24 Dépenses des exercices périmés non frappés do déchéance.... 25 208.170 19.440 6.960 B ter B quter 507.470 556.500 15.000 Frais d'en 160.000 1.32 1 2 2003 1,433 3 4 5 Ministère des pensions, des primes et des allocations de guerre. DÉPENSES EXCEPTIONNELLES - partie. — Services généraux des ministères. Traitement du ministre et du personnel de l'administration centrale..... Indemnités au cabinet du ministre. Indemnités, Matériel et dépenses diverses de l'administration Impressions, souscriptions aux publications, abon- Frais d'envoi de télégrammes officiels.. quêtes. Frais de déplacements et de séjour... Complément de pécule et majorations pour enfants.. Indemnités de démobilisation... Avances remboursables aux militaires en instance de pension, ainsi qu'aux veuves, aux orphelins el ascendants de militaires décédés ou disparus. Gratifications de réforme... Secours, allocations aux victimes civiles de la guerre..... 13bis Subventions aux associations des œuvres intéres sant les victimes de la guerre... 4.849.800 C D quater Dépenses de l'exercice 1914 (créances visées par les lois des 29 juin et 29 novembre 1915.. Dépenses des exercices clos.. Tolal pour le ministère des pensions des Ministère de l'hygiène, de l'assistance et do 3° partie. Services généraux des ministères. B quinq. Services des soins médicaux assurés aux victimes de la guerre par les sociétés de secours mutuels (matériel et dépenses diverses)... Indemnité exceptionnelle de cherté de vie.. Subventions aux communes, offices publics d'habilations à bon marché, sociétés d'habitations à bon marché, fondations d'habitations à bon marché, bureau de bienfaisance et d'assistance, hospices et hôpitaux el caisses d'épargne pour les constructions d'immeubles principalement affectés aux familles nombreuses visées à l'article 25 de la loi du 28 décembre 1912.. 4.720.000 Fbis Subventions aux monts-de-piété et caisses de crédit municipal...... 17 18 Frais de fonctionnement dans les départements du service des pensions aux victimes civiles de la guerre.... Frais divers d'application de la loi du 31 mars 1919. 18 bis Frais d'affranchissement.... Subvention à l'office national des mutilés et réformés de la guerre.... 75.800 35.000.000 140.000 Sbis 19 23 20 Attributions aux personnels civils de l'Etat des allocations pour charges de famille.... Indemnités exceptionnelles de cherté de vie. Indemnités spéciales aux personnels civils en résidence dans les localités dévastées.... Emploi de fonds provenant de legs ou de donations 13.145 785.400 T 41.660 Mémoire. Assistance aux militaires on instance de réforme Majoration teinporaire du taux des allocations Indemnités spéciales aux fonctionnaires en rési- U bis Dépenses de l'exercice 1914 (créances visées par les lois des 29 juin et 29 novembre 1915). Dépenses des exercices clos.. Total pour le ministère de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales. Récapitulation des credits provisoires concernant les dépenses militaires et les dépenses exceptionnelles des services civils BUDGET ANNEXE DU SERVICE DES POUDRES ET SALPÊTRES DE L'EXERCICE 1920 Tableau, par chapitre, des crédits provisoires applicables aux mois d'avril, mai et juin 1920. 1 Personnel du cadre attaché à la direction des 4 Frais généraux du service.. Réparations civiles.. 17.500 14 5 Frais d'exploitation des établissements produc- Dépenses des exercices périmés non frappées de Mémoire. 9.939.210 14 bis. Dépenses de l'exercice 1914 créances visées par les Mémoire. Mémoire. 