Journal officiel de la République française1940 |
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... juillet 1899 Joi du 17 juillet 1900 ; loi du 26 juillet 1901 loi du 10 avril 1902 ; lois des 24 juin . et 21 décembre 1905 ; lois des 13 , 18 juillet et 21 novembre 1906 ; lois des 19 janvier et 19 juillet 1907 ; lois des 10 août et 5 ...
... juillet 1899 Joi du 17 juillet 1900 ; loi du 26 juillet 1901 loi du 10 avril 1902 ; lois des 24 juin . et 21 décembre 1905 ; lois des 13 , 18 juillet et 21 novembre 1906 ; lois des 19 janvier et 19 juillet 1907 ; lois des 10 août et 5 ...
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... juillet 1892 et décret du 13 acût 1892 ; loi de finances du 16 avril 1895 ( art . 25 ) ; lois des 27 décembre 1895 , 21 décembre 1897 et 8 avril 1893 ( art . 2 ) ; décret du 24 février 1898 ; loi du 7 juillet 1599 ; décrets des 31 juillet ...
... juillet 1892 et décret du 13 acût 1892 ; loi de finances du 16 avril 1895 ( art . 25 ) ; lois des 27 décembre 1895 , 21 décembre 1897 et 8 avril 1893 ( art . 2 ) ; décret du 24 février 1898 ; loi du 7 juillet 1599 ; décrets des 31 juillet ...
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... juillet 1933 portant amnistie ( extrait du Journal officiel du 14 juillet 1933 ) . 0 fr . 60 N ° 307 bis . Loi du 12 juillet 1937 portant amnistie . Décret du 3 décembre 1937 relatif à l'application de l'article 5 de la loi du 12 ...
... juillet 1933 portant amnistie ( extrait du Journal officiel du 14 juillet 1933 ) . 0 fr . 60 N ° 307 bis . Loi du 12 juillet 1937 portant amnistie . Décret du 3 décembre 1937 relatif à l'application de l'article 5 de la loi du 12 ...
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Parole e frasi comuni
10 campagnes 16 juin 1er avril 1er janvier 1er septembre 1re classe 29 décembre 31 décembre 7 campagnes adjudant adjudant-chef AHMED ALBERT LEBRUN allocations annuités ans 11 mois ans 7 mois ans de bonifications ans de services Août 39 blessé et cité bonifications pour services budget caisse capitaine caporal cembre chemins de fer Chevalier du 16 Déc décret-loi défense nationale demeurant ÉDOUARD DALADIER février frais gendarme général gnes guerre Idem Indemnités Italie jouissance du 1er Journal officiel juillet l'administration l'article l'Etat logis chef loi de finances maréchal des logis mars Matériel ment mil neuf cent ministre des finances MOHAMED née neuf cent trente-neuf novembre Obl remb octobre officiers OULD pagnes Pension avec jouissance personnel présent décret région Remboursement République française septembre 1939 sergent sergent-chef services aériens services civils Services militaires Société soldat de 1re spéciale Subventions tarif télégraphes et téléphones tion tirage vices