Journal officiel de la République française1940 |
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... fonds. 1 ONTARI des EDITS 32.75.8 spéciaux . RECETTES des Avances instituées par l'article 58 de la loi du 31 mars 1932 .... Avances des départements pour l'établisse- ment du téléphone automatique rural ...... Recetles à titre définitif ...
... fonds. 1 ONTARI des EDITS 32.75.8 spéciaux . RECETTES des Avances instituées par l'article 58 de la loi du 31 mars 1932 .... Avances des départements pour l'établisse- ment du téléphone automatique rural ...... Recetles à titre définitif ...
Pagina 240
... FONDS DE COMMERCE , DES JUGEMENTS DÉCLARATIFS DE FAILLITE ET D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE , parait le mercredi et le samedi . Il contient , classés par département , les avis de toutes les ventes ou cessions de fonds de ...
... FONDS DE COMMERCE , DES JUGEMENTS DÉCLARATIFS DE FAILLITE ET D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE , parait le mercredi et le samedi . Il contient , classés par département , les avis de toutes les ventes ou cessions de fonds de ...
Pagina 1393
... fonds de con- irs , pour dépenses d'intérêt public , ine somme s'élevant à 1.339.709 fr . 70 ; Sur le rapport du ministre des finances , Décrète : ✓ Art . 1 . Sont ouverts au ministre des ances , pour l'emploi de fonds de con- urs ...
... fonds de con- irs , pour dépenses d'intérêt public , ine somme s'élevant à 1.339.709 fr . 70 ; Sur le rapport du ministre des finances , Décrète : ✓ Art . 1 . Sont ouverts au ministre des ances , pour l'emploi de fonds de con- urs ...
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10 campagnes 16 juin 1er avril 1er janvier 1er septembre 1re classe 29 décembre 31 décembre 7 campagnes adjudant adjudant-chef AHMED ALBERT LEBRUN allocations annuités ans 11 mois ans 7 mois ans de bonifications ans de services Août 39 blessé et cité bonifications pour services budget caisse capitaine caporal cembre chemins de fer Chevalier du 16 Déc décret-loi défense nationale demeurant ÉDOUARD DALADIER février frais gendarme général gnes guerre Idem Indemnités Italie jouissance du 1er Journal officiel juillet l'administration l'article l'Etat logis chef loi de finances maréchal des logis mars Matériel ment mil neuf cent ministre des finances MOHAMED née neuf cent trente-neuf novembre Obl remb octobre officiers OULD pagnes Pension avec jouissance personnel présent décret région Remboursement République française septembre 1939 sergent sergent-chef services aériens services civils Services militaires Société soldat de 1re spéciale Subventions tarif télégraphes et téléphones tion tirage vices