Manuel des agents consulaires français et étrangers: contenant les attributions, droits, prérogatives et devoirs des consuls et chanceliers, le droit des gens, des agents diplomatiques et consulaires, les droits et obligations des capitaines des navires marchands dans leurs rapports avec les consuls, et la jurisprudence maritime et consulaire : édition considérablement augmentéeVidecoq fils aîné, 1853 - 538 pagine |
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... art . 5 de l'ordonnance du 20 août 1833 , a été abrogée par l'ordonnance du 26 avril 1845 , que nous rapporterons sous le § Ier de ce chapitre . ) Les élèves doivent avoir cinq ans au moins dans leur grade pour pouvoir passer à celui de ...
... art . 5 de l'ordonnance du 20 août 1833 , a été abrogée par l'ordonnance du 26 avril 1845 , que nous rapporterons sous le § Ier de ce chapitre . ) Les élèves doivent avoir cinq ans au moins dans leur grade pour pouvoir passer à celui de ...
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... art . 4 de l'ordonnance du 30 juin 1814. Ce droit de délivrer des certificats de vie aux rentiers et pensionnaires résidant hors de France est resté aux chancelleries des légations et consulats , et non aux chanceliers . Les chanceliers ...
... art . 4 de l'ordonnance du 30 juin 1814. Ce droit de délivrer des certificats de vie aux rentiers et pensionnaires résidant hors de France est resté aux chancelleries des légations et consulats , et non aux chanceliers . Les chanceliers ...
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... art . 19 de la loi du 20 août 1833 , a été abrogée par l'ordonnance du 26 avril 1845 , rap- portée sous le § I de la première section de ce chapitre . ) Dans les postes consulaires où le chef du pouvoir exécutif n'aura pas pourvu à la ...
... art . 19 de la loi du 20 août 1833 , a été abrogée par l'ordonnance du 26 avril 1845 , rap- portée sous le § I de la première section de ce chapitre . ) Dans les postes consulaires où le chef du pouvoir exécutif n'aura pas pourvu à la ...
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... art . 22 de l'ordonnance du 20 août 1833 , a été abrogé par l'ordonnance du 26 avril 1845 sus - énoncée . ) Le chancelier , en matière politique ou administra- tive , remplit les fonctions de secrétaire ; il est conser- vateur des ...
... art . 22 de l'ordonnance du 20 août 1833 , a été abrogé par l'ordonnance du 26 avril 1845 sus - énoncée . ) Le chancelier , en matière politique ou administra- tive , remplit les fonctions de secrétaire ; il est conser- vateur des ...
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... art . 1o de er ( 1 ) Nous ne connaissons aucune autre disposition nouvelle où le cas d'absence du chancelier par congé ou par un empêchement quelconque soit prévu . Il est consacré par l'usage que , dans tous les cas d'empêche- ment ...
... art . 1o de er ( 1 ) Nous ne connaissons aucune autre disposition nouvelle où le cas d'absence du chancelier par congé ou par un empêchement quelconque soit prévu . Il est consacré par l'usage que , dans tous les cas d'empêche- ment ...
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Parole e frasi comuni
20 août actes affaires étrangères agents consulaires agents diplomatiques août articles bâtiments de l'État Brême çais capitaine cellerie certificat chancelier chancellerie charge chef du pouvoir ci-dessus code de commerce conclu conformément consul doit consul général consulat consuls doivent convention Cours diplomatique Cussy D'Hauterive déclaration délit délits dépôt dispositions drogmans Du-Mont Échelles du Levant élèves-consuls entretient établis États étranger Expédition 15 expéditions Flassan fonctions frais française François Ier gouvernement juge juridiction l'art l'article l'autorité locale l'équipage l'officier l'ordonnance lieu Louis XIV maître ou patron marchandises marine Marseille Martens Mascate ment Miltitz ministre des affaires nation naufragés navigation navire négociants octobre officiers pays peuvent police port pouvoir exécutif prévenu priviléges procès-verbal rapport registre règle République République du Texas résidence rôle d'équipage s'il sauvetage sera seront service signé spéciale stipule tarif témoins tion traité de commerce traité de paix tribunal de commerce tribunal maritime commercial Tripoli vaisseau vice-consuls
Brani popolari
Pagina 477 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Pagina 483 - ... les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les livrer ou de les faire partir.
Pagina 481 - Apposer les scellés, soit d'office, soit à la réquisition des parties intéressées, sur les effets mobiliers et les papiers du défunt, en prévenant d'avance de cette opération l'autorité locale compétente, qui pourra y assister, et même, si elle le juge convenable, croiser de ses scellés ceux apposés par le consul, et dès lors ces doubles scellés ne seront levés que de concert; 2°...
Pagina 476 - Néanmoins, si le déserteur avait commis, en outre, quelque délit à terre, son extradition pourra être différée par les autorités locales, jusqu'à ce que le tribunal compétent ait dûment statué sur le dernier délit, et que le jugement intervenu ait reçu son entière exécution. Il est également entendu que les marins ou autres individus faisant partie de l'équipage, sujets du Pays où la désertion a eu lieu, sont exceptés des stipulations du présent article.
Pagina 485 - En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Il est, de plus, convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises à la consommation intérieure.
Pagina 482 - ... ne pourront faire la délivrance de la succession ou de son produit aux héritiers légitimes ou à leurs mandataires, qu'après avoir fait acquitter toutes les dettes que le défunt pourrait avoir contractées dans le pays, ou qu'autant qu'une année se sera écoulée depuis la date du décès, sans qu'aucune réclamation ait été présentée contre la succession.
Pagina 486 - Pays respectifs, qu'ils soient ou non inculpés de crimes, délits ou contraventions commis à bord desdits bâtiments. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux tribunaux, juges ou fonctionnaires compétents, et justifieront, par l'exhibition des registres du bâtiment...
Pagina 336 - ... partie dudit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. Il leur sera...
Pagina 484 - Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations contraires entre les armateurs, les chargeurs et les assureurs, les avaries que les navires des deux Pays auraient éprouvées en mer, en se rendant dans les ports respectifs, seront réglées par les consuls de leur nation, à moins...
Pagina 319 - Les consuls respectifs pourront, au décès de leurs nationaux morts sans avoir testé ni désigné d'exécuteurs testamentaires , 1° apposer les scellés , soit d'office, soit à la réquisition des parties intéressées, sur les effets mobiliers et les papiers du défunt, en prévenant d'avance de cette opération l'autorité locale compétente, qui pourra y assister, et même, si elle le juge convenable, croiser de ses scellés...