37.949.100 Art. 1er. Pour le règlement des dettes tre part, il est créé à Strasbourg un office central annexe de vérification et de compensation dans les conditions prévues aux articles 72 et 296 du traité du 23 juin 1919. Art. 2. L'office des réclamations de guerre de Strasbourg, créé par arrêté du commissaire général de la République à Strasbourg en date du 23 juillet 1919, remplira le rôle et portera le titre d'office central annexe de vérification et compensation pour l'Alsace et la Lorraine. Cet office est doté de l'autonomic financière et de la personnalité civile. Art. 3. Seront pour l'application du présent décret et considérées comme Alsaciennes-Lorraines les personnes qui, conformément aux dispositions du paragraphe er de l'annexe à la section V, partie III, du traité de Versailles, ont recouvré de plein 1er Avril 1920 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE droit la nationalité française ou qui, conformément aux dispositions du paragraphe 2 de la même annexe ont réclamé la nationalité française, à moins que cette nationalité leur ait été refusée. bourg, pour toutes les questions qui se posent d'une façon analogue pour l'office de Strasbourg et l'office de Paris, prendra les dispositions adoptées par ce dernier et une liaison étroite sera instituée à cet effet En ce qui concerne les personnes morales entre les deux offices. Un rapport mensuel seront considérées comme Alsaciennes- sur les opérations de l'office de Strasbourg Lorraines les sociétés qui ont été considé-sera fait à l'office de Paris. rées comme telles pour l'application des arrêtés du 26 novembre 1918 et 4 avril 1919. Seront considérées aux termes de l'article 1er du présent décret comme résidant en Alsace-Lorraine les Alsaciens-Lorrains qui y résidaient le 11 novembre 1918, ceux qui y ont établi leur résidence depuis cette te et ceux qui résidaient en Alsace-Lorraine au moment où la dette dont le recouvrement est poursuivi a été contractée. Art. 4. Seront affectées aux payements à effectuer par l'office central annexe de Strasbourg : a) Les sommes transférées par l'office central annexe allemand et correspondant aux soldes acheteurs mensuels de cet office après compensation entre les sommes portées à son débit et à son crédit; b) Les sommes recouvrées sur les Alsaciens-Lorrains débiteurs d'Allemands; c) Les sommes provenant de la liquidation des biens séquéstrés allemands en Alsace et en Lorraine. Art. 5. L'office central annexe effectuera les payements prévus par la loi du 11 mars 1920 dans les conditions fixées par l'article 5 de ladite loi, en répartissant les acomptes aux catégories suivantes : 1° Aux créanciers des caisses publiques allemandes jusqu'à concurrence de la totalité du montant de leur créance; 2° Aux créanciers visés par l'article 296 du traité de Versailles jusqu'à concurrence de 80 p. 100 du montant de leur créance. de Le règlement du reliquat 'des sommes dont le payement est prévu au 2 ci-dessus et tous les autres remboursements créances autres que celles visées aux 1o et 2 scront effectués dans les mêmes conditions que celles en vigueur à l'office central de vérification et de compensation de Paris. Le reliquat des sorames non affecté, conformément au présent article sera versé à T'office de Paris. En outre, des virements entre les deux offices pourront être ordonnées par arrêté du président du conseil, après avis conforme du commissaire général de la République à Strasbourg selon les besoins et les disponibilités respectifs des deux offices. Art. 6. Une retenue uniforme de 2,50 p. 100 sera efectuée sur tous les payements assurés par l'office central annexe, et servira à couvrir les frais de fonctionnement de cet office. Le reliquat des sommes provenant de cette retenue et non affecté à des dépenses sera joint au produit net des liquidations. Art. 7.Le commissaire général de la République à Strasbourg est chargé de prendre par arrêté toutes mesures nécessaires pour assurer l'organisation et le fonctionnement de l'office central annexe de vérification et de compensation pour l'Alsace et la Lorraine et désigner les membres du conseil d'administration dudit office. Art. 8. L'office central