 | Société de l'industrie minérale (France) - 1880 - 956 pagine
...les travaux de recherche ou d'exploitation d'une mine sont de nature à compromettre la sécurité publique, la conservation de la mine, la sûreté...établissements publics, il y sera pourvu par le préfet. TITRE VI. — DES CONCESSIONS OU JOUISSANCE DES HINES ANTÉRIEURES A LA PRÉSENTE LOI. g Ier. — Des... | |
 | 1878 - 404 pagine
...conserva(') i" volume de 1843, p. 900. tion des voies de communication et des eaux minérales, ainsi que l'usage des sources qui alimentent des villes, villages, hameaux et établissements publics. La dernière addition, conforme à l'avis du conseil général des mines, offre une importance spéciale.... | |
 | France - 1879 - 852 pagine
...les travaux de recherche ou «'exploitation d'une mine sont de nature à compromettre la sécurité publique, la conservation de la mine, la sûreté...la conservation des voies de communication, celle <jes eaux minérales, la solidité des habitations, l'usage des sources qui alimentent des villes,... | |
 | J. B. Duvergier - 1880 - 686 pagine
...d'exploitation d'une mine sont de nature à compromettre la sécurité publique, la conservation delà mine, la sûreté des ouvriers mineurs, la conservation...villes, villages, hameaux et établissements publics, il v sera pourvu par le préfet (?.). second amendement, présenté par M.tíriffe, avait pour but d'introduire... | |
 | Georges-Edouard Baudry - 1881 - 988 pagine
...recherche ou d'ex« ploitation d'une mine sont de nature à compromettre la sécurité puic blique , la conservation de la mine , la sûreté des ouvriers...conservation des voies de communication , celle des eaux miné« raies , la solidité des habitations , l'usage des sources qui alimentent « des villes , villages... | |
 | Maurice Block - 1882 - 568 pagine
...les travaux de recherches ou d'exploitation d'une mine sont de nature à compromettre la sécurité publique, la conservation de la mine, la sûreté...villages, hameaux et établissements publics, il y sera poirvn par le préfet. Art. 70. Lorsque le ministre des travaux publics, après la concession d'une... | |
 | Louis Marie François Fliche - 1882 - 156 pagine
...ploitation d'une mine sont de nature à compromettre la sécurité pu« blique, la conservation de lamine, la sûreté des ouvriers mineurs, « la conservation des voies de communication , celle des eaux miné« raies , la solidité des habitations , l'usage des sources qui alimentent « des villes , villages... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - 1885 - 688 pagine
...les travaux de recherche ou d'exploitation d'une mine seront de nature à compromettre la sécurité publique , la conservation de la mine, la sûreté...des habitations, l'usage des sources qui alimentent les villes, villages, hameaux et établissements publics , les explorateurs ou les concessionnaires... | |
 | Maurice Block - 1885 - 466 pagine
...les travaux de recherche ou d'exploitation d'une mine seront de nature & compromettre la sécurité publique, la conservation de la mine, la sûreté...des habitations, l'usage des sources qui alimentent les villes, villages, hameaux et établissements publics, les explorateurs ou les concessionnaires... | |
 | Alfred Picard - 1887 - 1042 pagine
...d'exploitation d'une « mine sont de nature à compromettre la sécurité publique, la conser« vation de la mine, la sûreté des ouvriers mineurs, la conservation...communication, celle des eaux minérales, la solidité des habi« talions, l'usage des sources qui alimentent les villes, villages, hameaux « et établissements... | |
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Si les travaux de recherche ou d'exploitation d'une mine sont de nature à compromettre la sécurité publique, la conservation de la mine, la sûreté des ouvriers mineurs, la conservation des voies de communication, celle des eaux minérales, la solidité... 
