Journal officiel de la République française1940 |
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... colonies aux dépenses d'en- tretien du musée permanent des colonies .. Remboursement forfaitaire par les colonies des dépenses de relève des officiers du corps de santé et des infirmiers placés hors cadres pour être mis à la disposition ...
... colonies aux dépenses d'en- tretien du musée permanent des colonies .. Remboursement forfaitaire par les colonies des dépenses de relève des officiers du corps de santé et des infirmiers placés hors cadres pour être mis à la disposition ...
Pagina 138
... colonies est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera pu- blié au Journal officiel de la République fran- çaise , ainsi qu'au Journal officiel de l'Indo- chine et inséré au Bulletin officiel du minis- tère des colonies . Fait ...
... colonies est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera pu- blié au Journal officiel de la République fran- çaise , ainsi qu'au Journal officiel de l'Indo- chine et inséré au Bulletin officiel du minis- tère des colonies . Fait ...
Pagina 1130
... colonies , GEORGES MANDEL . Gouverneurs des colonies . Par décret en date du 8 février 1940 , rendu sur la proposition du ministre des colonies , M. Bressolles ( Louis - Henri - François - Denis ) , ad- ministrateur en chef des colonies ...
... colonies , GEORGES MANDEL . Gouverneurs des colonies . Par décret en date du 8 février 1940 , rendu sur la proposition du ministre des colonies , M. Bressolles ( Louis - Henri - François - Denis ) , ad- ministrateur en chef des colonies ...
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10 campagnes 16 juin 1er avril 1er janvier 1er septembre 1re classe 29 décembre 31 décembre 7 campagnes adjudant adjudant-chef AHMED ALBERT LEBRUN allocations annuités ans 11 mois ans 7 mois ans de bonifications ans de services Août 39 blessé et cité bonifications pour services budget caisse capitaine caporal cembre chemins de fer Chevalier du 16 Déc décret-loi défense nationale demeurant ÉDOUARD DALADIER février frais gendarme général gnes guerre Idem Indemnités Italie jouissance du 1er Journal officiel juillet l'administration l'article l'Etat logis chef loi de finances maréchal des logis mars Matériel ment mil neuf cent ministre des finances MOHAMED née neuf cent trente-neuf novembre Obl remb octobre officiers OULD pagnes Pension avec jouissance personnel présent décret région Remboursement République française septembre 1939 sergent sergent-chef services aériens services civils Services militaires Société soldat de 1re spéciale Subventions tarif télégraphes et téléphones tion tirage vices