Journal officiel de la République française1940 |
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France. MINISTÈRE DES COLONIES Société de bienfaisance « Hop Thien » . Le Président de la République française , Sur le rapport du ministre des colonies , Vu la demande en reconnaissance d'utilité publique présentée par l'association ...
France. MINISTÈRE DES COLONIES Société de bienfaisance « Hop Thien » . Le Président de la République française , Sur le rapport du ministre des colonies , Vu la demande en reconnaissance d'utilité publique présentée par l'association ...
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... REPUBLIQUE FRANÇAISE guerre et des affaires étrangères , est chargé de l'exécution du présent décret . Fait à Paris , le 30 décembre 1939 . ALBERT LEBRUN , Par le Président de la République : Le président du conseil , ministre de la ...
... REPUBLIQUE FRANÇAISE guerre et des affaires étrangères , est chargé de l'exécution du présent décret . Fait à Paris , le 30 décembre 1939 . ALBERT LEBRUN , Par le Président de la République : Le président du conseil , ministre de la ...
Pagina 818
France. Art 2.Sont suspendues toutes dispositions contraires au présent arrêté , qui aura effet du jour de sa publication au Journal officiel de la République française . Fait à Paris , le 29 janvier 1940 . Le ministre des anciens ...
France. Art 2.Sont suspendues toutes dispositions contraires au présent arrêté , qui aura effet du jour de sa publication au Journal officiel de la République française . Fait à Paris , le 29 janvier 1940 . Le ministre des anciens ...
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10 campagnes 16 juin 1er avril 1er janvier 1er septembre 1re classe 29 décembre 31 décembre 7 campagnes adjudant adjudant-chef AHMED ALBERT LEBRUN allocations annuités ans 11 mois ans 7 mois ans de bonifications ans de services Août 39 blessé et cité bonifications pour services budget caisse capitaine caporal cembre chemins de fer Chevalier du 16 Déc décret-loi défense nationale demeurant ÉDOUARD DALADIER février frais gendarme général gnes guerre Idem Indemnités Italie jouissance du 1er Journal officiel juillet l'administration l'article l'Etat logis chef loi de finances maréchal des logis mars Matériel ment mil neuf cent ministre des finances MOHAMED née neuf cent trente-neuf novembre Obl remb octobre officiers OULD pagnes Pension avec jouissance personnel présent décret région Remboursement République française septembre 1939 sergent sergent-chef services aériens services civils Services militaires Société soldat de 1re spéciale Subventions tarif télégraphes et téléphones tion tirage vices