Manuel des agents consulaires français et étrangers: contenant les attributions, droits, prérogatives et devoirs des consuls et chanceliers, le droit des gens, des agents diplomatiques et consulaires, les droits et obligations des capitaines des navires marchands dans leurs rapports avec les consuls, et la jurisprudence maritime et consulaire : édition considérablement augmentéeVidecoq fils aîné, 1853 - 538 pagine |
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... doit tenir cinq registres , cotés et parafés à chaque feuillet par l'ambassadeur , le consul ou l'élève- consul . Dans le premier , il doit écrire tous les actes qu'il passe , tels que les actes d'obligations de vente , tous les ...
... doit tenir cinq registres , cotés et parafés à chaque feuillet par l'ambassadeur , le consul ou l'élève- consul . Dans le premier , il doit écrire tous les actes qu'il passe , tels que les actes d'obligations de vente , tous les ...
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... doit inscrire tous les dépôts qui sont remis en chancellerie , d'effets , valeurs ou titres ; dépôts que le consul est dans le cas d'ordonner dans l'exercice de ses fonctions administratives ou judiciaires , et comme nous le ferons ...
... doit inscrire tous les dépôts qui sont remis en chancellerie , d'effets , valeurs ou titres ; dépôts que le consul est dans le cas d'ordonner dans l'exercice de ses fonctions administratives ou judiciaires , et comme nous le ferons ...
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... doit remettre au consul un rapport circonstancié de l'aperçu des dé- penses , et ce dernier le transmet au ministre , avec ses observations . Cependant les chanceliers sont autorisés à prélever sur les fonds existants en caisse : 1 ...
... doit remettre au consul un rapport circonstancié de l'aperçu des dé- penses , et ce dernier le transmet au ministre , avec ses observations . Cependant les chanceliers sont autorisés à prélever sur les fonds existants en caisse : 1 ...
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... doit être arrêté par le consul , au jour de la cessation des fonctions ; les émoluments prélevés par le dernier titulaire , confor- mément à l'article 7 de l'ordonnance du 23 août 1833 précitée , et présentement analysée , lui ...
... doit être arrêté par le consul , au jour de la cessation des fonctions ; les émoluments prélevés par le dernier titulaire , confor- mément à l'article 7 de l'ordonnance du 23 août 1833 précitée , et présentement analysée , lui ...
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... doit également faire mention , sur les minutes et sur chaque expédition , des actes , comme nous l'avons dit , du montant du droit acquitté , du paragraphe de l'article du tarif qui l'autorise , ainsi que du numéro sous lequel la ...
... doit également faire mention , sur les minutes et sur chaque expédition , des actes , comme nous l'avons dit , du montant du droit acquitté , du paragraphe de l'article du tarif qui l'autorise , ainsi que du numéro sous lequel la ...
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Parole e frasi comuni
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Brani popolari
Pagina 477 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Pagina 483 - ... les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les livrer ou de les faire partir.
Pagina 481 - Apposer les scellés, soit d'office, soit à la réquisition des parties intéressées, sur les effets mobiliers et les papiers du défunt, en prévenant d'avance de cette opération l'autorité locale compétente, qui pourra y assister, et même, si elle le juge convenable, croiser de ses scellés ceux apposés par le consul, et dès lors ces doubles scellés ne seront levés que de concert; 2°...
Pagina 476 - Néanmoins, si le déserteur avait commis, en outre, quelque délit à terre, son extradition pourra être différée par les autorités locales, jusqu'à ce que le tribunal compétent ait dûment statué sur le dernier délit, et que le jugement intervenu ait reçu son entière exécution. Il est également entendu que les marins ou autres individus faisant partie de l'équipage, sujets du Pays où la désertion a eu lieu, sont exceptés des stipulations du présent article.
Pagina 485 - En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Il est, de plus, convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises à la consommation intérieure.
Pagina 482 - ... ne pourront faire la délivrance de la succession ou de son produit aux héritiers légitimes ou à leurs mandataires, qu'après avoir fait acquitter toutes les dettes que le défunt pourrait avoir contractées dans le pays, ou qu'autant qu'une année se sera écoulée depuis la date du décès, sans qu'aucune réclamation ait été présentée contre la succession.
Pagina 486 - Pays respectifs, qu'ils soient ou non inculpés de crimes, délits ou contraventions commis à bord desdits bâtiments. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux tribunaux, juges ou fonctionnaires compétents, et justifieront, par l'exhibition des registres du bâtiment...
Pagina 336 - ... partie dudit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. Il leur sera...
Pagina 484 - Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations contraires entre les armateurs, les chargeurs et les assureurs, les avaries que les navires des deux Pays auraient éprouvées en mer, en se rendant dans les ports respectifs, seront réglées par les consuls de leur nation, à moins...
Pagina 319 - Les consuls respectifs pourront, au décès de leurs nationaux morts sans avoir testé ni désigné d'exécuteurs testamentaires , 1° apposer les scellés , soit d'office, soit à la réquisition des parties intéressées, sur les effets mobiliers et les papiers du défunt, en prévenant d'avance de cette opération l'autorité locale compétente, qui pourra y assister, et même, si elle le juge convenable, croiser de ses scellés...