--

S VII. Des droits pécuniaires que les chanceliers perçoivent.
Tarif des droits à percevoir dans les chancelleries

-

S VIII.
consulaires..

SECTION IV. Des secrétaires interprètes pour les langues
orientales et des drogmans.

SECTION V.

Des dispositions générales concernant les con-
suls généraux, consuls, élèves-consuls et drogmans ainsi que
les chanceliers..

SECTION VI. Des agents consulaires et vice-consuls.

-

S Ier. Comment ils sont nommés.

-

S II. Comment ils doivent exercer leurs fonctions.
CHAPITRE II. SECTION Ire. Des fonctions des consuls

dans leurs rapports avec la marine commerciale.

S VI.

Des armements en course et des prises.

SECTION II.-Sur les fonctions des consuls dans leurs rapports
avec la marine militaire..

S Jer.

-

SII. De l'arrivée et du séjour des bâtiments de l'État.

- Du cas d'appel aux forces navales.

Des dispositions éventuelles à prendre après le départ
des bâtiments.

S V. Des prises.

CHAPITRE III. Attributions des consuls relativement aux

passe-ports, légalisations et significations judiciaires

SECTION Ire.

-

- Des passe-ports.

SECTION II.

Des légalisations.

-

SECTION III.-De la transmission des significations judiciaires.
CHAPITRE IV. Immatriculation dans les chancelleries con-
sulaires des Français résidant à l'étranger.

Des droits et prérogatives ainsi que des de-
voirs que les consuls ont à remplir dans les Échelles du

CHAPITRE II. Des fonctions judiciaires et de police qu'exer-
cent les consuls de France au Levant...

S Ier. De l'exécution de la procédure civile devant les con-

-

SECTION II. Du jugement des contraventions et délits..

SECTION III.

De la mise en accusation.

SECTION IV. - Du jugement des crimes.

- Des assemblées nationales.

Pages.

141

143

154

156

173

192

CHAPITRE IV. — De l'élection des députés de la nation aux

Echelles du Levant et en Barbarie.

TITRE III.

Dispositions générales relatives à tous les agents consulaires.

CHAPITRE I". - Du costume des consuls, élèves-consuls et
officiers consulaires.

CHAPITRE II. — De la préséance des consuls..
CHAPITRE III. — Traitement des consuls et élèves-consuls,
frais de premier établissement et de route..
CHAPITRE IV. — Des pensions de retraite auxquelles ont droit
les consuls généraux, les consuls, vice-consuls, drogmans
et interprètes-chanceliers après trente ans de service. .
CHAPITRE V. - Traitement d'inactivité des agents diploma-
tiques et consulaires..

CHAPITRE VI. Des traitements spéciaux alloués aux agents

consulaires.

CHAPITRE VII. - Des établissements commerciaux des Fran-
çais dans les Échelles du Levant et de Barbarie..
CHAPITRE VIII. De l'intervention des consuls relative-
ment aux actes de l'état civil des Français en pays étranger,
et des devoirs des chanceliers remplissant les fonctions de
greffiers et de notaires. .

DEUXIÈME PARTIE.

Traités et conventions relatifs au commerce et à la navigation..

216

225

S XIV. - France et États-Unis de l'Amérique centrale.
S XV. - France et États-Unis de l'Amérique du Nord

267

274

274

276

S XXII.-France et Holstein-Oldenbourg.
S XXIII. France et Lucques..

S XXIV. - France et Maroc..

S XXV. France et les États de Mascate..

France et Modène. .

France et Monaco..

France et Nouvelle-Grenade..

- France et Parme (Plaisance et Guastalla).

S XXXI. France et Pays-Bas..

§ XXXIV. - France et Porte-Ottomane.

S XXXV.-France et Portugal.,

S XXXVI. - France et provinces-unies du Rio de la Plata.

S XXXVII. - France et Prusse..

S XXXVIII.-France, Russie et Pologne.
S XXXIX. · France et îles Sandwich..

Des agents diplomatiques en général, des consuls en général et

du droit des gens des agents diplomatiques..

$ III. Droit des gens des agents diplomatiques..

-

345

246

352

359

364

364

365

365

366

État civil.

Intervention des consuis dans les contestations particulières.
Juridiction des consuls en matière de délits commis à bord des
vaisseaux neutres dans les ports et rades de France.
Naufrages..

Intervention des consuls dans les opérations du sauvetage par
droit de réciprocité.

Un consul peut-il d'office, et sans demande de la partie intéres-
sée, condamner à des dommages-intérêts des experts qui re-
fuseraient d'opérer d'après ce qu'il aurait prescrit ?.
L'emploi de chancelier peut-il être vendu ?,

366

367

Assureurs.

-

Innavigabilité. - Délai avant le délaissement..

Pages.

368

Les consuls espagnols ont-ils le droit d'apposer les scellés sur les

successions de leurs nationaux?. . .

368

Assurance maritime.

Naufrage.

--

Droit maritime. Avaries particulières.

Français commerçant à l'étranger. — Consul. — Compétence.

-

Echouement et pillage d'un navire.

Droit de faire échelle. — Responsabilité de sinistre.

Assurance maritime. Innavigabilité. - Fortune de mer.

Vice propre. Délaissement. .

Délaissement. - Échouement avec bris..

Assurances maritimes. - Vente de marchandises en cours de

voyage.

Règlement d'avaries circonstances intéressantes.

372

De la juridiction des vice-consuls et agents consulaires.

Capture.

373

373

374

APPENDICE.

Juridiction des consuls de France en Chine et dans les États de

Juridiction consulaire dans les États de l'Iman de Mascate.