Journal officiel de la République française1940 |
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... Loi du 1 août 1929. Décret du 2 octobre 1930 ; décret - loi du 17 mai 1938 ; décret du 8 juillet 1938 . Droits de licence ( décrets des 21 décembre 1934 , 10 décembre 1935 et 24 décembre 1938 ) . Droit de consommation intérieure sur les ...
... Loi du 1 août 1929. Décret du 2 octobre 1930 ; décret - loi du 17 mai 1938 ; décret du 8 juillet 1938 . Droits de licence ( décrets des 21 décembre 1934 , 10 décembre 1935 et 24 décembre 1938 ) . Droit de consommation intérieure sur les ...
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... ( décret - loi du 12 avril 1939 ) . A Lorient . ( Choix . ) M. Penhoet ( Eugène - Louis - Marie ) , agent technique principal de 1re classe , port matriculaire : Brest , B. M. R .: Lorient , en complément de cadres ( décret - loi du 27 ...
... ( décret - loi du 12 avril 1939 ) . A Lorient . ( Choix . ) M. Penhoet ( Eugène - Louis - Marie ) , agent technique principal de 1re classe , port matriculaire : Brest , B. M. R .: Lorient , en complément de cadres ( décret - loi du 27 ...
Pagina 1406
... décret - loi du 3 novembre 1939 a com- plété et modifié , en ce qui concerne le ter- ritoire métropolitain , la loi du 9 mars 1928 portant revision du code de justice militaire pour l'armée de terre . Celte loi ayant été promulguée dans ...
... décret - loi du 3 novembre 1939 a com- plété et modifié , en ce qui concerne le ter- ritoire métropolitain , la loi du 9 mars 1928 portant revision du code de justice militaire pour l'armée de terre . Celte loi ayant été promulguée dans ...
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Parole e frasi comuni
10 campagnes 16 juin 1er avril 1er janvier 1er septembre 1re classe 29 décembre 31 décembre 7 campagnes adjudant adjudant-chef AHMED ALBERT LEBRUN allocations annuités ans 11 mois ans 7 mois ans de bonifications ans de services Août 39 blessé et cité bonifications pour services budget caisse capitaine caporal cembre chemins de fer Chevalier du 16 Déc décret-loi défense nationale demeurant ÉDOUARD DALADIER février frais gendarme général gnes guerre Idem Indemnités Italie jouissance du 1er Journal officiel juillet l'administration l'article l'Etat logis chef loi de finances maréchal des logis mars Matériel ment mil neuf cent ministre des finances MOHAMED née neuf cent trente-neuf novembre Obl remb octobre officiers OULD pagnes Pension avec jouissance personnel présent décret région Remboursement République française septembre 1939 sergent sergent-chef services aériens services civils Services militaires Société soldat de 1re spéciale Subventions tarif télégraphes et téléphones tion tirage vices