Journal officiel de la République française1940 |
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... obligations et 1.300 cou pons d'obligations sorties au tirage du 22 dé- cembre 1939 et remboursables , respective- ment , à 50 et 10 fr . , au siège social , à par- tir du 15 janvier 1940 . Tous les numéros se terminant par un 6 ( six ) ...
... obligations et 1.300 cou pons d'obligations sorties au tirage du 22 dé- cembre 1939 et remboursables , respective- ment , à 50 et 10 fr . , au siège social , à par- tir du 15 janvier 1940 . Tous les numéros se terminant par un 6 ( six ) ...
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... obligations sorties ) . Complètement remboursées . 6o Du 16 décembre 1932 ( 1.500 obligations sorties ) . 1 obligation restant à rembourser . No 3.299 . 7 ° Du 15 décembre 1933 ( 205 obligations sorties ) . Complètement remboursées . 8 ...
... obligations sorties ) . Complètement remboursées . 6o Du 16 décembre 1932 ( 1.500 obligations sorties ) . 1 obligation restant à rembourser . No 3.299 . 7 ° Du 15 décembre 1933 ( 205 obligations sorties ) . Complètement remboursées . 8 ...
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... obligations dont l'amortisse- nent était prévu pour l'année 1910 . tirage , qui devait avoir lieu le 20 janvier 1940 , a été Supprimé . 3.589 obligations ont été rachetées , réduisant à 193.914 le nombre de titres restant à rembourser ...
... obligations dont l'amortisse- nent était prévu pour l'année 1910 . tirage , qui devait avoir lieu le 20 janvier 1940 , a été Supprimé . 3.589 obligations ont été rachetées , réduisant à 193.914 le nombre de titres restant à rembourser ...
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10 campagnes 16 juin 1er avril 1er janvier 1er septembre 1re classe 29 décembre 31 décembre 7 campagnes adjudant adjudant-chef AHMED ALBERT LEBRUN allocations annuités ans 11 mois ans 7 mois ans de bonifications ans de services Août 39 blessé et cité bonifications pour services budget caisse capitaine caporal cembre chemins de fer Chevalier du 16 Déc décret-loi défense nationale demeurant ÉDOUARD DALADIER février frais gendarme général gnes guerre Idem Indemnités Italie jouissance du 1er Journal officiel juillet l'administration l'article l'Etat logis chef loi de finances maréchal des logis mars Matériel ment mil neuf cent ministre des finances MOHAMED née neuf cent trente-neuf novembre Obl remb octobre officiers OULD pagnes Pension avec jouissance personnel présent décret région Remboursement République française septembre 1939 sergent sergent-chef services aériens services civils Services militaires Société soldat de 1re spéciale Subventions tarif télégraphes et téléphones tion tirage vices