Journal officiel de la République française1940 |
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... timbre pour 6.000 actions , nos 1 à 6000 , d'une valeur nominale de 500 fr . , pour lesquelles elle a été dispen- see de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur des omaines à Paris , en date du 27 ...
... timbre pour 6.000 actions , nos 1 à 6000 , d'une valeur nominale de 500 fr . , pour lesquelles elle a été dispen- see de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur des omaines à Paris , en date du 27 ...
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... timbre pour 12.800 actions , nos 146001 a 158800 , d'une valeur nominale de 500 fr . , pour La société Anthracine , ayant son siège à Paris , est , à partir du 23 février 1940. abonnéo au timbre pour 3.000 actions , nos 6001 à 9000 , d ...
... timbre pour 12.800 actions , nos 146001 a 158800 , d'une valeur nominale de 500 fr . , pour La société Anthracine , ayant son siège à Paris , est , à partir du 23 février 1940. abonnéo au timbre pour 3.000 actions , nos 6001 à 9000 , d ...
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... timbre pour 6.000 actions , nos 1 à 6000 , d'une valeur nomi- nale de 500 fr . , pour lesquelles a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'en- registrement à Mézières , en ...
... timbre pour 6.000 actions , nos 1 à 6000 , d'une valeur nomi- nale de 500 fr . , pour lesquelles a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'en- registrement à Mézières , en ...
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Parole e frasi comuni
1er avril 1er mars 1re classe 29 février 7 mois affaires étrangères agricole ALBERT LEBRUN Alpes-Maritimes ans 11 mois ans 5 mois ans de services août ayant un enfant blessé et cité budget caisse campa campagnes caporal civils et bonifications commerce comptable d'administration date Déc défense nationale demeurant ÉDOUARD DALADIER enfants mineurs Espagne femme Fév garde des sceaux GEORGES BONNET gnes grade guerre Hérault Idem institutrice Italie jouissance du 1er Journal officiel jours de services Juill juillet juin l'agriculture l'apposition matérielle l'article l'exécution du présent ministre des finances née Nice nistre novembre Obl remb octobre pagnes PAUL REYNAUD Pension avec jouis Pension avec jouissance présent décret président du conseil publié au Journal rant remb remboursement République française Rhône Sept septembre 1939 sergent services civils services et bonifications Services militaires Siège social soldat télégraphes et téléphones tion tirage titre temporaire veuve vices