Journal officiel de la République française1940 |
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... montant de ces retenues . L'em- ployeur doit alors verser ce montant à la caisse du percepteur des contributions di- rectes dans les conditions et délais prévus i l'article 14 , en même temps que les re- tenues afférentes aux payements ...
... montant de ces retenues . L'em- ployeur doit alors verser ce montant à la caisse du percepteur des contributions di- rectes dans les conditions et délais prévus i l'article 14 , en même temps que les re- tenues afférentes aux payements ...
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... montant global des salaires avant réduction ainsi que le montant des réduc- tions opérées ; b ) En ce qui touche les employés payés au mois des entreprises commerciales et des services administratifs des entreprises industrielles : Le ...
... montant global des salaires avant réduction ainsi que le montant des réduc- tions opérées ; b ) En ce qui touche les employés payés au mois des entreprises commerciales et des services administratifs des entreprises industrielles : Le ...
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... montant des salaires liquidés au pro- fit des bénéficiaires ; b ) Le cas échéant , la retenue correspondant au montant du prélèvement de 40 p . 100 sur V. TRAITEMENTS PAYÉS PAR UN ORGANISME , U OFFICE OU UN ÉTABLISSEMENT FUBLIC DE L'ÉTA ...
... montant des salaires liquidés au pro- fit des bénéficiaires ; b ) Le cas échéant , la retenue correspondant au montant du prélèvement de 40 p . 100 sur V. TRAITEMENTS PAYÉS PAR UN ORGANISME , U OFFICE OU UN ÉTABLISSEMENT FUBLIC DE L'ÉTA ...
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10 campagnes 16 juin 1er avril 1er janvier 1er septembre 1re classe 29 décembre 31 décembre 7 campagnes adjudant adjudant-chef AHMED ALBERT LEBRUN allocations annuités ans 11 mois ans 7 mois ans de bonifications ans de services Août 39 blessé et cité bonifications pour services budget caisse capitaine caporal cembre chemins de fer Chevalier du 16 Déc décret-loi défense nationale demeurant ÉDOUARD DALADIER février frais gendarme général gnes guerre Idem Indemnités Italie jouissance du 1er Journal officiel juillet l'administration l'article l'Etat logis chef loi de finances maréchal des logis mars Matériel ment mil neuf cent ministre des finances MOHAMED née neuf cent trente-neuf novembre Obl remb octobre officiers OULD pagnes Pension avec jouissance personnel présent décret région Remboursement République française septembre 1939 sergent sergent-chef services aériens services civils Services militaires Société soldat de 1re spéciale Subventions tarif télégraphes et téléphones tion tirage vices