Journal officiel de la République française1940 |
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... catégorie des dommages . NUMEROS des dossiers au NOMS ET PRENOMS LIEU DU DOMMAGE NATURE et catégorie des sinistrés . greffe . Départe- ment . Commune . des dommages . Audience du 9 mars 1939 . Audience du 4 mai 1939 . 9.349 B Les ayants ...
... catégorie des dommages . NUMEROS des dossiers au NOMS ET PRENOMS LIEU DU DOMMAGE NATURE et catégorie des sinistrés . greffe . Départe- ment . Commune . des dommages . Audience du 9 mars 1939 . Audience du 4 mai 1939 . 9.349 B Les ayants ...
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... catégorie du dommage . NUMEROS des dossiers au greffe . LIEU DU DOMMAGE NOMS ET PRÉNOMS des sinistrés . Départe- ment . Commune . NATURE et catégorie du dommage , Audience du 9 juin 1939 . 4.8628 Indivision Blach ....... Nord et Bataune ...
... catégorie du dommage . NUMEROS des dossiers au greffe . LIEU DU DOMMAGE NOMS ET PRÉNOMS des sinistrés . Départe- ment . Commune . NATURE et catégorie du dommage , Audience du 9 juin 1939 . 4.8628 Indivision Blach ....... Nord et Bataune ...
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... catégorie des sinistrés . Départe- ment . Commune . du dommage . Audience du 9 juin 1939 . Audience du 22 juin 1939 ... catégorie . Kiew , Maihoff et Bataune . Pétrograd 20 catégorie . 9.455 B Succession de Mme Nord veuve Masset ...
... catégorie des sinistrés . Départe- ment . Commune . du dommage . Audience du 9 juin 1939 . Audience du 22 juin 1939 ... catégorie . Kiew , Maihoff et Bataune . Pétrograd 20 catégorie . 9.455 B Succession de Mme Nord veuve Masset ...
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Parole e frasi comuni
1er avril 1er mars 1re classe 29 février 7 mois affaires étrangères agricole ALBERT LEBRUN Alpes-Maritimes ans 11 mois ans 5 mois ans de services août ayant un enfant blessé et cité budget caisse campa campagnes caporal civils et bonifications commerce comptable d'administration date Déc défense nationale demeurant ÉDOUARD DALADIER enfants mineurs Espagne femme Fév garde des sceaux GEORGES BONNET gnes grade guerre Hérault Idem institutrice Italie jouissance du 1er Journal officiel jours de services Juill juillet juin l'agriculture l'apposition matérielle l'article l'exécution du présent ministre des finances née Nice nistre novembre Obl remb octobre pagnes PAUL REYNAUD Pension avec jouis Pension avec jouissance présent décret président du conseil publié au Journal rant remb remboursement République française Rhône Sept septembre 1939 sergent services civils services et bonifications Services militaires Siège social soldat télégraphes et téléphones tion tirage titre temporaire veuve vices