Journal officiel de la République française1940 |
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... chemins de fer exécutés par l'Etat ....... Total pour la 7e partie ... 1.381.121.800 1.000.000 12 : 96 Etudes et travaux de chemins de fer exécutés par l'Etat sur les fonds avancés par la So- ciété nationale des chemins de fer , en ...
... chemins de fer exécutés par l'Etat ....... Total pour la 7e partie ... 1.381.121.800 1.000.000 12 : 96 Etudes et travaux de chemins de fer exécutés par l'Etat sur les fonds avancés par la So- ciété nationale des chemins de fer , en ...
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... chemins de fer restent d'ailleurs pla- cés sous le régime de la réquisition pro- noncée par l'arrêté du 24 août 1939 . L'arrêté du 1er septembre 1939 du mi- nistre de la guerre est abrogé à la date du 9 octobre 1939 . Il faut prévoir qu ...
... chemins de fer restent d'ailleurs pla- cés sous le régime de la réquisition pro- noncée par l'arrêté du 24 août 1939 . L'arrêté du 1er septembre 1939 du mi- nistre de la guerre est abrogé à la date du 9 octobre 1939 . Il faut prévoir qu ...
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... chemins de fer français . Pro- ire 1er , paragraphe I , du tarif special P. V. 100 ( groupage de marchandises ) , d'une taxe à maximum et à minimum pour le pesage des wagons de groupage . ( Journal officiel du 12 décembre 1939 ...
... chemins de fer français . Pro- ire 1er , paragraphe I , du tarif special P. V. 100 ( groupage de marchandises ) , d'une taxe à maximum et à minimum pour le pesage des wagons de groupage . ( Journal officiel du 12 décembre 1939 ...
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10 campagnes 16 juin 1er avril 1er janvier 1er septembre 1re classe 29 décembre 31 décembre 7 campagnes adjudant adjudant-chef AHMED ALBERT LEBRUN allocations annuités ans 11 mois ans 7 mois ans de bonifications ans de services Août 39 blessé et cité bonifications pour services budget caisse capitaine caporal cembre chemins de fer Chevalier du 16 Déc décret-loi défense nationale demeurant ÉDOUARD DALADIER février frais gendarme général gnes guerre Idem Indemnités Italie jouissance du 1er Journal officiel juillet l'administration l'article l'Etat logis chef loi de finances maréchal des logis mars Matériel ment mil neuf cent ministre des finances MOHAMED née neuf cent trente-neuf novembre Obl remb octobre officiers OULD pagnes Pension avec jouissance personnel présent décret région Remboursement République française septembre 1939 sergent sergent-chef services aériens services civils Services militaires Société soldat de 1re spéciale Subventions tarif télégraphes et téléphones tion tirage vices