1r Avril 1929 Tour de service colonial des fonctionnaires et officiers d'administration de l'intendance militaire des troupes coloniales, (ar Avril 1000 TIONS Corps de santé des troupes coloniales. Tour de service colonial des officiers du corps de santé des troupes coloniales à la date du 1o avril 1920. NUMÉRO d'ordre. Tour de service colonial des officiers des troupes coloniales servant dans l'aéronautique militaire. 1 2 1 2 3 1 2 3 17 août 1909. 10 mai 1910. (1) A servi aux colonies comme offcier Benoist (G.-R.-A.) (1)....... Chef d'escadron..... Artillerie coloniale.....15 rég d'aviation obser Gautier (A.-P.) (2).......... Capitaine........... Pradère (P.-M.-H.) (2)......Lieutenant. Laboirie (M.) (2)........... Lieutenant...... 1 ..... Infanterie coloniale.... 2° rég. d'aviation obser- Personnel navigant, Observateurs en avions. vation. Personnel non navigant. 8 juin 1911. 4 mars 1913. 6 août 1914. 1er août 1915. Meynier (L.-A.) (1).................. Chef d'escadrons... Artillerie coloniale.....Commandant d'entrepôt 9 décembre 1908. colonies comme officier. NOTA Le tour de service colonial ci-dessus est établi pour les besoins éventuels des désignations d'office, à défaut de volontaires. Le ministre de la guerre a pris, le 29 mars 1920, la décision suivante : 1o Les brigades de gendarmerie à pied de Lanslebourg et de Bourg-Saint-Maurice (Savoie), actuellement à sept hommes, sont ramenées respectivement à cinq hommes y compris le grade; 2 La 2 brigade de gendarmerie à pied de Modane est supprimée; 3 La ire brigade de gendarmerie à pied de cette dernière résidence, actuellement à six hommes, est augmentée d'une unité; 4° La brigade de gendarmerie à pied d'Annecy (Haute-Savoie) est portée de six à sept hommes, y compris le grade; 50 La brigade de gendarmerie d'Evian (même département) est augmentée de deux unités. 7 janvier 1920: page 257, 1re colonne, la dé- 20 mars 1920: page 4524, 1 colonne, au lieu Légion d'honneur et médaille militaire. de: 22 mars 1919 page 2961, 2 colonne, au lieu (active) à la 5 compagnie de mitrailleuses du :. Chaix (Henri-Emile), mle 38381, zouave 5 rég. de marche de zouaves », lire : - du 3 rég. de marche de zouaves ». 12 octobre 1919 page 11269, 1 colonne, supprimer l'inscription au tableau spécial de la médaille militaire du soldat Gaultier EmileAlfred), mle 0:125, à la 2 compagnie du 68 rég. d'infanterie, déjà décoré par arrêté du 14 octobre 1919 (Journal officiel du 23). 2 janvier 1923: page 62, 2 colonne, au lieu de: Berthielage (Jean-Baptiste Edmond), lieutenant reserve), au 46 rég. d'infanterie », lire: active) ». 3 février 192): page 1761, 2 colonne, au lieu de: Fougaut PoFCélestín-Pierre), capitaine au 94′′ rég. d'infanterie », lire; « Foucaut ». 29 fevrier 1920: page 3303, 3 colonne, au lieu i de: @ Bague (Louis-Cyprien), conducteur de 1te classe au 17 escadron », lire : « Baqué ». MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, Vu l'arrêté du 5 novembre 1919 concernant la reprise des concours pour l'agrégation des facultés de médecine; Vu l'arrêté du 26 mars 1920 ouvrant des concours pour deux places d'agrégé près la faculté de médecine de l'université de Paris, Arrête : clôture du registre d'inscription pour les deux Est reportée jusqu'au 6 avril 1920 inclus la places susvisées. Fait à Paris, le 31 mars, 1920. ANDRÉ HONNORAT. Erratum au Journal officiel du 31 mars 1920: Page 5112, au lieu de M. Nordmann est nominé astronome à l'observatoire de Paris, en remplacement de M. Renan, décédé », hire en remplacement de M. Renan, admis la retraite ». Art. 1°r. Les vice-amiraux, membres du conseil supérieur de la marine, lorsqu'ils sont chargés de missions d'inspection permanente, prennent le titre d'inspecteurs généraux. Les désignations des inspecteurs généraux sont faites annuellement. Art. 2. Les vice-amiraux inspecteurs généraux ont pour attributions essentielles : 1° De contrôler l'exécution des ordres du ministre ; 2. Dé s'assurer que, dans les services soumis vue de préparer et de mettre à la disposition 3° De vérifier que les lois, décrets et règle- Art. 3. Les projets de foi, décrets, arrêtés, circulaires d'ordre général concernant les services qui ressortissent à leur charge leur sont communiqués par ces services pour visa avant d'être soumis au ministre. Le ministre peut les consulter sur toute question rentrant dans le cadre de leurs missions. Art. 4. Les inspections sont effectuées suivant les ordres du ministre. Les inspecteurs généraux ont toute initiative auprès du ministre pour provoquer des inspections et pour en proposer les programmes, lorsqu'il leur paraît nécessaire d'aller constater le fonctionnement de certaines branches des services et de s'assurer, en particulier, qu'il est réglé en vue de la satisfaction des intérêts militaires. Avant de partir, ils doivent communiquer leur programme au chef d'état-major général et aux services intéressés. Art. 5. Les vice-amiraux inspecteurs généraux assistent aux séances du conseil des directeurs prévues par l'article 35 du décret du 18 décembre 1909 où s'y font représenter. SECTION II. - De l'inspecteur général du matériel. Art. 6. L'un des vice-amiraux membres du conseil supérieur est chargé de l'inspection permanente du matériel. Art. 7 Le contrôle militaire de l'inspecteur général du matériel s'étend sur tous les services dépendant: 1° De la direction centrale des constructions navales; 2o De la direction centrale de l'artillerie navale ; 3 Du service central des travaux hydrauliques. Art. 8. L'inspecteur