PAUTOU (Elisa-Louise-Aglaé), veuve VELDEMAND. Jouissance du 22 décembre 1914. 800 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 22 décembre 1914 sur la pension de 563 fr., concédée par décret du 18 avril 1918, et que la présente annule. BRUNET (Marie-Rosalie-Louise), veuve VERDEIL.Jouiss. du 12 octobre 1915... 800 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 12 octobre 1915 sur la pension de 563 fr. concédée par décret du 12 octobre 1916, et que la présente annule. 3 majorations pour enfants...... Représentant légal : née Brunet. ...... 900 fr. Verdeil MARTIN (Marie), veuve VOGT. Jouissance du 17 février 1915. 800 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 17 février 1915 sur la pension de 563 fr., concédée par décret du 26 novembre 1915, et que la présente annule. 300 fr. 1 majoration pour enfant..... Représentant légal: M veuve Vogt, née Martin. RET. GUILLIN (Angèle-Marie-Lucie), épouse TOUJouissance du 26 février 1915. 950 fr. 300 fr. 1 majoration pour enfant..... Représentant légal: Mme Touret, née Guillin. BONNECAZE-BEYRIE (Marie-Julie-Augustine), épouse VAST. Jouissance du 8 septembre 1915.. 950 fr. 3 majorations pour enfants.. 900 fr. Représentant légal: Mm. Vast, née Bonnecaze-Beyrie. 1914. Epouses de caporaux. ... GUIGNARD (Marie-Rose-Florence-Augustine), épouse DAVIET. Jouissance du 13 juin 1916... 875 fr. 900 fr. 3 majorations pour enfants.. Représentant légal: Mme Daviet, née Guignard. MAGOT (Blandine-Justina), épouse GENOT.Jouissance du 8 juin 1916. 875 fr. 300 fr. 1 majoration pour enfant.. Représentant légal: Mme Genot, née Magot. PHILIP (Eugénie-Désirée), épouse PEYRET. Jouissance du 21 août 1914...... 875 fr. CASALEGNO (Angéla-Emilia), épouse VILARS. - Jouissance du 27 septembre 1914.... 875 fr. Épouses de soldats. LABROT (Angèle-Justine), épouse ALBENQUE.Jouiss. du 9 septembre 1914.. 800 fr. 300 fr. 1 majoration pour enfant.... Représentant légal: Mme Albenque, née Labrot. RETHORÉ (Marie-Anne-Joséphine), épouse ALLARD. Jouissance du 14 novembre 1914... 800 fr. GRAMON (Maria), épouse ASTIER. 1914. 2 majorations pour enfants..... Représentant légal: M. Deffaut, née Co let. LIBBRECKT (Joséphine-Adèle), épouse DELESALLE Jouiss. du 18 décembre 1914. 800 fr. 1 majoration pour enfant... 300 fr. Représentant légal: Mm. Delesalle, née Libbreckt. ROSE (Maria), épouse DELOOZ. du 11 juin 1915... 1 majoration pour enfant Jouissance 800 fr. 300 fr. Représentant légal: Mm. Delooz, née Rose. MABRUT (Henriette), épouse DESTOUCHES. - Jouiss. du 26 septembre 1915........ 800 fr. PIMPIN (Juliette-Brigidde), épouse DREVON' Jouissance du 26 avril 1918. 800 fr 600 fr. 2 majorations pour enfants.. Représentant légal: Mme Drevon, née Pim pin. Jouis800 fr. épouse BAseptembre Représentant légal: MJacquet, née Mayot. 800 fr. 300 fr. 1 majoration pour enfant. Représentant légal: Mm. Babault, née Lan Représentant légal: M. Bilbault, née Vio lette. QUILLET (Lucienne), épouse BONNARD. Jouissance du 24 mai 1916... HERMANT (Julia), épouse BONNET. sance du 25 septembre 1914. 800 fr. - Jouis-mague. 800 fr. 600 fr. 2 majorations pour enfants.. Représentant légal: Mme Bonnet, née Her mant. GUILLERME (Emilienne-Violette), épouse LE BOURHIS. Jouissance du 7 septembre 1916.. 