LA Les abonnements partent des 1 et 16 de chaque mais. - Envoyer le montant net en un mand ou chèque posial (compie courant n° 10.097, Paris). JOINDRE LA DERNIERE BANDE DIRECTION, RÉDACTION ET ADMINISTRATION POUR LES Décret et arrêté relatifs au recrutement des Décret ixant les taxes applicables aux corres- portant nation de l'abonnement à attri Arreté fixant les attributions du chef du cabi- professeurs d'hydrographie (page 14543). Ministère de l'agriculture.. Décrets et arrêtés portant promotions et nomi- Ministère de l'hygious, de l'assistance et de la prévoyance sociales. Minis des régions libérées. ANGEMENTS D'ADRESSE AJOUT 1. FR. 50 Inscriptions au tableau de concours de 19 pout la Légion honneur (page 14507 Liste des officiers appelés par le tour normal de départ à une désignation Priatice pour les théâtres d'opérations extorturas (page 11597). Tour de service colonial (page 11590. Ministère de la marine. Decrcts et décisions portant promotions con- Liste d'admission à l'école des matelots levaL de désignation et d'embarquement pare 14007). Circulaire relative aux indemnités pour charges militaires (14610). Ministère des colonies. commis stagiaires d'économat des lycées Devrel portant rlement d'administration pu- Décret portant approbation d'une délibération de garçons (page 14540). attribuant une indemnité de chaussures et de petit équipement aux agents du service intérieur de Fadministration cen Irale (services des beaux-arts page 11540. Ministère des travaux publics. Decret approuvant le relèvement temporaire de tarifs de vente de l'énergie électrique dans la ville d'Amiens (page 14541). Arrêté modifiant l'arrêté du 12 août 1920 relatif & Thomologation des prix des charbons da provenance américaine (page 14542,. Nominations dans le personnel (page 14542). ique pour l'organisation du contrôle de l'exécution du budget du ministère des régions libérées (page 11568,. Liste des corps & troupes dans lesquels il existe des vacances de sous-officiers (page 1160). ORIISSEMENT ET DES DÉPÔTS SAISS ET CONSIGNATIONS opérations de la caisse d'amortissement et des caisses d'éparone ordinaires du 21 au 30 septembre 1920 (page 14613). Relevé des capitaux employés en achats de rente pendant le mois de septembre 1920 (page 14613). Situation de la Banque de France et de ses succursales (page 14613). Annonces (page 14615). CHAMBRES Chambre des députés. - Annexes: feuilles 87, 88, 89 (pour l'édition complète). (Voir le sommaire des annexes au Journal officiel de chaque lundi.) PARTIE OFFICIELLE MINISTÈRE DE LA JUSTICE Le Président de la République française, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, Vu l'article 34 de la loi du 9 mars 1918, relative aux modifications apportées aux baux à loyer par l'état de guerre; Vu le décret du 10 mars 1918, fixant en exécution de l'article 34 précité les circonscriptions des commissions arbitrales des loyers et les tableaux annexés, Décrète : ENT DE CAMBRAI ARRONDISmmissions.) 1r commit .on. Cantons Est et Quest de Cambr siège à Cambrai). 2. com Marco 3° Marcoj siège à Caudry). hmission. Cantons de Carnières et Solesmes (siège à Solesmes). Canton du Cateau commission. ége au Cateau). Art. 2. Le garde des sceaux, ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 29 eptemb1920. Par le Président de la République : Le garde des sceaux, ministre de la justice, Par décrets du Président de la République, en date du 25 septembra 1920, rendus sur la proposition du ministre de l'intérieur, sont convoqués, pour le 17 octobre 1920, à l'effet d'élire un conseiller général : Les électeurs du canton de Lignières (Cher), en remplacement de M. Fougeat, décédé. Les électeurs du canton de Champagnacde-Bélair (Dordogne), en remplacement de M. Lapierre, dont l'élection a été annulée. Les électeurs du canton de Flers (Orne), en remplacement de M. Yver, dont