Juridiction des consuls en matière disciplinaire et pénale à l'é- TITRE Ier. De la juridiction. Pages, 388 389 Circulaire du ministre de la marine transmissive du décret disci- 424 425 DROITS ET OBLIGATIONS DES COMMANDANTS DES NAVIRES MAR- Infractions aux lois et règlements maritimes. Droits et obliga- SII. Avant le départ. 430 430 434 436 Indemnités de frais d'établissement accordées aux consuls géné- Traités et conventions relatifs aux droits, priviléges, immunités 447 449 450 473 473 473 474 485 489 mission du pouvoir exécutif, Loi du 11 août 1849. — Le ca- Condamnation par le tribunal de police correctionnelle de Brest, Jugement rendu par le tribunal de commerce de Marseille, qui condamne un capitaine américain au payement intégral des salaires acquis à son bord par un marin français arrêté comme Rappel aux dispositions pénales portées contre les capitaines de Question maritime. Capitaine. Rôle d'équipage. - Naviga- tion sur l'Océan et la Méditerranée. Capitaine. Société Connaissement. - Baraterie de patron. Droit d'intervention des consuls dans les successions des Français Contributions directes. - Contribution personnelle, exemption. Dernier ressort. Appel non-recevable. Courtier maritime.-Déclaration à la douane.-Droit des arma- Pages. 520 Nouveau voyage sur frêt. - Innavigabilité du navire.- Règle- ment des avaries. - 520 521 521 Navire. Courses d'agrément en mer. Formalités. - - - - - Courtier maritime. - Déclaration à la douane.-Droit des arma- 522 522 -Preuve. - Assurance maritime. Changement de route. lation à la clause franc d'avaries. - Délaissement. - Assimi- Assurance maritime.-Société en participation. - Droits person- tence des tribunaux de commerce. Evocation. 523 524 524 FIN DE LA TABLE DES MATIÈRES. |