberté lit de justice lois Louis Louis XIV magistrats majesté ment Messieurs mille livres millions ministre monarchie monarque monseigneur Monsieur motifs moyens nation nécessaire Necker noblesse officiers ordonné ordres pairs parlement pays d'états personne peuples porter pouvoir premier président présent présidiaux prince principes procureur général provinces public publique QUESTION recette réforme remboursements remontrances rentes représentants ressort revenus rois royaume séance seigneurs sentiments sera seront seul sieur Sire souverain subvention territoriale sujets tiers-état tion trésor royal tribunaux trône Turgot Unanimement Vergennes vingtièmes zèle
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Pagina 281 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science...
Pagina 304 - Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et...
Pagina 300 - A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale.
Pagina 354 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes. DONNÉ à Versailles le neuvième jour du mois d'Août, l'an de grâce mil sept cent soixante dix sept, et de notre Règne le quatrième, Signé : Louis : et plus bas.
Pagina xxviii - Nous approchons de l'état de crise et du siècle des révolutions. Je tiens pour impossible que les grandes monarchies de l'Europe aient encore longtemps à durer; toutes ont brillé, et tout État qui brille est sur son déclin.
Pagina 271 - L'inamovibilité des magistrats ; « Le droit des cours de vérifier dans chaque province les volontés du Roi et...
Pagina xxviii - Qui peut vous répondre de ce que vous deviendrez alors ? Tout ce qu'ont fait les hommes, les hommes peuvent le détruire : il n'ya de caractères ineffaçables que ceux qu'imprime la nature, et la nature ne fait ni princes, ni riches, ni grands seigneurs.
Pagina 154 - J'ai renoncé même à la plus douce des satisfactions privées, celle de servir mes amis, ou d'obtenir la reconnaissance de ceux qui m'entourent. Si quelqu'un doit à ma simple faveur une pension, une place, un emploi, qu'on le nomme. Je n'ai vu que mon devoir...
Pagina 331 - Général des finances. Le Roi, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit.
Pagina 281 - ... selon sa forme et teneur : car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel.