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sa responsabilité, de tout ce qui se rattache à cette exécution. »

»En ce qui touche la seconde question, elle n'a pu s'élever qu'à l'occasion des délits, autres que la désertion, prévus par le décret du 24 mars 1852; car avant la promulgation de cet acte, les commissaires de l'inscription maritime étaient déjà investis du droit de faire arrêter les déserteurs par l'article 25 du titre XVIII de l'ordonnance du 31 Octobre 1784.

» J'ai fait examiner si, en dehors du cas de désertion, il pouvait y avoir nécessité de s'assurer de la personne des prévenus. La détention préventive est la conséquence immédiate du droit de répression. Toutefois, afin de ne pas s'écarter du principe d'une juridiction prompte et sommaire, qui a présidé à la rédaction du décret du 24 mars 1852, j'insiste d'une manière expresse pour que la détention préventive soit restreinte à huit jours, dans les circonstances où il sera jugé indispensable de recourir à cette mesure, et je recommande de prendre les ordres de l'autorité supérieure lorsqu'elle devra se prolonger au-delà de cette durée.

» Cette détention continuera, d'ailleurs, d'avoir lieu sur la seule réquisition des commissaires de l'inscription maritime, attendu qu'aux termes de l'article 41 du décret, les individus justiciables des tribunaux maritimes commerciaux ne doivent être remis au ministère public qu'après le prononcé du jugement emportant la peine d'emprisonnement. » Recevez, etc.

» TH. DUCOS. >>

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SVI. Des droits de chancellerie..

S VII. – Des droits pécuniaires que les chanceliers perçoivent.

S VIII.

Tarif des droits à percevoir dans les chancelleries

consulaires. .

SECTION IV. - Des secrétaires interprètes pour les langues

orientales et des drogmans. .

SECTION V. Des dispositions générales concernant les con-

suls généraux, consuls, élèves-consuls et drogmans ainsi que

les chanceliers. .

SECTION VI. - Des agents consulaires et vice-consuls.

S jer.

Comment ils sont nommés.

S II.

Comment ils doivent exercer leurs fonctions.

CHAPITRE II. Section Ire. Des fonctions des consuls

dans leurs rapports avec la marine commerciale.

S I'r. - Dispositions générales. .

- De l'arrivée des navires. .

S III. - Du séjour des navires.

S IV. - Du départ des navires.

Des navires naufra, és.

S VI. – Des armements en course et des prises.

SECTION II. -Sur les functions des consuls dans leurs rapports

arec la marine militaire..

S jer. – Des dispositions générales envers la marine militaire..

De l'arrivée et du séjour des bâtiments de l'État.

S III. – Du cas d'appel aux forces navales. . .

SIV.- Des dispositions éventuelles à prendre après le départ

des bâtiments. .

SV.- Des prises.

CHAPITRE III. Attributions des consuls relativement aux

passe-ports, légalisations et significations judiciaires

SECTION 1'e. - Des passe-ports.

SECTION II. Des légalisations.

SECTION III.—De la transmission des significations judiciaires.

CHAPITRE IV. Immatriculation dans les chancelleries con-

sulaires des Français résidant à l'étranger.

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Des consuls au Levant.

CHAPITRE Ier. - Des droits et prérogatives ainsi que des de-

voirs que les co:asuls ont à remplir dans les Échelles du
Levant.

127
Pages.

141

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.

CHAPITRE II. Des fonctions judiciaires et de police qu'exer-

cent les consuls de France au Levant..
S jer. - De l'exécution de la procédure civile devant les con-

suls.
S II. - Juridiction criminelle des consuls.
SECTION Iro. - De l'instruction. .
SECTION II. Du jugement des contraventions et délits..
SECTION III. De la mise en accusation.
SECTION IV. - Du jugement des crimes.
SECTION V.- Des peines..
SECTION VI. - Dispositions générales..
CHAPITRE III. - Des assemblées nationales.
CHAPITRE IV. - De l'élection des députés de la nation aux

Echelles du Levant et en Barbarie.

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TITRE III.

Dispositions générales relatives à tous les agents consulaires.

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CHAPITRE I'r. - Du costume des consuls, élèves-consuls et

officiers consulaires.
CHAPITRE II. - De la préséance des consuls..
CHAPITRE II. — Traitement des consuls et élèves-consuls,

frais de premier établissement et de route..
CHAPITRE IV.- Des pensions de retraite auxquelles ont droit

les consuls généraux, les consuls, vice-consuls, drogmans

et interprètes-chanceliers après trente ans de service.
CHAPITRE V.- Traitement d'inactivité des agents diploma-

tiques et consulaires..
CHAPITRE VI. - Des traitements spéciaux alloués aux agents

consulaires.
CHAPITRE VII. Des établissements commerciaux des Fran-

çais dans les Échelles du Levant et de Barbarie..
CHAPITRE VIII. De l'intervention des consuls relative-

208

210

213

ment aux actes de l'état civil des Français en pays étranger,
et des devoirs des chanceliers remplissant les fonctions de
greffiers et de notaires.

.

2:6

DEUXIÈME PARTJE.

Traités et conventions relatifs au commerce et à la navigation.. 223

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