80) fr. 300 fr. 1 majoration pour enfant.. Représentant légal: Mme Le Bourhis, née Guillerme. SAUMARD (Marie-Catherine), épouse PAILLER. - Jouissance du 29 août 1914......... 80) fr. BECQUÉRIAUX (Cécile-Adolphine), épouse PARENT. Jouiss. du 1er juillet 1915... 800 fr. 600 fr. 2 majorations pour enfants... Représentant légal: Mas Parent, née Becquériaux. ROLLE (Laurence-Madeleine-Emilie), épouse PASCAL. Jouissance du 17 novembre 800 fr. 1914... 800 fr. 600 fr. 2 majorations pour enfants.. 600 fr. 2 majorations pour enfants.. Représentant légal: Mme Chesnier, née Mathieu. ROULLIER (Thérèse-Marie-Rose-Alice), épouse CHRISTY. Jouiss. du 9 octobre 1915. 800 fr. 600 fr. 2 majoration pour enfants.. Représentant légal: Mm. Christy, née Roullier. LEMOINE (Solange-Mathilde), épouse COTINEAU. Jouiss. du 4 décembre 1914.. 800 fr. 300 fr. 1 majoration pour enfant. Représentant légal: M Cotineau, née Le moine. Représentant légal: Mme Pascal, née Rollé. LAGARDE (Maria), épouse PAUTHIER. Jouissance du 7 mars 1916 . 1 majoration pour enfant.. 800 fr. 300 fr. Représentant légal: Mme Pauthier, née Lagarde. BELLIARD (Marie-Joséphine), épouse PENEAU. Jouiss. du 22 septembre 1914. 800 fr. ..... 300 fr. 1 majoration pour enfant.... Représentant légal: Mm. Péneau, néo Belliard. MAZENOD (Louise), épouse PERRIER. Jouissance du 29 septembre 1914 ...... 1 majoration pour enfant.. 800 fr. 300 fr. LAMIOT (Julia-Pulchérie), épouse RAOULT· - Jouissance du 29 septembre 1915.... 800 fr. 2 majorations pour enfants. 1... 600 fr. Représentant légal: Me Raoult, née Lamiot. CHEDOTAL (Marie-Josèphe-Désirée), épouse RIALLAND. Jouiss. du 13 octobre 1914. 800 fr. 1 majoration pour enfant... 300 fr. Représentant légal: Mme Rialland, née Chedotal. GUILLAUD (Marie Claudine), épouse RIBAYRON.Jouiss. du 6 septembre 1914. 800 fr. POIRIER (Camille - Emilie Marcelle - Anne), épouse RIFFAULT. Jouissance du 16 mai 1915.. 800 fr. 300 fr. 1 majoration pour enfant.. Représentant légal: M Riffault, née Poirier. ARNAUDET (Marie-Louise). épouse RIGAL. Jouissance du 15 décembre 1914. 2 majorations pour enfants.. Représentant légal: Me Rigal, née Arnaudet. BUGEÏA (Joséphine), éqouse ROUX. sance du 22 juin 1915. Jouis800 fr. 300 fr. 300 fr. 1 majoration pour enfant. Représentant légal: Mme Roux, née Bugeïa. BARELLI (Anna-Marie-Thérèse), épouse ROUX. Jouiss. du 21 septembre 1914. 800 fr. 1 majoration pour enfant.. Représentant légal: Mme Roux, née Barelli. RUFFAT (Marie-Louise), épouse RUFFAT. Jouissance du 23 mars 1915.. 3 majorations pour enfants Représentant légal: Me Ruffat, née Ruffat. CRAMPÉ (Marie), épouse SÉHÉBIADE. Jouissance du 22 septembre 1914...... 800 fr. 2 majorations pour enfants... 600 fr. Représentant légal: M Séhébiade, née Crampé. ..... 800 fr. 900 fr. FOUSSET (Berthe-Emilienne-Rosa), épouse SERCEAU. -- Jouiss. du 20 mars 1915. 800 fr. 1 majoration pour enfant.... 300 fr. Représentant légal: Mine Serceau, née Fousset. ANGOT (Germaine - Alphonsine - Joséphine), épouse SOURMONT. Jouissance du 24 septembre 1914... 800 fr. FILLASTRE (Jeanne), épouse SUSTRAC. Jouissance du 17 février 1915......... 800 fr. CHRÉTIEN (Marie), épouse TAILLANDIER. Jouissance du 17 juin 1915.. 1 majoration pour enfant.. Représentant légal: Ma Taillandier, née Chretien. 800 fr. 300 fr. 800 fr. 600 fr. 800 fr. 1 majoration pour enfant. Représentant légal: Mme veuve Ringuet, née Barraud. TURC (Léonie-Sidonie-Marie), épouse RODIER. Jouissance 25 septembre 1911. 