Recueil des actes officiels et documents interessant l'hygiene publique, Volume 36

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Imprimerie administrative, 1907
 

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Pagina 163 - Des règlements d'administration publique, rendus après avis du comité consultatif des arts et manufactures détermineront ; 1° dans les trois mois de la promulgation de la présente loi, les mesures générales de protection et de salubrité applicables à tous les établissements assujettis, notamment en ce qui concerne l'éclairage, l'aération ou la ventilation, les eaux potables, les fosses...
Pagina 49 - D'ordonner les mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité; 2° De publier de nouveau les lois et règlements de police, et de rappeler les citoyens à leur observation.
Pagina 724 - Lorsque, pendant trois années consécutives, le nombre des décès dans une commune a dépassé le chiffre de la mortalité moyenne de la France, le préfet est tenu de charger le conseil départemental d'hygiène de procéder, soit par lui-même, soit par la commission sanitaire de la circonscription, à une enquête sur les conditions sanitaires de la commune. Si cette enquête établit que l'état sanitaire de la commune nécessite...
Pagina 643 - La seconde , les manufactures et ateliers dont l'éloignement des habitations n'est pas rigoureusement nécessaire , mais dont il importe néanmoins de ne permettre la formation qu'après avoir acquis la certitude qi.e les opérations qu'on y pratique sont exécutées de manière à ne pas incommoder les propriétaires du voisinage, ni à leur causer des dommages.
Pagina 113 - Les appareils destinés à la dératisation en vertu de l'article premier sont mis à la disposition de l'armement suivant les conditions agréées par l'autorité sanitaire. Les ports munis d'un de ces appareils sont seuls ouverts aux provenances des pays considérés comme contaminés de peste. Les opérations sont effectuées sous le contrôle permanent de l'autorité sanitaire et dans le moindre délai. ART.
Pagina 72 - ... -chef, un architecte et un vétérinaire. Le préfet présidera le conseil, qui nommera dans son sein, pour deux ans, un vice-président et un secrétaire chargé...
Pagina 378 - Dans les villes de 20.000 habitants et au-dessus, et dans les communes d'au moins 2.000 habitants, qui sont le siège d'un établissement thermal, il sera institué, sous le nom de bureau d'hygiène, un service municipal chargé, sous l'autorité du maire, de l'application des dispositions de la présente loi.
Pagina 164 - Les flammes des appareils d'éclairage ou des appareils de chauffage portatifs devront être distantes de toute partie combustible de la construction, du mobilier ou des marchandises en dépôt, d'au moins...
Pagina 98 - Cette visite ne peut être effectuée que de jour. L'agent s'adresse, en vue de l'exécution des mesures à prendre, au principal occupant, chef de famille ou d'établissement, des locaux où se trouve le malade et, à son défaut, dans l'ordre ci-après. au conjoint, à l'ascendant, au plus proche parent du malade ou à toute personne résidant avec lui on lui donnant ses soins.
Pagina 112 - ... avec les mêmes appareils et les mêmes garanties qu'en France. Le capitaine du navire remet, à cet effet, à l'autorité sanitaire, un certificat mentionnant l'appareil employé, les conditions de l'opération, les constatations faites, etc., certificat visé par l'autorité consulaire française; 6°...

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