annexe de Stras Art. 9. Le président du conseil des ministres est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 31 mars 1920. P. DESCHANEL. A. MILLERAND. MINISTÈRE DE LA JUSTICE Le garde des sceaux, ministre de la justice, Arrête : M. Terrier, juge suppléant rétribué du ressort de la cour d'appel d'Amiens, est nommé, sur sa demande, attaché titulaire au ministère de la justice, Fait à Paris, le 31 mars 1920. LHOPITEAU. MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES L'exequatur a été accordé à M. Vojtech G. Vanicek, consul général de la république tchéco-slovaque à Paris, avec juridiction sur toute la France. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Par décrets du Président de la Républi- d'Ancerville Les électeurs du canton (Meuse), en remplacement de M. Briolat, décédé. Les électeurs du canton de Triaucourt (Meuse), en remplacement de M. Lucien Poincaré, décédé. Par décrets du Président de la République en date du 27 mars 1920, rendus sur la proposition du ministre de l'intérieur, sont convoqués pour le 18 avril 1920 à l'effet d'élire un conseiller d'arrondissement : Les électeurs du canton de Guéret (Creuse), en remplacement de M. Auclair, dont l'élection a été annulée. Les électeurs du canton d'Avize (Marne), en remplacement de M. Guillaume, élu conseiller général. Citations à l'ordre de l'armée. Sont cités à l'ordre de l'armée : GUILBERT (Alexandre), lieutenant, piloleaviateur: pilote adroit el courageux, spécialiste des bombardements à grande distance, s'est constamment distingué sur le front de Macedoine, où il a maintes fois volé à basse allitude pour mitrailler les tranchées ennemies, ent particulier pendant les opérations d'avril-mai 1918. Commandant d'escadrille plein d'allant et d'entrain. a été grièvement blessé à l'atterrissage, au retour d'une reconnaissance d'où il rapportait des renseignements précis et impostants. (Ordre du 24 octobre 1919.) RIZO (Félix-Michel, capitaine de l'état-major du C. E. I. officier de liaison près de l'arniée française d'Orient et de l'armée de Hongrie : a rendu les plus distingués services pendant les deux années de guerre passées à Tarmée française d'Orient et à l'armée de Hongrie. Avec intelligence et dévouement et toujours avec la même bravoure, s'est dépensé sans compter pour la cause commune, en particulier en Albanie et au cours des opérations de septembre 1918, qui ont amené fencerclement de la XI arinée allemande. (Ordre du 14 août 1919.) ROUSSEL (Ambroise), capitaine au er rég. d'infanterie coloniale: à fait preuve d'un sang-froid et d'une bravoure remarquables au combat du 22 août 1914, en entraînant sa compagnie sous un feu violent, à l'attaque de la position ennemie. Grièvement blessé au cours de l'action. MEDELEC (Idunet-François), soldat au 2 rég. d'infanterie coloniale: fait prisonnier, le 2 août 1914, à Rossignol, a réussi à s'évader. Rentré en France, a continué son service dans les armées combattantes. Blessé, le fi octobre 1916, à Kenali. SPEITEL DE LART DE BORDENEUVE (MarieElie), caporal au 157° rég. d'infanterie jeune engagé volontaire pour la durée de la guerre, s'est montré soldat irréprochable, parfait de sang-froid et d'une conduite au feu digne d'éloges; s'est toujours présenté comme volontaire pour prendre part à toutes les opérations périlleuses et difficiles. Le 24 septembre 1918, était volontaire pour un coup de main dirigé en plein jour sur les tranchées bulgares du Piton Rocheux. S'est parfaitement acquitté de za mission, restant dans les lignes ennemies de 10 à 14 heures. (Ordre du 12 février 1920). SERVICE D'ÉTAT-MAJOR Réserve. Par décision ministérielle du 30 mars 1920, les officiers de réserve du service d'état-major dont les noms suivent, à la disposition du gouverneur militaire de Paris, reçoivent les affectations ci-après, savoir: M. Marchadier (J.-B.-M.-M.