Journal officiel de la République française1940 |
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... publique . MERVEILLEUX ( Alexis - Marie ) , infirmier à la maison maternelle nationale . Services militai- res , 7 ans 5 mois 29 jours ; services civils et bonifications , 28 ans 6 mois 7 jours ; campa- gnes , 8 ans 9 mois . Pension ...
... publique . MERVEILLEUX ( Alexis - Marie ) , infirmier à la maison maternelle nationale . Services militai- res , 7 ans 5 mois 29 jours ; services civils et bonifications , 28 ans 6 mois 7 jours ; campa- gnes , 8 ans 9 mois . Pension ...
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... publique . En l'absence d'opposition de la part du ministre de la santé publique , dans un délai de vingt jours à dater de la commu- nication de la liste soumise à son agré- ment , cette liste est considérée comme agréée . Les listes ...
... publique . En l'absence d'opposition de la part du ministre de la santé publique , dans un délai de vingt jours à dater de la commu- nication de la liste soumise à son agré- ment , cette liste est considérée comme agréée . Les listes ...
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... publique . Il est statué sur la demande par décision ministérielle prise après avis du conseil supérieur d'hygiène publique de France ou de celle des sections de ce conseil délé- guées par lui à cet effet . Art . 19. Le ministre de la ...
... publique . Il est statué sur la demande par décision ministérielle prise après avis du conseil supérieur d'hygiène publique de France ou de celle des sections de ce conseil délé- guées par lui à cet effet . Art . 19. Le ministre de la ...
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1er avril 1er mars 1re classe 29 février 7 mois affaires étrangères agricole ALBERT LEBRUN Alpes-Maritimes ans 11 mois ans 5 mois ans de services août ayant un enfant blessé et cité budget caisse campa campagnes caporal civils et bonifications commerce comptable d'administration date Déc défense nationale demeurant ÉDOUARD DALADIER enfants mineurs Espagne femme Fév garde des sceaux GEORGES BONNET gnes grade guerre Hérault Idem institutrice Italie jouissance du 1er Journal officiel jours de services Juill juillet juin l'agriculture l'apposition matérielle l'article l'exécution du présent ministre des finances née Nice nistre novembre Obl remb octobre pagnes PAUL REYNAUD Pension avec jouis Pension avec jouissance présent décret président du conseil publié au Journal rant remb remboursement République française Rhône Sept septembre 1939 sergent services civils services et bonifications Services militaires Siège social soldat télégraphes et téléphones tion tirage titre temporaire veuve vices