Manuel des agents consulaires français et étrangers: contenant les attributions, droits, prérogatives et devoirs des consuls et chanceliers, le droit des gens, des agents diplomatiques et consulaires, les droits et obligations des capitaines des navires marchands dans leurs rapports avec les consuls, et la jurisprudence maritime et consulaire : édition considérablement augmentéeVidecoq fils aîné, 1853 - 538 pagine |
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... mois d'octobre de l'année 1486 , sous le règne de Charles VIII , et pour le Languedoc en 1364 , par lettres patentes du roi Jean . Suivant des historiens qui vivaient au milieu du vre siècle , le commerce que faisaient les Français en ...
... mois d'octobre de l'année 1486 , sous le règne de Charles VIII , et pour le Languedoc en 1364 , par lettres patentes du roi Jean . Suivant des historiens qui vivaient au milieu du vre siècle , le commerce que faisaient les Français en ...
Pagina xxxvii
... mois par mois sans aucune rétribution , sub bona fide . A cette condition , les consuls demeuraient passibles de toutes les dé- penses ordinaires et extraordinaires auxquelles la pro- tection du commerce et le décorum de leur charge ...
... mois par mois sans aucune rétribution , sub bona fide . A cette condition , les consuls demeuraient passibles de toutes les dé- penses ordinaires et extraordinaires auxquelles la pro- tection du commerce et le décorum de leur charge ...
Pagina xliii
... mois de mars 1673 , qu'on nomme vulgairement le Code mar- chand , et l'autre du mois d'août 1681 , qu'on appelle communément Code de la marine . Cette dernière ordonnance est sans contredit , lechef- d'œuvre de la législation promulguée ...
... mois de mars 1673 , qu'on nomme vulgairement le Code mar- chand , et l'autre du mois d'août 1681 , qu'on appelle communément Code de la marine . Cette dernière ordonnance est sans contredit , lechef- d'œuvre de la législation promulguée ...
Pagina 13
... mois au moins un poste consulaire ; 6 ° Les premiers drogmans des consulats généraux , et le second drogman de l'ambassade près la Sublime- Porte , après vingt ans de services dans la carrière du drogmanat , dont trois au moins dans ...
... mois au moins un poste consulaire ; 6 ° Les premiers drogmans des consulats généraux , et le second drogman de l'ambassade près la Sublime- Porte , après vingt ans de services dans la carrière du drogmanat , dont trois au moins dans ...
Pagina 28
... mois , et mention en est faite , à ladite date , sur le registre de recette . Il n'est exigé aucune rétribution pour les originaux des procès - verbaux , des ordonnances de l'ambassadeur et des consuls et élèves - consuls , et des ...
... mois , et mention en est faite , à ladite date , sur le registre de recette . Il n'est exigé aucune rétribution pour les originaux des procès - verbaux , des ordonnances de l'ambassadeur et des consuls et élèves - consuls , et des ...
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Parole e frasi comuni
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Brani popolari
Pagina 477 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Pagina 483 - ... les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les livrer ou de les faire partir.
Pagina 481 - Apposer les scellés, soit d'office, soit à la réquisition des parties intéressées, sur les effets mobiliers et les papiers du défunt, en prévenant d'avance de cette opération l'autorité locale compétente, qui pourra y assister, et même, si elle le juge convenable, croiser de ses scellés ceux apposés par le consul, et dès lors ces doubles scellés ne seront levés que de concert; 2°...
Pagina 476 - Néanmoins, si le déserteur avait commis, en outre, quelque délit à terre, son extradition pourra être différée par les autorités locales, jusqu'à ce que le tribunal compétent ait dûment statué sur le dernier délit, et que le jugement intervenu ait reçu son entière exécution. Il est également entendu que les marins ou autres individus faisant partie de l'équipage, sujets du Pays où la désertion a eu lieu, sont exceptés des stipulations du présent article.
Pagina 485 - En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Il est, de plus, convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises à la consommation intérieure.
Pagina 482 - ... ne pourront faire la délivrance de la succession ou de son produit aux héritiers légitimes ou à leurs mandataires, qu'après avoir fait acquitter toutes les dettes que le défunt pourrait avoir contractées dans le pays, ou qu'autant qu'une année se sera écoulée depuis la date du décès, sans qu'aucune réclamation ait été présentée contre la succession.
Pagina 486 - Pays respectifs, qu'ils soient ou non inculpés de crimes, délits ou contraventions commis à bord desdits bâtiments. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux tribunaux, juges ou fonctionnaires compétents, et justifieront, par l'exhibition des registres du bâtiment...
Pagina 336 - ... partie dudit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. Il leur sera...
Pagina 484 - Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations contraires entre les armateurs, les chargeurs et les assureurs, les avaries que les navires des deux Pays auraient éprouvées en mer, en se rendant dans les ports respectifs, seront réglées par les consuls de leur nation, à moins...
Pagina 319 - Les consuls respectifs pourront, au décès de leurs nationaux morts sans avoir testé ni désigné d'exécuteurs testamentaires , 1° apposer les scellés , soit d'office, soit à la réquisition des parties intéressées, sur les effets mobiliers et les papiers du défunt, en prévenant d'avance de cette opération l'autorité locale compétente, qui pourra y assister, et même, si elle le juge convenable, croiser de ses scellés...