Journal officiel de la République française1940 |
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... directeur de l'enregistrement a Saint - Etienne , en date du 7 mars 1940 . La société Marga Davis , ayant son siège à Paris , est , à partir du 4 mars 1910 , abon- née au timbre pour 500 actions , nos 1 à 500 , d'une valeur nominale de ...
... directeur de l'enregistrement a Saint - Etienne , en date du 7 mars 1940 . La société Marga Davis , ayant son siège à Paris , est , à partir du 4 mars 1910 , abon- née au timbre pour 500 actions , nos 1 à 500 , d'une valeur nominale de ...
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... directeur de l'en- registrement à Mézières , en date du 14 mars 1910 . La société La Quincaillerie bretonne , ayam son siège à Saint - Brieuc , est , à partir du 1er avril 1910 , abonnée au timbre pour 500 ac- tions catégorie A , nos ...
... directeur de l'en- registrement à Mézières , en date du 14 mars 1910 . La société La Quincaillerie bretonne , ayam son siège à Saint - Brieuc , est , à partir du 1er avril 1910 , abonnée au timbre pour 500 ac- tions catégorie A , nos ...
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... directeur de la production sont ' du présent décret , sera publié au Jour - chargés , chacun en ce qui le concerne , de nal officiel de la République française . Rectificatif au Journal officiel du 20 mars 1940 : page. Fait à Paris , le ...
... directeur de la production sont ' du présent décret , sera publié au Jour - chargés , chacun en ce qui le concerne , de nal officiel de la République française . Rectificatif au Journal officiel du 20 mars 1940 : page. Fait à Paris , le ...
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1er avril 1er mars 1re classe 29 février 7 mois affaires étrangères agricole ALBERT LEBRUN Alpes-Maritimes ans 11 mois ans 5 mois ans de services août ayant un enfant blessé et cité budget caisse campa campagnes caporal civils et bonifications commerce comptable d'administration date Déc défense nationale demeurant ÉDOUARD DALADIER enfants mineurs Espagne femme Fév garde des sceaux GEORGES BONNET gnes grade guerre Hérault Idem institutrice Italie jouissance du 1er Journal officiel jours de services Juill juillet juin l'agriculture l'apposition matérielle l'article l'exécution du présent ministre des finances née Nice nistre novembre Obl remb octobre pagnes PAUL REYNAUD Pension avec jouis Pension avec jouissance présent décret président du conseil publié au Journal rant remb remboursement République française Rhône Sept septembre 1939 sergent services civils services et bonifications Services militaires Siège social soldat télégraphes et téléphones tion tirage titre temporaire veuve vices