-R.), capitaine de réserve d'infanterie, mis à la disposition du général commandant le 2e corps d'armée. M. Jullien (M.-J.-M.), capitaine de réserve de cavalerie, mis à la disposition du général commandant le 2e corps d'armée. M. Moreau (A.-J.), capitaine de réserve de cavalerie, mis à la disposition du général commandant le 2e corps d'armée. M. de Baudinet de Courcelles (II.), capitaine de réserve de cavalerie, mis à la disposition du général commandant le 2e corps d'armée. M. Boeswilwald (E.-A.), capitaine de réserve d'infanterie, mis à la disposition du général commandant le 3e corps d'armée. M. Cuttoli (P.-R.-J.-M.), capitaine de réserve d'infanterie, mis à la disposition du général commandant le 3 corps d'arinée. M. Paisant (R.-M.-L.-V.), lieutenant de réserve d'infanterie, mis à la disposition du général commandant le 3 corps d'armée. M. Trousselle (A.-E.-F.-R.), chef d'escadron de réserve d'artillerie, mis à la disposition du général commandant le 3 corps d'armée. M. Vivier (A.-P.), capitaine de réserve d'infanterie, mis à la disposition du général commandant le 6 corps d'armée. M. Boéringer (P.-H.), capitaine de réserve de cavalerie, mis à la disposition du général commandant le 6° corps d'armée. M. de Warren (E.-F. -P.), capitaine de réserve de cavalerie, mis à la disposition du général commandant le 6 corps d'armée. M. Bergerol (J.-L.-E.), capitaine de réserve d'artillerie, mis à la disposition du général commandant le 6 corps d'armée. M. Maugin (A.-L.), capitaine de réserve d'artillerie. mis à la disposition du général commandant le 6 corps d'armée. M. Delahaye (C.-L.-M.-J.), chef de bataillon de réserve d'infanterie, mis à la disposition du général cominandant le 7° corps d'armée. M. Aupetit (P.-L.-C.-A.), capitaine de réserve d'infanterie, mis à la disposition du général commandant le 7 corps d'armée. M. Lagnel (R.-A.), capitaine de réserve d'infanterie, mis à la disposition du général commandant le 7° corps d'armée. M. Bruneton (J. L.). capitaine de réserve d'artillerie, mis à la disposition du général commandant le 7 corps d'armée. M. Lignereux (V.-E.-G.), chef de bataillon de réserve d'infanterie, mis à la disposition du général commandant le 8e corps d'armée. M. Gidel (G.-C-), capitaine de réserve d'infanterie, mis à la disposition du général commandant le 8e corps d'armée. M. Ilenissart (R.-H.-A.), capitaine de réserve d'infanterie, mis à la disposition du général commandant le 8e corps d'armée. M. Kann (R. S.), chef de bataillon de réserve d'infanterie, mis à la disposition du général commandant le 9° corps d'armée. M. de Montault (B.-C.-L.-O.-M.-J.). capitaine de réserve de cavalerie, mis à la disposition du M. Petit (P.), capitaine de réserve d'artillerie.général conimandant le ge corps d'armée. mis à la disposition du général commandant le 3e corps d'armée. M. Jagerschmidt (J.-C.), chef de bataillon de réservé d'infanterie, mis à la disposition du général commandant le 4 corps d'armée. M. de Ghaisne de Bourmont (J.-L.-G.), lieutenant de réserve d'infanterie, mis à la disposition du général commandant le 4 corps d'armée. M. d'Andigné (M.-P.-F.), chef d'escadrons de cavalerie, mis à la disposition du général.commandant le 4 corps d'armée. M. Bellanger (P.-V.-L.), capitaine de réserve de cavalerie, mis à la disposition du général commandant le 4e corps d'armée. M. Bourget (J.-A.), capitaine de réserve de cavalerie, mis à la disposition du général commandant le 4o corps d'armée. M. de Pourcet de Sahune Dumottier de Lafayette (J.-M.), capitaine de réserve de cavalerie, mis à la disposition du général commandant le 9e corps d'armée. M. Ellissen (A.-D.-R.), capitaine de réserve d'artillerie, mis à la disposition du général commandant le 9e corps d'armée. M. Claverie (P.-H.-A.), chef de bataillon de réserve d'infanterie, mis à la disposition du général commandant le 10 corps d'armée. M. de Montégudet (R.