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14 DÉCEMBRE 1843 = 12 JANVIER 1844. - Ordonnance du roi qui ouvre au ministre des travaux publics un crédit supplémentaire pour des

desdits exercices; sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat des travaux pu

Bull. MLXVII, n. 11078.)

Louis-Philippe, etc., vu l'état des créances liquidées à la charge du département des travaux publics, additionnellement aux restes à payer constatés par les comptes définitifs des exercices clos de 1840 et 1841; considérant que ces créances concernent des services non compris dans la nomenclature de ceux pour lesquels les lois de dépenses des mêmes exercices ont donné la faculté d'ouvrir des suppléments de crédits; considérant, toutefois, qu'aux termes de l'art. 9 de la loi du 23 mai 1834 et de l'art. 108 de notre ordonnance du 31 mai 1838, portant règlement général sur la comptabilité publique, lesdites créances peuvent être acquittées, attendu qu'elles se rapportent à des services prévus pour les budgets des exercices 1840 et 1841, et que leur montant n'excède pas les restants de crédits dont l'annulation a été ou sera prononcée sur ces services par les lois de règlement

Art. 1er. Il est ouvert à notre ministre secrétaire d'Etat des travaux publics, en augmentation des restes a payer constatés par la loi de réglement de l'exercice 1840, et par le compte définitif des dépenses de l'exercice 1841, un crédit supplémentaire de quatorze mille quatre cent soixante et onze francs trente-deux centimes (14,471 fr. 32 c.), montant des créances désignées au tableau ci-annexé, qui ont été liquidées à la charge de ces exercices, et dont les états nominatifs seront adressés, en double expédition, au ministre secrétaire d'Etat des finances, conformément à l'art. 106 de notre ordonnance précitée du 31 mai 1838, savoir exercices 1840, 1,219 fr. 81 c.; 1841, 13,251 fr. 51 c. Total, 14,471 fr. 32. c.

2. Notre ministre secrétaire d'Etat des travaux publics est, en conséquence, autorisé à ordonnancer ces créances sur le chapitre spécial ouvert pour les dépenses