Journal officiel de la République française1940 |
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... avril et 26 décembre 1878 , 7 avril 1879 et 20 avril 1882 ; décrets des 10 mai 1879 , 10 août , 7 novembre 1832 , 1er mars 1881 ; 17 mars 1887 ; lois des 9 avril 1887 et 29 mars 1889 et décret du 27 septembre 1889 ; loi du 26 janvier ...
... avril et 26 décembre 1878 , 7 avril 1879 et 20 avril 1882 ; décrets des 10 mai 1879 , 10 août , 7 novembre 1832 , 1er mars 1881 ; 17 mars 1887 ; lois des 9 avril 1887 et 29 mars 1889 et décret du 27 septembre 1889 ; loi du 26 janvier ...
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... avril 1939 .. ...... 17.510 fr . Avec majoration pour enfants et une indem- nité pour charges de famille . 11 Janvier mbre 1939 , s ances , les six. -- LEMOINE ( Marcel - Louis ) , instituteur . Ser- vices militaires , 3 ans ; services ...
... avril 1939 .. ...... 17.510 fr . Avec majoration pour enfants et une indem- nité pour charges de famille . 11 Janvier mbre 1939 , s ances , les six. -- LEMOINE ( Marcel - Louis ) , instituteur . Ser- vices militaires , 3 ans ; services ...
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... avril 1931 au 2 avril 1936 ... 26.457 fr . 31.125 fr . Du 3 avril 1936 28.380 fr . Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er octobre 1933 sur la pension de 30.750 fr . , n ° 736604 , concédée par décret du 16 décem bre 1935 et que ...
... avril 1931 au 2 avril 1936 ... 26.457 fr . 31.125 fr . Du 3 avril 1936 28.380 fr . Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er octobre 1933 sur la pension de 30.750 fr . , n ° 736604 , concédée par décret du 16 décem bre 1935 et que ...
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Parole e frasi comuni
10 campagnes 16 juin 1er avril 1er janvier 1er septembre 1re classe 29 décembre 31 décembre 7 campagnes adjudant adjudant-chef AHMED ALBERT LEBRUN allocations annuités ans 11 mois ans 7 mois ans de bonifications ans de services Août 39 blessé et cité bonifications pour services budget caisse capitaine caporal cembre chemins de fer Chevalier du 16 Déc décret-loi défense nationale demeurant ÉDOUARD DALADIER février frais gendarme général gnes guerre Idem Indemnités Italie jouissance du 1er Journal officiel juillet l'administration l'article l'Etat logis chef loi de finances maréchal des logis mars Matériel ment mil neuf cent ministre des finances MOHAMED née neuf cent trente-neuf novembre Obl remb octobre officiers OULD pagnes Pension avec jouissance personnel présent décret région Remboursement République française septembre 1939 sergent sergent-chef services aériens services civils Services militaires Société soldat de 1re spéciale Subventions tarif télégraphes et téléphones tion tirage vices