-A.-M.), capitaine de réserve d'infanterie, mis à la disposition du général commandant le 10 corps d'armée. M. Pradeau (A.-L.-E.), lieutenant de réserve d'infanterie, mis à la disposition du général commandant le 10 corps d'armée M. Dolzy (J.). capitaine de réserve d'infanterie, mis à la disposition du général comman M. Perrin (J.-J.), capitaine de réserve d'in-dant le 10 corps d'armée. fanterie, mis à la disposition du général commandant le 5o corps d'armée. M. Douare (M.-G.-E.), capitaine de réserve d'infanterie, mis à la disposition du général commandant le 5 corps d'armée. M. Chapot (P.-J.), lieutenant de réserve d'artillerie, mis à la disposition du général commandant le 5 corps d'armée. M. de Montalembert (M.-R.-M.-L.-C.), chef de bataillon de réserve d'infanterie, mis à la disposition du général commandant le 6 corps d'armée. M. Blanché de Pauniat (A.-A.-G.-R.), capitaine de réserve d'infanterie, mis à la disposition du général commandant le 6 corps d'armée. M. Hommet (L.-J.), capitaine de réserve d'infanterie, mis à la disposition du général commandant le 6e corps d'armée. M. Pézieux (A.), capitaine de réserve d'infanterie, mis à la disposition du général commandani le 6 corps d'armée. M. Chouipe (P.-L.), capitaine de réserve d'artillerie, mis à la disposition du général commandant le 10 corps d'armée. M. Cheysson (P.-E.-M.), lieutenant de réserve d'artillerie, mis à la disposition du général commandant le 10e corps d'armée. M. Dupont (E.-E.-E.), capitaine de réserve d'artillerie, mis à la disposition du général commandant le 11 corps d'armée. M. Ducrocq (J.-C.-A.), capitaine de réserve d'infanterie, mis à la disposition du général commandant le 12 corps d'armée. M. Grandjean (J.-R.-J.), capitaine de réserve d'infanterie, mis à la disposition du général commandant le 12 corps d'armée. M. Jouneau (G.-L.), capitaine de réserve d'infanterie, mis à la disposition du général commandant le 12 corps d'armée. M. Gerschel (C.-A), capitaine de réserve d'artillerie, mis à la disposition du général commandant le 12 corps d'armée. M. Radziwill (L.-C-N.-M.), capitaine de ré- M. Louvard (II.), capitaine de réserve d'artilserve d'infanterie, mis à la disposition du gé-lerie, mis à la disposition du général commannéral commnaudant le 6 corps d'armée. M. Roland-Marcel (R.-P.), capitaine de réservo infanterie, mis à la disposition du général commandant le 6 corps d'armée. dant le 18 corps d'armée. M. Gérard (V.-A.-E.), chef de bataillon de réserve d'infanterie, mis à la disposition du genéral commandant le 13° corps d'armée. M. de Rohan Chabot (L.-M.-F.), capitaine de réserve d'infanterie, inis à la disposition du général commandant le 17• corps d'armée. M. Le Moine (E.-E.-M.), lieutenant de réserve d'infanterie, mis à la disposition du général commandant le 17 corps d'armée. M. Lippmann (J.-H.), chef d'escadrons de réserve de cavalerie, mis à la disposition du général commandant le 17 corps d'armée. M. Tachard (P.-A.), capitaine de réserve de cavalerie, mis à la disposition du général commandant le 17 corps d'armée. M. Engerand (J.-A.), capitaine de réserve d'infanterie, mis à la disposition du général commandant le 21 corps d'armée. M. Chevallier (A.-P.), capitaine de réserve de cavalerie, mis à la disposition du général com mandant le 21 corps d'armée. M. Diolé (M.-A.), chef d'escadron de réser d'artillerie, mis à la disposition du général commandant le 21 corps d'armée. Armée territoriale. Par décision ministérielle du 30 mars 1920, les officiers de l'armée territoriale du service d'état-major, dont les noms suivent, à la disposition du général gouverneur militaire de Paris, reçoivent les affectations ci-après, savoir : M. Moulin (J. J.-P.-B.), chef de bataillon d'infanterie territoriale, mis à la disposition du général commandant le 2 corps d'armée. M. Orgias (M.