 | Levasseur - 1805 - 396 pagine
...Disposition gratuite d'usufruit ou de rente viagère* Si la disposition par acte entre vifs ou par testament est d'un usufruit ou d'une rente viagère , dont la valeur excède la quotité disponible, les héritiers au profit desquels la loi fait une réserve , auront l'option ou... | |
 | Francia - 1806 - 548 pagine
...pourront épuiser la totalité des biens. 917. Si la disposition par acte entre-vifs ou par testament est d'un usufruit ou d'une rente viagère dont la valeur excède la quotité disponible , les héritiers au profit desquels la loi fait une réserve auront l'option ,... | |
 | France - 1807 - 506 pagine
...pour*» ront épuiser la totalité des biens, 917. Si la disposition par acte entre-vifs ou par testament est d'un usufruit ou d'une rente viagère dont la valeur excède la quotité disponible, les héritiers au profit desquels la loi fait une réserve, auront l'op-t •... | |
 | France - 1822 - 802 pagine
...pourront épuiser la totalité des biens. 917. Si la disposition par actes entre-vifs ou par testament est d'un usufruit ou d'une rente viagère dont la valeur excède la quotité disponible , les héritiers au profit desquels la loi fait une réserve , auront l'opium ,... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1824 - 592 pagine
...allons tenter d'aplanir ; mais reprenons-en d'abord les principales expressions. 338. Si la disposition est d'un usufruit ou d'une rente viagère dont la valeur excède la quotité disponible , comment connaîtra-t-on que la valeur de l'usufruit ou de la rente viagère doit... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 pagine
...pourront épuiser la totalité des biens. 917. Si la disposition par acte entre-vifs on par testament ois Teulet quotité disponible , les héritiers au profit desquels la loi fait une réserve, auront l'option,... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pagine
...Successions , ceux-ci soient exclus par eux. 917. Si la disposition par acte entre-vifs ou par testament est d'un usufruit ou d'une rente viagère dont la valeur excède la quotité disponible, les héritier», au profit desquels la loi fait une réserve, auront l'option,... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pagine
...épuiser la totalité des biens. C. 745 s. 91V. Si la disposition par acte entre-vifs ou par testament est d'un usufruit ou d'une rente viagère dont la valeur excède la quotité disponible, les héritiers au profit desquels la loi fait une réserve , auront l'option ,... | |
 | 1841 - 850 pagine
...communiquée au tribunal. XXVII (917). « Si la disposition par acte entre» vifs ou par testament est d'un usufruit ou d'une « rente viagère dont la valeur excède la quotité dis« ponible , les héritiers au profit desquels Ja loi fait « une réserve , auront l'option... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 pagine
...épuiser la totalité des biens. C. 745, s. 917. Si la disposition par acte entrevifs ou par testament est d'un usufruit ou d'une rente viagère, dont la valeur excède la quotité disponible, les héritiers au profit desquels la loi fait une réserve auront l'option, ou... | |
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A défaut d'ascendants et de descendants, les libéralités par actes entre-vifs ou testamentaires pourront épuiser la totalité des biens. 917. Si la disposition par acte entre-vifs ou par testament est d'un usufruit ou d'une rente viagère dont la... 
