Journal officiel de la République française1920 |
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... départements du décret du 2 avril 1917 portant création d'une carte d'identité à l'usage des étrangers ..... Indemnités de déplacement et autres des fonc- tionnaires et agents de la sûreté générale ...... Police des communes du département ...
... départements du décret du 2 avril 1917 portant création d'une carte d'identité à l'usage des étrangers ..... Indemnités de déplacement et autres des fonc- tionnaires et agents de la sûreté générale ...... Police des communes du département ...
Pagina 5221
... département des Ardennes ( page 5212 ) . modifiant le décret du 1er mars 1919 insti- tuant un comité départemental des mu- tilés et réformés de la guerre dans le département du Finistère ( page 5212 ) . modifiant le décret du 30 janvier ...
... département des Ardennes ( page 5212 ) . modifiant le décret du 1er mars 1919 insti- tuant un comité départemental des mu- tilés et réformés de la guerre dans le département du Finistère ( page 5212 ) . modifiant le décret du 30 janvier ...
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... département ou les communes ordonne- raient ou autoriseraient la construction de nales , de chemins de fer ou de ... département des Ardennes pour occuper un emploi dans le service des chemins de fer départementaux , est réintégré dans ...
... département ou les communes ordonne- raient ou autoriseraient la construction de nales , de chemins de fer ou de ... département des Ardennes pour occuper un emploi dans le service des chemins de fer départementaux , est réintégré dans ...
Pagina 5240
... département de la Loire - Inférieure , au service ordinaire , est mis en congé hors cadres et au- torisé à entrer au service de la compagnie des chemins de fer du Midi . Cette disposition aura son effet à dater du 16 avril 1920 . fecté ...
... département de la Loire - Inférieure , au service ordinaire , est mis en congé hors cadres et au- torisé à entrer au service de la compagnie des chemins de fer du Midi . Cette disposition aura son effet à dater du 16 avril 1920 . fecté ...
Pagina 5242
... département du Fi- nistère un comité départemental des mu- tilés et réformés de la guerre est modifié ainsi qu'il suit : « Ce comité sera composé de vingt - quatre membres , sa circonscription sera celle du département . » > Art . 2. Le ...
... département du Fi- nistère un comité départemental des mu- tilés et réformés de la guerre est modifié ainsi qu'il suit : « Ce comité sera composé de vingt - quatre membres , sa circonscription sera celle du département . » > Art . 2. Le ...
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Parole e frasi comuni
10 corps d'armée 1er avril 1er tour 25 septembre 2e tour Aisne allocations août Argonne Arrêté préfectoral blessures bois le Prêtre bon soldat brave soldat candidat civil candidat mili candidat militaire Canton caporal cédée par décret chemins de fer concédée par décret corps d'armée courageux et dévoué cours d'une période Croix de guerre décembre déduction des sommes disposition du général domicilié durs combats étoile d'argent étoile de bronze excellent soldat facteur des télégraphes février Glorieusement mort grade groupe de cavaliers guerre avec étoile héroïsme Indemnités janvier jeune facteur juillet juin lieutenant de réserve majoration pour enfant Marne Marseille ment Meuse ministre des pensions Mme veuve novembre octobre ouvriers pension de 563 période de durs personnel poste de combat présente annule présentée au procureur président Représentant légal République requête secours mutuels septembre 1914 sergent société de secours soldat brave sommes perçues sous-lieutenant taire tion Tombé glorieusement Tué glorieusement