Journal officiel de la République française1940 |
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... GEORGES BONNET , Le Président de la République française , Sur le rapport du garde des sceaux , ministre de la justice , Décrète : - Art . 1er . Est admis à jouir des droits de citoyen français , par application du décret du 25 mars ...
... GEORGES BONNET , Le Président de la République française , Sur le rapport du garde des sceaux , ministre de la justice , Décrète : - Art . 1er . Est admis à jouir des droits de citoyen français , par application du décret du 25 mars ...
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... GEORGES BONNET . Le Président de la République française , Sur le rapport du garde des sceaux , ministre de la justice , Décrète : Art . 1er . · Sont naturalisés Français par ap- plication du décret du 29 avril 1920 : FUTOMA ( François ) ...
... GEORGES BONNET . Le Président de la République française , Sur le rapport du garde des sceaux , ministre de la justice , Décrète : Art . 1er . · Sont naturalisés Français par ap- plication du décret du 29 avril 1920 : FUTOMA ( François ) ...
Pagina 2369
... GEORGES BONNET . Le Présilent de la République française , Sur le rapport du garde des sceaux , ministre de la justice , Décrète : Art . 1er . Est admis à jouir des droits de citoyen Francais par application du dé- eret du 23 juillet ...
... GEORGES BONNET . Le Présilent de la République française , Sur le rapport du garde des sceaux , ministre de la justice , Décrète : Art . 1er . Est admis à jouir des droits de citoyen Francais par application du dé- eret du 23 juillet ...
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