 | France - 1810 - 820 pagine
...d'une amende de seize francs à cinquante francs. Toutefois aucune peine ne sera prononcée, s'ils n'étaient pas tenus ou ne s'étaient pas obligés...l'entretien de l'enfant, et si personne n'y avait pourvu. ^40- Ceux qui auront exposé et délaissé en un lieu solitaire un enfant au-dessous de l'âge de sept... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 650 pagine
...amende de seize francs à cinquante francs. EN F 2g » Toutefois aucune peine ne sera prononcée, s'ils n'étaient pas tenus ou ne s'étaient pas obligés...nourriture et à l'entretien de l'enfant, et si personne n 'y avait pourvu ». (C. p. , art. 348.) V. << Ceux qui auront exposé et délaissé, en un lieu solitaire,... | |
 | 1829 - 1512 pagine
...amende de cent un francs à. quatre cents francs. Toutefois aucune peine ne sera prononcée , s'ils n'étaient pas tenus ou ne s'étaient pas obligés de pourvoir gratuitement à la nourriture et à Fentretion de l'enfant, et si personne n'y avait pourvoi' " 340- tf'ux qui auront exposé et délaissé... | |
 | Université de Louvain (1425-1797) - 1823 - 1092 pagine
...quern vocant, legislator ad pœnam infligendam requirere videtur. Quae si vera ejus (il) Art. 34g. « Ceux qui auront exposé et délaissé en un lieu solitaire un enfant au-dessous de l'âge de sept ans accomplis, ceux qui auront donné l'ordre de l'exposer ainsi , si cet ordre a été exécuté... | |
 | David Johnston (M.D.) - 1829 - 620 pagine
...amende de seize francs à cinquante francs ; toutefois, aucune peine ne sera prononcée, s'ils n'etaient pas obligés de pourvoir gratuitement à la nourriture...de l'enfant et si personne n'y avait pourvu. Art. 349.—Ceux qui auront exposé et délaissé dans un lieu solitaire un enfant au-dessons de l'âge... | |
 | 1830 - 772 pagine
...d'une amende de cent un francs à quatre cents francs. Toutefois aucune'peine ne sera prononcée, s'ils n'étaient pas tenus ou ne s'étaient pas obligés...gratuitement à la nourriture et à l'entretien de "enfant, et si personne n'y avait pourvu. 349. Ceux qui auront exposé et délaissé en un lieu solitaire... | |
 | Alban vicomte de Villeneuve-Bargemon - 1834 - 676 pagine
...et d'une amende 'de 10 fr. à 80 fr. Toutefois , aucune peine ne sera prononcée , s'ils n'étaient pas obligés de pourvoir gratuitement à, la nourriture...l'entretien de l'enfant et si personne n'y avait pourvu. » « Ceux qui auront exposé ou délaissé en un lieu tolitaire un enfant au-dessous de l'ûge de... | |
 | Alban vicomte de Villeneuve-Bargemon - 1834 - 676 pagine
...et d'une amende de 16 fr. à 50 IV. Toutefois , aucune peine ne sera prononcée , s'ils n'étaient pas obligés de pourvoir gratuitement à la nourriture...l'entretien de l'enfant et si personne n'y avait pourvu. » « Ceux, qui auront exposé ou délaissé en un lieu tolitaire un enfant au-dessous de l'âge de... | |
 | Alban vicomte de Villeneuve-Bargemon - 1834 - 680 pagine
...mois, et d'une amende de 16 tr. à 30 fr. Toutefois, lacune peine ne sera prononcée, s'ils n'étaient pas obligés de pourvoir gratuitement à la nourriture...à l'entretien de l'enfant et si personne n'y avait pourvn. » H Ceux, qui auront expose ou délaisse en un lieu tolitaire un enfant an-dessous de l'âge... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1834 - 522 pagine
...pourvoir gratuitement àla nourriture et à l'entretien del'enfant , et si personne n'y avait pourvu. 349. Ceux qui auront exposé et délaissé en un lieu solitaire un enfant au-dessous de l'âgede scpTans accomplis; ceux qui auront donné "PônTre de l'exposer ainsi , si cet ordre a été... | |
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Toutefois, aucune peine ne sera prononcée, s'ils n'étaient pas tenus,' ou ne s'étaient pas obligés de pourvoir gratuitement à la nourriture et à l'entretien de l'enfant, et si personne n'y avait pourvu. 
