Journal officiel de la République française1920 |
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... République française , Vu pour être annexé à la loi du 31 mars 1920 , délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés . Par le Président de la République : Le ministre des finances , F. FRANÇOIS - MARSAL . P. DESCHANEL ...
... République française , Vu pour être annexé à la loi du 31 mars 1920 , délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés . Par le Président de la République : Le ministre des finances , F. FRANÇOIS - MARSAL . P. DESCHANEL ...
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... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE bourg , pour toutes les questions qui se posent d'une façon analogue pour l'office de Strasbourg et l'office de Paris , prendra les dispositions adoptées par ce dernier et une liaison étroite sera instituée à cet ...
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE bourg , pour toutes les questions qui se posent d'une façon analogue pour l'office de Strasbourg et l'office de Paris , prendra les dispositions adoptées par ce dernier et une liaison étroite sera instituée à cet ...
Pagina 5219
... République . Le 7 mai 1920 , à quatorze heures et demie , mise en vente , par adjudication publique , en l'étude de Me Kahn , notaire à Strasbourg , des immeubles suivants appartenant aux époux Joseph Rosenmeyer , à Strasbourg : 1 ...
... République . Le 7 mai 1920 , à quatorze heures et demie , mise en vente , par adjudication publique , en l'étude de Me Kahn , notaire à Strasbourg , des immeubles suivants appartenant aux époux Joseph Rosenmeyer , à Strasbourg : 1 ...
Pagina 5222
... République promulgue la loi dont la teneur suit : Par dérogation aux dispositions de l'ar- 1871 ; ticle 1er : 1o Le chef et éventuellement le chef ad- ne sont pas soumis à l'obligation du recru- joint ou le sous - chef du cabinet du ...
... République promulgue la loi dont la teneur suit : Par dérogation aux dispositions de l'ar- 1871 ; ticle 1er : 1o Le chef et éventuellement le chef ad- ne sont pas soumis à l'obligation du recru- joint ou le sous - chef du cabinet du ...
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Parole e frasi comuni
10 corps d'armée 1er avril 1er tour 25 septembre 2e tour Aisne allocations août Argonne Arrêté préfectoral blessures bois le Prêtre bon soldat brave soldat candidat civil candidat mili candidat militaire Canton caporal cédée par décret chemins de fer concédée par décret corps d'armée courageux et dévoué cours d'une période Croix de guerre décembre déduction des sommes disposition du général domicilié durs combats étoile d'argent étoile de bronze excellent soldat facteur des télégraphes février Glorieusement mort grade groupe de cavaliers guerre avec étoile héroïsme Indemnités janvier jeune facteur juillet juin lieutenant de réserve majoration pour enfant Marne Marseille ment Meuse ministre des pensions Mme veuve novembre octobre ouvriers pension de 563 période de durs personnel poste de combat présente annule présentée au procureur président Représentant légal République requête secours mutuels septembre 1914 sergent société de secours soldat brave sommes perçues sous-lieutenant taire tion Tombé glorieusement Tué glorieusement