Journal officiel de la République française1940 |
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... portant indemnités ( haut comité de la population ) ( p . 683 ) . Décret portant révocation ( Strasbourg ) ( p . 684 ) . Ministère de la justice . Décret portant nominations et suppression d'offices et conférant l'honorariat ( offi ...
... portant indemnités ( haut comité de la population ) ( p . 683 ) . Décret portant révocation ( Strasbourg ) ( p . 684 ) . Ministère de la justice . Décret portant nominations et suppression d'offices et conférant l'honorariat ( offi ...
Pagina 1061
... portant code disciplinaire et pénal de la marine marchande ( rectificatif ) ( p . 1062 ) . Ministère de la justice . Décret portant retrait du rappel à l'activité d'un juge de paix ( p . 1063 ) . Arrêté portant rappel à l'activité d'un ...
... portant code disciplinaire et pénal de la marine marchande ( rectificatif ) ( p . 1062 ) . Ministère de la justice . Décret portant retrait du rappel à l'activité d'un juge de paix ( p . 1063 ) . Arrêté portant rappel à l'activité d'un ...
Pagina 1121
... portant revision du code de justice militaire pour l'armée de mer ( p . 1122 ) . Décret portant suspension d'un conseil muni- cipal et institution d'une délégation spé- ciale ( p . 1123 ) . Ministère de la justice . écrets portant ...
... portant revision du code de justice militaire pour l'armée de mer ( p . 1122 ) . Décret portant suspension d'un conseil muni- cipal et institution d'une délégation spé- ciale ( p . 1123 ) . Ministère de la justice . écrets portant ...
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10 campagnes 16 juin 1er avril 1er janvier 1er septembre 1re classe 29 décembre 31 décembre 7 campagnes adjudant adjudant-chef AHMED ALBERT LEBRUN allocations annuités ans 11 mois ans 7 mois ans de bonifications ans de services Août 39 blessé et cité bonifications pour services budget caisse capitaine caporal cembre chemins de fer Chevalier du 16 Déc décret-loi défense nationale demeurant ÉDOUARD DALADIER février frais gendarme général gnes guerre Idem Indemnités Italie jouissance du 1er Journal officiel juillet l'administration l'article l'Etat logis chef loi de finances maréchal des logis mars Matériel ment mil neuf cent ministre des finances MOHAMED née neuf cent trente-neuf novembre Obl remb octobre officiers OULD pagnes Pension avec jouissance personnel présent décret région Remboursement République française septembre 1939 sergent sergent-chef services aériens services civils Services militaires Société soldat de 1re spéciale Subventions tarif télégraphes et téléphones tion tirage vices