Journal officiel de la République française1940 |
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... mars 1881 ; 17 mars 1887 ; lois des 9 avril 1887 et 29 mars 1889 et décret du 27 septembre 1889 ; loi du 26 janvier 1892 et décret du 5 mars 1892 ; lois des 25 mars et 13 avri ! 1892 ( art . 5 ) ; loi du 20 juillet 1892 et décret du 13 ...
... mars 1881 ; 17 mars 1887 ; lois des 9 avril 1887 et 29 mars 1889 et décret du 27 septembre 1889 ; loi du 26 janvier 1892 et décret du 5 mars 1892 ; lois des 25 mars et 13 avri ! 1892 ( art . 5 ) ; loi du 20 juillet 1892 et décret du 13 ...
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... mars 1902 ( art . 31 ) et décret du 19 sep- tembre 1917 ; loi du 29 mars 1920 ; décrets des 13 décembre 1925 , 23 mars 1927 , 28 mars 131 ( art . 2 et 3 ) et du 24 décembré 1937 . Remboursement des avances pour la création d'une ...
... mars 1902 ( art . 31 ) et décret du 19 sep- tembre 1917 ; loi du 29 mars 1920 ; décrets des 13 décembre 1925 , 23 mars 1927 , 28 mars 131 ( art . 2 et 3 ) et du 24 décembré 1937 . Remboursement des avances pour la création d'une ...
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... Mars 1939 .. Mars 1938 ... Mars 1939 .... Septembre 1939 .. Septembre 1939 . Septembre 1939 . Septembre 1939 . Septembre 1939 . 208.701 à 800 210.501 à 600 Mars 1936 ..... Septembre 1939 . 13.061 à 13.080 13.441 à 13.460 211.001 à 100 ...
... Mars 1939 .. Mars 1938 ... Mars 1939 .... Septembre 1939 .. Septembre 1939 . Septembre 1939 . Septembre 1939 . Septembre 1939 . 208.701 à 800 210.501 à 600 Mars 1936 ..... Septembre 1939 . 13.061 à 13.080 13.441 à 13.460 211.001 à 100 ...
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10 campagnes 16 juin 1er avril 1er janvier 1er septembre 1re classe 29 décembre 31 décembre 7 campagnes adjudant adjudant-chef AHMED ALBERT LEBRUN allocations annuités ans 11 mois ans 7 mois ans de bonifications ans de services Août 39 blessé et cité bonifications pour services budget caisse capitaine caporal cembre chemins de fer Chevalier du 16 Déc décret-loi défense nationale demeurant ÉDOUARD DALADIER février frais gendarme général gnes guerre Idem Indemnités Italie jouissance du 1er Journal officiel juillet l'administration l'article l'Etat logis chef loi de finances maréchal des logis mars Matériel ment mil neuf cent ministre des finances MOHAMED née neuf cent trente-neuf novembre Obl remb octobre officiers OULD pagnes Pension avec jouissance personnel présent décret région Remboursement République française septembre 1939 sergent sergent-chef services aériens services civils Services militaires Société soldat de 1re spéciale Subventions tarif télégraphes et téléphones tion tirage vices