général du matériel est spécialement chargé du contrôle des arsenaux, y compris les formes de radoub, cales et tous les éléments participant aux travaux de constructions et de réparations. Pendant la durée des hostilités, et en vertu d'accords interministériels, ce contrôle peut s'étendre sur les chantiers privés, y compris les formes de radoub, cales et tous les éléments participant aux travaux de constructions ef de réparations. Il établit, en ce qui concerne ce contrôle, la liaison entre la marine et les autres départements qui y sont intéressés et y interviennent par l'intermédiaire de représentants perma nents. Il s'assure, au cours de ses tournées d'inspection, que toutes mesures utiles ont été prises ou sont en voie d'exécution pour satisfaire aux besoins des organismes militaires suivant l'ordre de priorité prescrit, et en utilisant au mieux les ressources et moyens des arsenaux et établissements de la marine, ainsi que ceux de l'industrie privée. Art. 9. L'inspecteur général du matériel est président du comité technique. Art. 10. Le service de l'inspection générale Un officier supérieur de la marine; Et du personnel subalterne nécessaire. SECTION III. De l'inspecteur général Art. 11. L'un des vice-amiraux, membres du conseil supérieur, est chargé de l'inspection permanente du personnel. Art. 12. Le contrôle militaire de l'inspec- 1 Le service central du personnel militaire; Art. 13. Ces services dépendent de l'ins- efficacement, les services reçoivent ou pro- rement à contrôler l'utilisation des effectifs. Les dépôts des équipages et toutes les écoles militaires de la marine sont spécialement placés sous sa surveillance. Art. 16. Les promotions et les nominations aux emplois d'officiers généraux et aux commandements à la mer sont soumises à son visa avant d'être présentées au ministre. Art. 17. Le service de l'inspection générale du personnel est assuré par un secrétariat composé de : Un officier de marine; Un contrôleur de l'administration de la ma rine ou un commissaire de la marine, Et du personnel subalterne nécessaire. SECTION V. · Dispositions générales. Art. 20. Les vice-amiraux inspecteurs généraux ou chargés de missions spéciales reçoivent de l'état-major général, en ce qui concerne les besoins des organismes militaires et leur ordre d'urgence, toutes indications utiles à l'accomplissement de leur rôle. Ils se font communiquer par les directions et services tous les renseignements dont ils ont besoin pour pouvoir effectuer leurs missions. Art. 21.- A la suite de leurs inspections ou missions, et chaque fois qu'ils le jugent nécessaire, ils rendent compte au ministre. Ils s'attachent à préciser si les défauts de fonctionnement qu'ils ont pu relever dans les services sont le fait de vices d'organisation, ou bien la conséquence de directions insuffisantes ou mal orientées. Ils indiquent toutes réformes ou sanctions qui leur paraissent devoir être ordonnées et appliquées pour le bien de la marine et dans l'intérêt supérieur de la défense nationale. Art. 22. Avant de se prononcer sur les suites à donner aux observations formulées dans les rapports des vice-amiraux inspecteurs généraux ou chargés de missions spéciales ainsi qu'aux propositions de réformes faites par eux, le ministre peut les soumettre à l'examen du conseil supérieur. Art. 23. Les vice-amiraux inspecteurs généraux ou chargés de missions spéciales ne doivent en aucune façon se substituer aux directours et chefs de service. Les observations émanant d'eux qui doivent être portées à la connaissance des services, ainsi que les propositions de mesures diverses 5197 au sujet desquelles le ministre, avant de prendre une décision, veut connaitre l'opinion des services, sont communiquées à ceux-ci au moyen de notes approuvées par le ministre. Les réponses des services sont établies en deux expéditions, dont l'une est destinée au ministre et l'autre à l'inspecteur général ou au vice-amiral chargé de mission spéciale intéressé. Par décret en date du 27 mars 1920, a été nommé dans la réserve de l'armée de mer (corps des officiers de marine), pour compter du jour de sa radiation des contrôles de l'activité : Au grade de lieutenant de vaisseau. M. le lieutenant de vaisseau démissionnaire Par décret en date du 27 mars 1920, la démission de son grade, offerte par M. l'enseigne de vaisseau de re classe Humann (Marcel-LouisAlfred), du port de Cherbourg, a été acceptée. Cet officier sera rayé des contrôles de l'activité, pour compter du lendemain de la notification du décret susvisé. Par décision ministérielle en date du 26 mars 1920, M. le lieutenant de vaisseau Derrien (Antoine-Julien), du port de Brest, a été placé en congé sans solde et hors cadres, pour servir à l'usine Rossolin à Marseille, pour compter du 7 avril 1920, dans les conditions des décrets des 7 novembre 1906 et 25 juillet 1914 et de la loi du 30 décembre 1913 (art. 33 et 35). Par décision ministérielle en date du 26 mars 1920, un congé, pour affaires personnelles de trois mois à demi-solde, a été accordé au capitaine de frégate Brion (B.-A.), du port de Lorient, commandant la Vérité, pour compter du 10 avril 1920. Par décret en date du 27 mars 1920, a été nommé dans la réserve de l'armée de mer (corps des officiers mécaniciens), pour compter du jour de sa radiation des contrôles de l'activité : Au grade de mécanicien principal de 3o classe. M. le mécanicien principal de 3 classe, démissionnaire Hatat (Rémy-Louis). Il restera affecté au port de Lorient, où il comptait en activité. |