Journal officiel de la République française1940 |
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... article 10 de la loi du 31 décembre 1937 , l'article 7 de la loi du 31 décembre 1938 , T'article 5 du décret - loi du 24 juin 1939 et article 11 de la loi de finances pour T'exercice 1940 , Produit de la vente des terrains militaires ra ...
... article 10 de la loi du 31 décembre 1937 , l'article 7 de la loi du 31 décembre 1938 , T'article 5 du décret - loi du 24 juin 1939 et article 11 de la loi de finances pour T'exercice 1940 , Produit de la vente des terrains militaires ra ...
Pagina 320
... article 10 , consta- tés au cours d'un exercice . Ce compte est crédité par les sommes qui lui seront attri- buées par l'office général des assurances so- ciales lors de la ventilation des cotisations ef- fectuées conformément à l'article ...
... article 10 , consta- tés au cours d'un exercice . Ce compte est crédité par les sommes qui lui seront attri- buées par l'office général des assurances so- ciales lors de la ventilation des cotisations ef- fectuées conformément à l'article ...
Pagina 1489
... article 6 , alinéa a ci - dessous , ou versement de francs à un comple étranger en francs pour des motifs autres que ceux prévus à l'article 5 , ali- neas a et b , et à l'article 6 , alinéa a ci - des- sous . « Art . 5 , alinéa h ...
... article 6 , alinéa a ci - dessous , ou versement de francs à un comple étranger en francs pour des motifs autres que ceux prévus à l'article 5 , ali- neas a et b , et à l'article 6 , alinéa a ci - des- sous . « Art . 5 , alinéa h ...
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Parole e frasi comuni
10 campagnes 16 juin 1er avril 1er janvier 1er septembre 1re classe 29 décembre 31 décembre 7 campagnes adjudant adjudant-chef AHMED ALBERT LEBRUN allocations annuités ans 11 mois ans 7 mois ans de bonifications ans de services Août 39 blessé et cité bonifications pour services budget caisse capitaine caporal cembre chemins de fer Chevalier du 16 Déc décret-loi défense nationale demeurant ÉDOUARD DALADIER février frais gendarme général gnes guerre Idem Indemnités Italie jouissance du 1er Journal officiel juillet l'administration l'article l'Etat logis chef loi de finances maréchal des logis mars Matériel ment mil neuf cent ministre des finances MOHAMED née neuf cent trente-neuf novembre Obl remb octobre officiers OULD pagnes Pension avec jouissance personnel présent décret région Remboursement République française septembre 1939 sergent sergent-chef services aériens services civils Services militaires Société soldat de 1re spéciale Subventions tarif télégraphes et téléphones tion tirage vices