800 fr. 1 majoration pour enfant.. 300 fr. Représentant légal: Mme Rodier, née Turc. BLOT (Adrienne-Louise-Prudence), épouse Jouissance du 11 juin 1918. 800 fr. 1 majoration pour enfant..... 300 fr. Représentant légal: Mme Roger, née Blot. MEYNIER (Marthe-Magdeleine-Angèle), épouse ROLLAND. Jouissance du 24 septembre 1914. 800 fr. 300 fr. 1 majoration pour enfant.. Représentant légal: Mm. Rolland, née Mey nier. LACROIX (Marie-Denise), épouse VALADIER. Jouissance du 30 octobre 1914.... 1 majoration pour enfant.... Représentant légal: Me Valadier, née La MALICET (Jeanne-Marie), veuve MALICET. Jouissance du 10 mai 1915. 2 majorations pour enfants. 1,600 fr. 600 fr. Représentant légal: Mme veuve Malicet, née Jouis1,800 fr. 600 fr. 2 majorations pour enfants.. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 26 septembre 1916 sur la pension de 1,500 fr. concédée par décret du 29 avril 1916, et que la présente annule. Représentant légal: Mme veuve Bordes, née Delmon. FERRON (Cécile-Marie-Ange), veuve CAMUS. -Jouissance du 29 septembre 1915. 1,600 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 29 septembre 1915 sur la pension de 1,400 fr. concédée par décret du 28 mars 1916, et que la présente annule. JALBERGUE (Marie-Jeanne), veuve TOMASINI. Jouiss. du 30 septembre 1915. 1,600 fr 2 majorations pour enfants... 600 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 30 septembre 1915 sur la pension de 1,400 fr., concédée par décret du 29 avril 1916, et que la présente annule. Représentant légal: Mme veuve Tomasini, née Jalbergue. Par décret du 25 mars 1920, sur le rapport du ministre des pensions, il est accordé une pension provisoire à l'épouse dénommée ciaprès, dont le mari est disparu : Epouse de sous-lieutenant. DEPLANCKE (Stéphanie), épouse BOSBŒUF, - Jouissance du 17 avril 1917.......... 1,250 fr. 1 majoration pour enfant 300 fr. Représentant légal: M Bosbœuf, née De plancke. La séance du vendredi 16 avril est la 30 de la session ordinaire de l'année 1920. Les billets portant la date dudit jour et valables pour celle séance comprennent : 1er étage: Depuis M. Porteu, jusques et y compris M. Gustave Rivet. Tribunes Depuis M. Foulhy, jusques et y compris M. Joseph Reynaud. Les billets distribués ce jour seront valables pour la 30 séance et comprennent : 1er étage: Depuis M. Roche, jusques et y compris M. Paul Strauss. Tribunes: Depuis M. Jossot, jusques et y compris M. J. Loubet. Le 3 bureau (du 16 juin 1911) a nommé membre de la commission relative à la police sanitaire des animaux M. Bouctot, en remplacement de M. Fortier. Le 5 bureau (du 16 juin 1911) a nommé membre de la même commission M. Pasquet, en remplacement de M. Viseur. Le 6 bureau (du 16 juin 1911) a nommé membre de la même commission M. Alfred Massé en remplacement de M. Pauliat. Le 7 bureau (du 16 juin 1911) a nommé membre de la même commission M. Léon Monnier, en remplacement de M. Darbot. - à treize Local du 7 bureau. COUR DE JUSTICE Le président du Sénat, président de la Cour de justice, a l'honneur de rappeler à MM. les sénateurs que la Cour se réunira le jeudi 15 avril 1920, à quatorze heures et demie, en audience publique. L'appel nominal sera fait à quatorze heures et demie très précises. Les billets valables pour la 24 audience du jeudi 15 avril 