Manuel des agents consulaires français et étrangers: contenant les attributions, droits, prérogatives et devoirs des consuls et chanceliers, le droit des gens, des agents diplomatiques et consulaires, les droits et obligations des capitaines des navires marchands dans leurs rapports avec les consuls, et la jurisprudence maritime et consulaire : édition considérablement augmentéeVidecoq fils aîné, 1853 - 538 pagine |
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Pagina xv
... compte de cette abstention royale qui peut nous paraître un fait anor- mal relativement aux prérogatives et au pouvoir du chef d'un royaume , il suffit de consulter l'histoire des provinces du midi de la France avant la réunion de la ...
... compte de cette abstention royale qui peut nous paraître un fait anor- mal relativement aux prérogatives et au pouvoir du chef d'un royaume , il suffit de consulter l'histoire des provinces du midi de la France avant la réunion de la ...
Pagina xxiv
... 'empêcher les fraudes et les supercheries ; d'ad- ministrer les revenus du consulat ; de conserver fidèle- ment les dépôts , soit en argent , soit en effets consi- gnés entre leurs mains et d'en rendre compte à qui XXIV INTRODUCTION .
... 'empêcher les fraudes et les supercheries ; d'ad- ministrer les revenus du consulat ; de conserver fidèle- ment les dépôts , soit en argent , soit en effets consi- gnés entre leurs mains et d'en rendre compte à qui XXIV INTRODUCTION .
Pagina xxv
... compte à qui de droit ; 6 ° De maintenir la police parmi les nationaux , tant sur terre et dans les auberges établies dans le lieu de leur résidence , que sur les navires marchands dans les ports et rades de leur département ; de ...
... compte à qui de droit ; 6 ° De maintenir la police parmi les nationaux , tant sur terre et dans les auberges établies dans le lieu de leur résidence , que sur les navires marchands dans les ports et rades de leur département ; de ...
Pagina xxviii
... compte soit pour celui d'autrui , pas plus sous leur nom que sous un nom d'emprunt . Cette sage mesure leur défendit enfin de s'immis- cer pour leur propre compte soit directement , soit in- directement , dans des entreprises ...
... compte soit pour celui d'autrui , pas plus sous leur nom que sous un nom d'emprunt . Cette sage mesure leur défendit enfin de s'immis- cer pour leur propre compte soit directement , soit in- directement , dans des entreprises ...
Pagina xxxvii
... compte mois par mois sans aucune rétribution , sub bona fide . A cette condition , les consuls demeuraient passibles de toutes les dé- penses ordinaires et extraordinaires auxquelles la pro- tection du commerce et le décorum de leur ...
... compte mois par mois sans aucune rétribution , sub bona fide . A cette condition , les consuls demeuraient passibles de toutes les dé- penses ordinaires et extraordinaires auxquelles la pro- tection du commerce et le décorum de leur ...
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Parole e frasi comuni
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Brani popolari
Pagina 477 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Pagina 483 - ... les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les livrer ou de les faire partir.
Pagina 481 - Apposer les scellés, soit d'office, soit à la réquisition des parties intéressées, sur les effets mobiliers et les papiers du défunt, en prévenant d'avance de cette opération l'autorité locale compétente, qui pourra y assister, et même, si elle le juge convenable, croiser de ses scellés ceux apposés par le consul, et dès lors ces doubles scellés ne seront levés que de concert; 2°...
Pagina 476 - Néanmoins, si le déserteur avait commis, en outre, quelque délit à terre, son extradition pourra être différée par les autorités locales, jusqu'à ce que le tribunal compétent ait dûment statué sur le dernier délit, et que le jugement intervenu ait reçu son entière exécution. Il est également entendu que les marins ou autres individus faisant partie de l'équipage, sujets du Pays où la désertion a eu lieu, sont exceptés des stipulations du présent article.
Pagina 485 - En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Il est, de plus, convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises à la consommation intérieure.
Pagina 482 - ... ne pourront faire la délivrance de la succession ou de son produit aux héritiers légitimes ou à leurs mandataires, qu'après avoir fait acquitter toutes les dettes que le défunt pourrait avoir contractées dans le pays, ou qu'autant qu'une année se sera écoulée depuis la date du décès, sans qu'aucune réclamation ait été présentée contre la succession.
Pagina 486 - Pays respectifs, qu'ils soient ou non inculpés de crimes, délits ou contraventions commis à bord desdits bâtiments. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux tribunaux, juges ou fonctionnaires compétents, et justifieront, par l'exhibition des registres du bâtiment...
Pagina 336 - ... partie dudit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. Il leur sera...
Pagina 484 - Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations contraires entre les armateurs, les chargeurs et les assureurs, les avaries que les navires des deux Pays auraient éprouvées en mer, en se rendant dans les ports respectifs, seront réglées par les consuls de leur nation, à moins...
Pagina 319 - Les consuls respectifs pourront, au décès de leurs nationaux morts sans avoir testé ni désigné d'exécuteurs testamentaires , 1° apposer les scellés , soit d'office, soit à la réquisition des parties intéressées, sur les effets mobiliers et les papiers du défunt, en prévenant d'avance de cette opération l'autorité locale compétente, qui pourra y assister, et même, si elle le juge convenable, croiser de ses scellés...