-J.-A.-G.), capitaine d'infanterie territoriale, inis à la disposition du général commandant le 2 corps d'armée. M. Brun (M.-J.-H.-J.), chef de bataillon d'infanterie territoriale, mis à la disposition du général commandant le 4 corps d'armée. M. Fabry (R.), capitaine de cavalerie territoriale, inis à la disposition du général commapdant le 4 corps d'armée. M. Koechlin (G.-A.), capitaine d'artillerie ter ritoriale, mis à la disposition due general commandant le 4 corps d'armée, 19.5901 M M. Blin (E.-M.-C.-E.), capitaine d'infanterier territoriale, mis à la disposition du général commandant le 5 corps d'armée. M. Bourdon (C.-E., capitaine d'infanterie territoriale, mis à la disposition du général commandant le 5 corps d'armée. M. Collin (A.), capitaine d'infanterie territoriale, mis à la disposition du général commandant le 5 corps d'armée. M. Couture (A.-E.-N,), lieutenant d'infanterie, mis à la disposition du général commandant le 5 corps d'armée. M. Tixier (P.-C.-G.), capitaine de cavalerie territoriale, mis à la disposition du général commandant le 5o corps d'armée. M. Bels (A.-F.-G.), capitaine d'infanterie territoriale, mis à la disposition du général commandant le 6e corps d'armée. M. Goudchaux (J.-M.), capitaine d'infanterie territoriale, mis à la disposition du général commandant le 6 corps d'armée. M. Delahaye d'Anglemont (L.-H.), capitaine d'infanterie ferritoriale, mis à la disposition du général commandant le 6o corps d'arinée. M. Scheffler (L.), capitaine d'infanterie terri toriale, mis à la disposition du général commandant le 6 corps d'armée. M. Hocmelle (R.-L.), capitaine d'infanterie territoriale, mis à la disposition du général commandant le 6e eorps d'armée. M, Bonnefous (E.-F.-G.), lieutenant d'infan terie territoriale, mis à la disposition du général commandant le de corps d'arméejo in seed M. Espier (J.), lieutenant d'infantoric terriforiale, mis à la disposition du général-dominan→] dant le 6 corps d'armée. M. Lemoine (P.-V.-A.), capitaine d'infanterie territoriale, mis à la disposition du général commandant le Se corps d'armée. M. Louis-Dreyfus (L.), lieutenant d'infanterie territoriale, mis à la disposition du général commandant le 8 corps d'armée. ition da née. M. Delaval (C.-P.-H.), lieutenant d'artillerie territoriale, mis à la disposition du général commandant le 8 corps d'armée. M. Lafitte (P.-H.-R.), capitaine d'infanterie territoriale, mis à la disposition du général commandant le 9e corps d'armée. M. Millet (P.-C.-R.), capitaine d'infanterie territoriale, mis à la disposition du général commandant le 9 corps d'armée. M. Michel (M.-A.-A.), capitaine de cavalerie territoriale, mis à la disposition du général commandant le 9° corps d'armée. M. Bouwens Van Der Boijen (R.-II.-A.), capitaine du train territorial, mis à la disposition du général commandant le 9 corps d'armée. M. Gerdil (H.-P.), chef de bataillon d'infanterie territoriale, mis à la disposition du général commandant le 10 corps d'armée. M. Boyer-Guillon (A.-T.-C.), capitaine d'interie territoriale, mis à la disposition du général commandant le 10 corps d'armée. M. Grossiord (G.-M.-J.). lieutenant d'infanterie territoriale, mis la disposition du général commandant le 10 corps d'armée. M. Loron (G.-M.-E.), capitaine d'infanterie territoriale, mis à la disposition du général commandant le 12 corps d'armée. M. Neuville (P.-G.-J.), capitaine d'infanterie territoriale, mis à la disposition du général commandant le 12° corps d'armée. M. Münch (E.-L.), capitaine d'artillerie territoriale, inis à la disposition du général commandant le 12 corps d'armée. M. Lenormand de Flaghac (J.-R.-M.), lieutenant d'infanterie, mis à la disposition du général commandant le 16° corps d'armée. M. Graat (G.-J.