1920 comprennent : Galeries Depuis M. le lieutenant-colonel Plichon, jusques et y compris M. Ribot. Tribunes: Depuis M. Richard, jusques et y compris M. Villiers. CHAMBRE DES DÉPUTÉS 12€ législature. · Session ordinaire de 132). jusques et y compris M. Bouton. Depuis M. Boissel-Dombreval, Tribunes. Depuis M. de La Ferronnays, jusques et y compris M. Lavau. créances moratoriées. Projet de loi concernant les pensions sur la caisse des invalides de la marine. No 504. Ropport, par M. Georges-Barthélemy (Pas-de-Calais), sur la proposition de loi concernant les prisonniers morts en captivité. N° 518. Projet de loi concernant le rétablissement de l'ambassade française près le Saint-Siège. No 519. Rapport, par M. Lafarge, sur le projet de loi concernant les marchandises en souffrance dans les gares et dans les ports. Séance du mercredi 14 avril. Présents: MM. Burnet, Chautemps (Camille), Decloux, Dezarnaulds, Even (Côtes-du-Nord), François (Charles), Gadaud, Hermabessière, Lévy (Georges), Maunoury (Gabriel), Morucci, Pinard, Régnier (H.) (Nièvre), Vincent (Emile) (Côte-d'Or). Excuses: MM. Augé, Avril, Baudet (Charles), Bermond d'Auriac (colonel comte de), Bernard (Charles) (Seine), Berthélemot, Bouteille, Causeret, Clament (Clément), Claussat, Constans (Adrien) (Tarn-et-Garonne), Deguise, DelomSorbé, Ferraris, Gast, Gilbert Laurent, Godart (Justin), Grinda (Edouard), Inghels, Mattre, Mayand, Monprofit, Morel (Victor), Peyroux (Amédée), Pfleger, Pilate (commandant), Rozier (Arthur), Tixier, Trincart-Moyat, Vallat. Commission des finances. Séance du mercredi 14 avril. Présents: MM. Raiberti, Charles Dumont, Ancel (Georges), Aubigny (d'), Aubriot, Auriol (Vincent), Blum (Léon), Boissard, Bokanowski, Dariac, Dior, Dubois (Louis) (Seine), Fallières (André), Herriot, Klotz (L.-L.), Lasteyrie (de), Lesaché, Loucheur, Lugol, Maunoury (Maurice), Mourier, Noblemaire, Paul Lafont, Renard, Tinguy du Pouet (de), Varenne. Commission des affaires étrangères. Séance du mercredi 14 avril. Présents MM. André Fribourg, Arago, (François), Barthou (Louis), Cachin (Marcel), Colrat, Cornudet, Daniélou, Erlich, Escudier (Paul), Farges, Gailhard-Bancel (de), Géo-Gérald, Gourd, Grandmaison (cominandant de), Lastours (comte de), Lauraine, Lenail, Mandel, Margaine, Marin (Louis), Moustier (marquis de), Puech (Louis), Raynaud (Maurice), Rollin, Roulleaux-Dugage (Henry). Edouard Soulier, Tardieu, Wetterlé. Excusé M. de La Ferronnays. Commission de l'agriculture. Séance du mercredi 14 avril. Présents MM. d'Audiffret-Pasquier (duc d'), Boret (Victor), Camuzet, Capus, Darblay, Doussaud (Marc). Forzy, Fougère (Henry), Fould, Gast, Huguet, Judet (Victor), Laniel (lenri), Le Bail (Georges), Mando, Mercier (Paul), Messier, Monicault (de), Ouvré (Albert),, Plissonnier, Rotours (des), Seltz (Thomas), de Talhouët-Roy, Ternois. Excuses: MM. Barthe (Edouard), Boulanger (Narcisse), Cadot, Chauly, Compère-Morel, Durand (Jean), Galpin (Gaston), Gavoty, Guilhaumon, Lavoinne, Macarez, Menthon (de), Miellet, Montenot, Morel (Victor), Philbois, Pierre Viala, Rendu (Ambroise), Théveny, Warren (de). Commission de la législation civile. Séance du mercredi 14 avril. Presents: MM. Ignace, L. Andrieux, Barillet, Chateau, Ch. Barres, Inghels, Lafarge, Liouville, Mercier, Lafagette, Levasseur, Boissel-Dombre Commission de la marine