l'élection a été annulée. Les électeurs du canton de Sainte-Marieaux-Mines (Haut-Rhin), en remplacement de M. Grumbach, dont l'élection a été annulée. Les électeurs du canton de Civray (Vienne), en remplacement de M. Tralboux, décédé. Les électeurs du canton de Flogny (Yonne), en remplacement de M. Godret, dont l'élection a été annulée. Les électeurs du canton de Saint-Florentin (Yonne), en remplacement de M. Meslier, dont l'élection a été annulée. Par décrets du Président de la République en date du 25 septembre 1920, rendus sur la proposition du ministre de l'intérieur, sont convoqués, pour le 17 octobre 1920, à l'effet d'élire un conseiller d'arrondissement : Les électeurs du canton de Rignac (Aveyron), en remplacement de M. Fournie, dont l'élection a été annulée. Art. 1er. Dans le département du Nord, Les électeurs du canton de Limoux (Aude), la subdivision de l'arrondissement de Cam-en replacement de M. Besses, décédé. brai est modifiée ainsi qu'il suit : Le Président de la République française, Sur la proposition du ministre de l'intérieur, Décrète : Art. 1er. M. Régnier (Jean-Baptiste-MartinAntoine-Arsène). commissaire spécial de police adjoint stagiaire, hors cadres, à la disposi tion du ministère des affaires étrangères, est nommé commissaire spécial de police adjoint stagiaire à la direction de la sûrêté générale à Paris, à compter du 21 septembre 1920, Art. 2. Le ministre de lintérieur est chargé de l'exécution du présent decret. Fait à Paris, le 29 septembre 1920. Par le Président de la République : Le Président de la République française, Art. 1er. M. Ottavi (Antoine-Sylve-tre), commissaire de police de classe exceptionnelle à Bordeaux (Gironde), est nommé commissaire central de police hors classe, 2 échelon, a Tours (Indre ef-Loire), en remplacement de M. Carré, admis à faire valoir ses droits à la retraite. M. Javier (Auguste-Jules-Anatole), commisAiro de police de 1 classe au Havre SeineInférieure, est nommé, en la même qualité, à Bordeaux (Gironde), en remplacement do M. Ottavi, qui reçoit une autra destination. M. Lallement (Marcel-Eugène), commissaire de police de 2o classe à Flers (Orne), est nommé commissaire de police de 1 classe au Havre (Seine Inférieure), en remplacement de M. Javier, qui reçoit une autre destination. saire de police de 2e classe à Brest (Finistre), M. Ferton (Louis-Edouard Joseph), commisest nom é, en la même quante, à Flors (orne) une autre destination. en remplacement de M. Lallement, qui reçoit M. Urset (Paul-Henri), commissaire de police de 2 classe à Bruay Pas-de-Calais, est tére), en remplacement de M. Ferton, qui renommé, en la même qualité, à Brest (Finisçoit une autre destination. M. Barthélémy (Auguste Victorin-Frédéric), commissaire de police de 3 classe, à Noyon (Oise), est nommé commissaire de police de 2 classe à Bruay (Pas-de-Calais), en remplacement de M. Urset, qui reçoit une autre desti nation. M. Thoré (Auguste-Louis), commissaire de police stagiaire a Sablé (Sorthe), est nommé, en la même qualité, à Noyon (Oise), en remplacement de M. Barthélémy, qui reçoit une autre destination. Art. 2. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent decret. Fait à Paris, le 29 septembre 1920. A. MILLERAND. Par le Président de la République: Le ministre de l'interieur, T. STERG. Le Président de la République française, Décrète : existant à Belfort (Haut-Rhin), est rangé dans Art. 1er. Le commissariat central de police la 1re classe. M. Parenty (Félix-Eugène), commissaire spéfer de Paris-Lyon-Méditerranée, à la résidence cial de police de 1 classe sur les chemins de de Montbéliard (Doubs), est nommé commissaire central de police de 1r classe à Belfort qui a reçu une autre destination. (Haut-Rhin), en remplacement de M. Bessière, M. de Choudens (Antoine-Henri-Arthur), commissaire spécial de police de 1 classe sur |