-J.), chef de bataillon d'infanterie territoriale, inis à la disposition du général commandant le 17e corps d'armée. M. Lefèvre Mansard de Sagonne (P.-H.-L.), capitaine d'infanterie territoriale, mis à la disposition du général commandant le 17 corps d'arthée. M. Fiedler (S-0-A.), capitaine d'infanterie territoriale mis à la disposition du général commandant le 20 corps d'armée. M. Hanra (G.-P.), capitaine d'infanterie territoriale, mis à la disposition du général commandant le 20 corps d'armée. M. Docquin (II.), chef de bataillon d'infante-- M. Cherrier (G.-M.-L.-E.), capitaine d'infan- M. Génin (A.-M.-E.), capitaine d'infanterie territoriale, mis à la disposition du général commandant lo 21 corps d'armée. INFANTERIE MUTATIONS Réservo et armée territoriale. Par décision ministérielle du 24 mars 1920, les officiers de complément appartenant au 165 rég. d'infanterie, dissous, seront affectés aux corps indiqués ci-après: M. Dorget (J.-F.-C.), lieutenant-colonel de territoriale, passe au 50 rég. territorial d'infanterie. M. Suchet (P.-A.), chef de bataillon de territoriale, passe au 3 rég. territorial d'infanterieban Me Malapert (M-A-E.); capitaine de réserve, passe au 89 régy d'infanterie... -Ma Pecente (H.-L.D.), capitaine de réserve, passe au5 rég, d'infanterio.. M. Tourret (G.-C.-J.-J.-L), capitaine de réserve, passe au 127 rég. d'infanterie. M. Villié (E.-A.-M.-J.), capitaine de réserve, passe au 43° rég. d'infanterie. M. Gofflot (C.), capitaine de réserve, passe au 91 rég. d'infanterie. M. Guyon (E.-I..), capitaine de territoriale, passe au 45 rég. territorial d'infanterie. M. Vauquelin (G.-J.), capitaine de réserve, passe au 31 rég. d'infanterie. M. Curot (M.-A.), capitaine de réserve, passe au 46 rég. d'infanterie. M. Faugère (R.-L.-E.), capitaine de réserve, passe au 127 rég. d'infanterie. M. Lotthé (J.-J.-L.-E.), capitaine de réserve, M. Marie (P.), capitaine de territoriale, passe au 35 rég. territorial d'infanterie. M. Boulangé (C.-E.), capitaine de territoriale, passe au 8 rég. territorial d'infanterie. M. Chambris (E.-M.-A.), capitaine de réserve, passe au 113 rég. d'infanterie. M. Debrune (H.-B.-J.), capitaine de réserve, passe au 112 rég. d'infanterie. M. Landot (G.-H.), capitaine de réserve, passe au 101 rég. d'infanterie. M. Hanras (R.-A.), capitaine de réserve, passe au 120 rég. d'infanterie. M. Fichaux (L.-A.), capitaine de réserve. passe au 110e rég. d'infanterie. M. Tecaben (J.-A.-G.), capitaine de réserve, passe au 101 rég. d'infanterie. M. Stoumpff (P.-M.), capitaine de territoriale, passe au 139. rég. territorial d'infanterie. M. Durand-Gasselin (H.-P.), capitaine de territoriale, passe au 81 rég. "territorial d'infanterie. M. Higell (P.-S.). capitaine de réserve, passe au 103 rég. d'infanterie. M. Darchicourt (A.-M.), lieutenant de ré- M. Vanbervessellès (C. -G), lieutenant de M. Mulliez (M.-P.-J.), lieutenant de réserve, M. Derome (M.-D.), lieutenant de réserve, rasse au 127 rég. d'infanterie. M. Vandemeulebroucke (P.-J.-V.), lieutenant de réserve, passe au 43° rég. d'infan-. terie. M. Crespel (G.-M.-A.-J.-M.), lieutenant de réserve, passe au 104 rég. d'infauterie. M. Ladent (A.-J.), lieutenant de réserve, passe au 43′ rég. d'infanterie. M. Chevillard (P.-C.-M.-A.), lieutenant de réserve, passe au 135° rég. d'infanterie. M. Bertrand (P.-A.), lieutenant de réserve, passe au 107 rég. d'infanterie. M. Lepercq (E.-L.-J.), lieutenant de réserve, passe au 104 rég. d'infanterie. M. Lepers (P.-J.-G.), lieutenant de réserve, passe au 99* rég. d'infanterie. M. Watelet (J.-M.), lieutenant de réserve, passe au 120° rég. d'infanterie. M. Conem (P.-A.), sous-lieutenant de réserve, passe au 43° rég. d'infanterie. M. Béthencourt (A.-D.), sous-lieutenant de réserve, passe au 149* rég. d'infanterie. M. Jacquet (P.), lieutenant de réserve, passe au 91 rég. d'infanterie. M. Descarpentries (D.