marchande. Séance du merecrdi 14 avril. Présents: MM. Ballande, Berthon (André), Bessonneau, Delafoy, Gasparin, Gérard (baron François), Girard (Auguste), Giraud (Hubert), Guérin, Guernier, Join Lambert, La Groudière (de), Lefebvre (Eugène) (Alger), Le Troadec, Marcel-Habert, Massen, Maurel, Rio, Taittinger, Valude, Villault-Duchesnois. M. Dior assiste à la séance. Commission des marchés. Séance du mercredi 14 avril. Présents: MM. Anterioù, de Bermend, Bonnet de Paillerets, Bouilloux-Lafont, Brunet (Jules), Bussat, Stanislas de Castellane, Combrouze, Dormoy, Dupin, Guichard, Jeantet, E. Lafont, Lamoureux, Lugel, Manceau, Marot, de Maud'huy, Mistral, Jean Molinié, Niveaux, PoitouDuplessy, Poussineau, Raynaud, H. Regnier, Roques, de Rougé, Ruellan, Sénac, Simyan, Tisseyre, Valière. Excusé Sérot. Commission des régions libérées. Séance du mercredi 14 avril. Présents: MM. Groussau, Verlot, Desjardins, Hugues, Lugol, Antoine, Delesalle, Crespel, Fournier-Sarlovèze, Gonnet, Caron, de Warren, Ternois, Lenoir, Eymond, Philippoteaux, de Lesseux, Goniaux, des Rotours, Deguise, Escoffier, Dubois, Hauet, Jovelet, René Lefebvre, Accambray, Colrat, Poittevin. Excuse M. Ferraris. La commission des régions libérées a désigné comme rapporteurs: M. Delesalle pour le projet de loi relatif au régime fiscal applicable dans les régions qui ont subi l'occupation ennemie. M. des Retours pour le projet de loi ayant pour objet de modifier la loi du 4 mars 1919 sur le remembrement des propriétés foncières dans les régions dévastées. Local du Commission des mines et de la force mo trice, à treize heures trois quarts. 4. bureau. Commission des pensions, à quatorze heures un quart. Local du 5e bureau. Commission du règlement, à quatorze heures. - Local du 11 bureau. Sous-commission de la commission des marchés (santé), à quinze heures et demie. cal du 11 bureau. Lo COMMISSION DES RÉPARATIONS Répartition du tonnage ennemi. Vu le paragraphe 20 de l'annexe II de la partie VIII du traité de Versailles ainsi conçu: La commission en fixant ou acceptant les payements qui s'effectueront par remise de biens ou droits déterminés, tiendra compte de tous droits et intérêts légitimes des puissances alliées et associées ou neutres et de leurs ressortissants dans lesdits. >> La commission des réparations avise. par la présente note qu'elle procedera à la réparation des navires ex-allemands à partir du 15 juin 1920. Toutes les demandes à présenter au sujet de l'un des navires, d'après l'article ci-dessus, devront être transmises par l'intermédiaire du gouvernement du demandeur au Service maritime, commission des réparations, Bridgewater House, London S. W. 1, au plus tard le 15 mai 1920. La commission des réparations ne pourra pas se charger d'examiner les demandes reçues après cette date. Cette note ne s'applique pas aux bateaux allemands perdus du fait de l'ennemi: les seules demandes visées sont celles des particuliers ou des sociétés qui ont ou estiment avoir des droits sur les bateaux allemands livrables d'après le traité. En ce qui concerne les ressortissants français, lesdites réclamations devront être adressées au ministère des affaires étrangères, Office des biens et intérêts privés, 146, avenue Malakoff. Ministère des finances. La société Societa italiana Westinghouse ayant son siège à Vado-Ligure (Italie), est, à partir du 1er mai 1918, abonnée au timbre pour 2,620 obligations 5 p. 100, d'une valeur nominale de 500 lire, nos 1 à 500, 541 à 2500 et 3341 à 3500. Les abonnés sont instamment priés de toujours joindre une des dernières bandes à leurs demander de renouvellement, de changement d'adresse ou à eurs réclamations, Imprimerie, 31, quai Voltaire, Paris 7 Le Directeur des Jeunamz offisisis: G. Parcze FONDS D'ÉTAT FRANÇAIS Avril 20 3%......... Avril 15 Promesses d'inscriptions 3%.. Fév. 20 3 1/2 % amort. (r. à 200 fr. Avril 20% 1918 (au comptant).. Mai 20 Fév. 20 Fér. 20 5% 1920 amort., libéré (au comp.) do d 25 f. payés (au comp.) Obligations 4% 1912-1914 des Chemins de fer de l'Etat, r.à 500 do 5% 1919, remb. à 500 fr.... Bons du Trésor.. Obligations du Trésor.. FONDS GARANTIS Nov. 19 58'85 Mars 20 ... Avril 20 68.. Nov. 19 ..... ::: ... ... .......... Calon. de Madagascar Obl. 2 %%% 1897, r. amp. (ist et am. gar.).. d3% 1903-1905, abl. 500 fr.. remb. au pair (Gar. Etat franç.). Gouv. génér. de l'Afrique occid. f Emp.3% 1903-7-10 Ob.500',r.p. Gouvern. Gen. du Congo français, Emp. 3% 1999. Obl. 500 remb. aa pair (Int. et amort. garantis). Avril 20 Gouvern. général de l'Indo-Chine. Emp.3%1909.Ob.500 r.au pair. dd 3% 1913. 0.500 r. au p. Gour. du Maroc. Empr. 4 % 1914. Obl. 500 fr. r. au p. int. et am.g. d Emp.5% 1918, remb. à 500 fr. Credit national, p. facil. la rép. des dom. cans. p. la guerre, ob. 500., 5%. n. d'imp., r. à 600. ou par lats (Auite inser. an budget de l'Etat. Lai du 10 oct. 1919).. Mars 20 Mars 20 Janv.20 Nov. 19 Nov. 19 Les annonces sont reçues à la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DES ANNONCES, 8, place de la Bourse, Paris 2o. L'Administration et les Fermiers déclinent toute responsabilité quant à la teneur des annonces. 10.378 | 15.252 18.792 23.937 28.866 33.893 37.528 41.112 10.483 15.442 18.846 23.945 28.993 34.071 37.569 41.177 10.568 15.488 18.963 21.017 29.032 34.080 37.802 41.279 4.144 10.611 15.556 19.304 24.224 29.097 34.159 38.036 41.568 4.299 10.961 15.689 19.453 24.302 29.472 34.265 38.039 41.768 4.723 11.056 15.820 19.469 24.400 29.621 34.400 38.046 41.864 4.862 11.371 15.993 19.579 24.429 29.940 34.486 38.129 41.923 308 4.878 11.392 16.003 19.647 24.606 30.379 34.518 38.196 42.130 639 4.983 11.464 16.050 19.665 24.856 30.435 34.575 38.503 42.139 656 5.021 11.728 16.263 19.844 24.889 30.762 34.773 38.505 42.147 5.337 11.764 16.356 20.004 25.267 30.786 34.860 38.559 42.272 6.130 11.868 16.496 20.220 25.335 31.017 34.915 38.648 42.286 6.228 11.907 16.610 20.329 25.460 31.115 35.122 38.859 42.287 6.535 11.961 20.507 25.545 31.213 35.216 38.880 42.433 16.857 16.915 20.530 15. 289.915 2.000 2.425 16. 499.220 2.000 2.568 7.443 13.712 17.595 22.469 25.655 31.297 35.225 38.952 42.742 42.992 39.759 43.119 36.341 39.857 43.443 36.425 40.029 43.539 5.000 17. 413.337 2.000 2.591 33.006 8.055 5.000 18. 475.140 9. 319.647 5.000 10. 49.974 19. 243.471 2.000 5.000 11. 565.726 20. 267.094 2.000 5.000 21. 567.135 2.000 17.615 22.650 36.465 40.330 43.780 36.578 27.120 33.079 36.615 40.578 40.476 44.026 44.124 27.329 33.260 36.649 40.709 44.133 27.714 33.631 36.659 40.722 41.260 27.720 33.641 36.871 40.862 44.399 33.680 37.027 40.968 33.830 37.243 41.067 44.544 44.632 33.884 37.301 41.077 44.666 (*) Voir le tableau des lots. |