 | 1903 - 918 pagine
...siège d'un établissement :hmual. il sera institué, sous le nom de bureau d'hygiène, un serTJCo municipal chargé, sous l'autorité du maire, de l'application des dispositions de la présente loi. Art. 20. — Dans chaque département, le Conseil général, après avis du Conseil d'hygiène départemental,... | |
 | 1902 - 690 pagine
...réglementant les détails et le budget du service. Dans les villes de 20.000 habitants et au-dessus, et dans les communes d'au moins 2.000 habitants, qui...l'application des dispositions de la présente loi. ART. 20. — Dans chaque déparlement, le Conseil général, après avis du conseil d'hygiène départemental,... | |
 | 1902 - 590 pagine
...du service. Dans les villes de 20,000 habitants et au-dessus, et dans les communes d'au moins 2,000 habitants, qui sont le siège d'un établissement...l'application des dispositions de la présente loi ART. 20. — Dans chaque département, le Conseil général, après avisdû Conseil d'hygiène départemental,... | |
 | Léon François Théophile Morgand - 1902 - 792 pagine
...du service. Dans les villes de, 20,000 habitants et au-dessus, cl dans les communes d'au moins 2,000 habitants, qui sont le siège d'un établissement...l'application des dispositions de la présente loi. 1035. — Art. 20. — Dans chaque département, le conseil général, après avis du conseil d'hygiène... | |
 | Henry Berthélemy - 1903 - 280 pagine
...service. Dans les villes de vingt mille habitants et au-dessus, et dans les communes d'au moins deux mille habitants qui sont le siège d'un établissement thermal,...l'application des dispositions de la présente loi. 20. Dans chaque département, le Conseil général, après avis du Conseil d'hygiène départemental,... | |
 | Louis Figuier, Émile Gautier - 1903 - 458 pagine
...budget du service. Dans les villes de 20000 habitants et au-dessus, et dans les communes d'au moins 2000 habitants qui sont le siège d'un établissement thermal,...sera institué, sous le nom de bureau d'hygiène, un seryice municipal chargé, sous l'autorité du maire, de l'application des dispositions de la présente... | |
 | 1903 - 716 pagine
...fonctionnement d'établissements classés. •> Aht. 19. — « Dans les villes de 20.000 urnes et au-dessus il sera institué « sous le nom de bureau d'hygiène un service municipal ^chargé de l'ap« plication des dispositions de la présente loi. » de la bactériologie et suivre l'enseignement... | |
 | Ernest Mosny - 1904 - 122 pagine
...budget du service. Dans les villes de 20000 habitants et au-dessus et dans les communes d'au moins 2000 habitants, qui sont le siège d'un établissement...l'application des dispositions de la présente loi. ART. 20. — Dans chaque département, le Conseil général, après avis du Conseil d'hygiène départemental,... | |
 | Henri Monod - 1904 - 402 pagine
...budget du service. Dans les villes de 20000 habitants et au-dessus et dans les communes d'au moins 2000 habitants, qui sont le siège d'un établissement...l'application des dispositions de la présente loi. ART. 20. — Dans chaque département, le Conseil général, après avis du conseil d'hygiène départemental,... | |
 | 1905 - 756 pagine
...aux villes d'eaux : (1) « ART. 19 (2» alinéa) : Dans les villes de 20.000 habitants et au-dessus, et dans les communes d'au moins 2.000 habitants qui...chargé, sous l'autorité du maire, de l'application de la présente loi. » 11 est intéressant de constater que cet article ne fut voté que sur la proposition... | |
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Dans les villes de 20.000 habitants et au-dessus, et dans les communes d'au moins 2.000 habitants, qui sont le siège d'un établissement thermal, il sera institué, sous le nom de bureau d'hygiène, un service municipal chargé, sous l'autorité du maire,... 