-H.), lieutenant de réserve, passe au 43° rég. d'infanterie. M. Ponsignon (L.-M.), lieutenant de réserve, passe au 91 rég. d'infanterie. M. Devaux (J.-A.), lieutenant de réserve, passe au 43 rég. d'infanterie. M. Lefrançois (F.-M.), lieutenant de réserve, passe au 43 rég. d'infanterie. M. Devedeux (L.-P.-J.-B.), lieutenant de ré-. serve, passe au 89e rég, d'infanterie. M. Coureux (A.-L.-E.), sous-lieutenant de réserve, passe au 150° rég. d'infanterie. M. Platel (R.-C.-L.), lieutenant de réserve, passe au 43 rég. d'infanterie. M. Boudias (G.-G,), lieutenant de réserve, passe au 92 rég. d'infanterie. M. Labbé (E.-M.-C.), lieutenant de réserve, passe au 103 rég. d'infanterie. M. Debailleul (A.-D.-C.), lieutenant de réserve, passe au 43° rég. d'infanterie. M. Compain (J.-D.-E.), lieutenant de réservo, passe au 90 rég. d'infanterie. M. Silva (G.-J.), lieutenant de réserve, passe au 103 rég. d'infanterie. M. Philippe de Kérarmel (J.-A.-M.), lieutenant de réserve, passe au 126 rég. d'infanterie. M. Peyre P.-A.-G.), lieutenant de réserve, passe au 126° rég. d'infanterie. M. Loustalet (E.-A.), lieutenant de territoriale, passe au 86 rég. territorial d'infanterie. M. Degrassat (J.-B.), lieutenant de territoriale, passe au 94 rég. territorial d'infanterie. M. Causse (A.-A.-L.), lieutenant de territoriale, passe au 117 rég. d'infanterie territoriale. M. Servel (C.-G.), lieutenant de réserve, passe au 45 rég. d'infanterie. M. Barral (R.-G.), lieutenant de réserve, passe au 22 rég. d'infanterie. M. Girod (G.-A.), lieutenant de territoriale, passe au 44° rég. territorial d'infanterie. M. Plancke (J.-G.-C.), sous-lieutenant de réserve, passe au 1er rég. d'infanterie. M. Dekeyser (A.-C.-J.-B.), lieutenant de territoriale, passe au 19 rég. territorial d'infanterie. M. Thanron (P.-G.), lieutenant de réserve, passe au 46 rég. d'infanterie. M. Jouy (N.), lieutenant de territoriale, passe au 89 rég. territorial d'infanterie. M. Gaschet (J.-M.-E.), lieutenant de réserve, passe au 31 rég. d'infanterie. M. Rassard (J.). lieutenant de réserve, passe au 147° rég. d'infanterie. M. Journet (L.-H.-C.), lieutenant de réserve, passe au 39 rég. d'infanterie. M. Charles (E.), lieutenant de territoriale, passe au 62 rég. territorial d'infanterie. M. Charpentier (F.-P.), lieutenant de réserve, passe au 161 rég. d'infanterie. M. Duhomez (H.-E.), lieutenant de réserve, passe au 43 rég, d'infanterie. M. Douvrain (L.), lieutenant de réserve, passe au 38 rég. d'infanterie. M. Denize (P.-E.-A.), lieutenant de réserve, passe au 24 rég. d'infanterie. M. Collet (E.-P.), lieutenant de réserve, passe au 129 rég. d'infanterie. M. Guilbert (G.-E.-A.), lieutenant de réserve, passe au 8 rég. d'infanterie. M. Allard (M.-II.), lieutenant de réserve, passe au 43° rég. d'infanterie. M. Renouil (J.-A.-E.), lieutenant de réserve, passe au 141 rég, d'infanterie. M. Faure (L.-A. J.), lieutenant de réserve, passe au 55 rég. d'infanterie. M. Oliva (M.-I.-J.), lieutenant de territoriale, passe au 35 rég. territorial d'infanterie. M. Bertrand (F.), sous-lieutenant de territoriale, passe au 94° rég. territorial d'infanterie. M. Labroquière (J.), sous-lieutenant de réserve, passe au 18° rég. d'infanterie. M. Jeannin (M.-Z.), lieutenant de réserve, passe au 60 rég. d'infanterie. M. de Faultrier (C.), lieutenant de réserve, passe au 26 rég. d'infanterie. M. Rouchon (A.-F.-M.), sous-lieutenant de réserve, passe au 99° rég, d'infanterie. M. Viel (J.), lieutenant de territoriale, pass au 23 rég. territorial d'infanterie. M. Speyser (C.), sous-lieutenant de territoriale, passe au 34 rég. territorial d'infanterie. M. Rapaille (L.-A.), lieutenant de réserve, passe au 1er rég. d'infanterie. M. Hieulle (A.-L.-P.), sous-lieutenant de réserve, passe au 153° rég. d'infanterie. M. Devillechabrolle (F.-A.-L.), sous-lieutenant de réserve, passe au 78° rég. d'infanterie. |